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Convention de la Baie-James
et du Nord québécois et conventions complémentaires,
Édition 2006, 2e édition |
La Convention de la Baie-James et du Nord
québécois est le premier traité signé par le
Québec avec le gouvernement canadien et des nations
autochtones.
Ratifiée le 11 novembre 1975, la convention
représente l'un des plus importants traités jamais signés
avec des Autochtones du Canada. Grâce à cette convention, les Cris
et les Inuits ont obtenu d'importantes responsabilités en matière
d'éducation, de services de santé et services sociaux,
d'administration, de chasse, de pêche et de piégeage. |
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La convention prévoyait aussi
les structures administratives et les moyens financiers nécessaires pour
leur permettre d'assumer ces responsabilités. En échange, les
Autochtones abandonnaient leurs droits ancestraux sur un territoire d'environ
un million de kilomètres carrés. Le Québec pouvait alors
développer ce territoire selon les règles établies par la
convention.
Cette édition contient les 18 conventions
complémentaires signées entre 1978 et 2005. Celles-ci ont
apporté des modifications à la Convention originale,
démontrant bien qu'elle est un outil dynamique s'adaptant aux nouvelles
réalités socio-économiques des Cris et des Inuits. |
| DESCRIPTIF |
| Auteur |
Ministère du Conseil exécutif
- Secrétariat aux affaires autochtones |
| Éditeur |
Les Publications du Québec |
| Année de parution |
2006 |
| Format |
Couverture souple |
| Nombre de pages |
928 pages |
| ISBN |
978-2-551-19674-6 |
| Prix |
89.95$ |
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| Bilingue |
Non |
| Disponible en anglais |
Juillet 2011: Ce titre n'est plus offert
pour la vente en langue anglaise: Le titre était:James Bay and
Northern Québec Agreement and Complementary Agreements. Date de
parution: 2006. |
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