Convention de la Baie-James et du Nord québécois et conventions complémentaires, Édition 2006, 2e édition |
| La Convention de la Baie-James et du Nord québécois
est le premier traité signé par le Québec avec le
gouvernement canadien et des nations autochtones. Ratifiée le 11 novembre 1975, la convention représente l'un des plus importants traités jamais signés avec des Autochtones du Canada. Grâce à cette convention, les Cris et les Inuits ont obtenu d'importantes responsabilités en matière d'éducation, de services de santé et services sociaux, d'administration, de chasse, de pêche et de piégeage. |
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| La convention prévoyait aussi les structures administratives et les moyens financiers nécessaires pour leur permettre d'assumer ces responsabilités. En échange, les Autochtones abandonnaient leurs droits ancestraux sur un territoire d'environ un million de kilomètres carrés. Le Québec pouvait alors développer ce territoire selon les règles établies par la convention. Cette édition contient les 18 conventions complémentaires signées entre 1978 et 2005. Celles-ci ont apporté des modifications à la Convention originale, démontrant bien qu'elle est un outil dynamique s'adaptant aux nouvelles réalités socio-économiques des Cris et des Inuits. |
| DESCRIPTIF | |
| Auteur | Ministère du Conseil exécutif - Secrétariat aux affaires autochtones |
| Éditeur | Pubications du Québec |
| Année de parution | 2006 |
| Format | Couverture souple |
| Nombre de pages | 928 pages |
| ISBN ou No de catalogue | 2-551-19674-4 |
| Prix | 89.95$ |
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| Bilingue | Non |
| Disponible en anglais | Oui: James Bay and Northern Québec Agreement and Complementary Agreements |
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| Dernière modification: 2 novembre 2006 |
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