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Le nouveau code de construction du Québec sera
identifié par l'appellation suivante: Code de construction du
Québec - Chapitre I - Bâtiment, et Code national du bâtiment
- Canada 2005 (modifié).
Début de la distribution
et des ventes: Mi-décembre 2008
Entrée en vigueur
: L'édition 2005 du Code national du bâtiment (CNB) avec les
modifications du Québec est en vigueur depuis le 17 mai 2008.
Ce
code est publié en français et en anglais. La version
imprimée est offerte en format cartable avec feuilles
mobiles.
Présentation du contenu: Ce Code repose sur la
version 2005 du Code national du bâtiment
- Canada 2005. Consultez le descriptif sur la
présente page. |
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