|
|
Beaucoup de publications (en particulier ceux dans le
format de feuille) sont disponibles avec un service de mise à jour,
appelé un ordre permanent. Les amendements eus le prix indiqué
à ces publications sont émis irrégulièrement. Voir
s'il vous plaît ci-dessous pour une liste des publications les plus
populaires pour lesquelles un service d'ordre permanent est disponible.
L'ordre permanent autorise les publications fédérales pour
charger votre carte de crédit pour tout le matériel
expédié à vous, indépendamment du prix ou de la
fréquence. Des mises à jour sont envoyées sans avis
préalable.
Les ordres permanents demeurent en effet jusqu' à
annulé. Des amendements sont expédiés directement à
vous, et puis affichés à votre carte de crédit. Il n'y a
aucun retour permis pour n'importe quel matériel envoyé contre
l'ordre permanent.
Des publications fédérales doivent
être informées de n'importe quel changement d'adresse dans
l'écriture. Les annulations doivent être dans l'écriture,
et seront reçues par fax.
Toute rencontre fédérale de
publications de problèmes en affichant votre carte de crédit peut
avoir comme conséquence l'annulation de l'ordre permanent sans
communication préalable.
|
| TITRE |
NON COURANT |
| Partie de travail deux de code Du Canada - Copie Fonctionnante
Consolidée |
L31-85 |
| États de Cour Fédérale du Canada |
JU2-1-1 |
| États de Cour Suprême du Canada |
JU1-1-1 |
| Tarif douanier |
PS36-1 |
| Tableau des statuts publics |
J12-1 |
Nous avons énuméré
ici les ordres permanents les plus populaires disponibles. Si vous ne voyez pas
ce que vous recherchez, veuillez ne pas hésiter à nous
contacter.
|
©Publications Gouvernementales 2000-2013
615 Boul. René-Lévesque O, Bureau 520, Montréal, Québec, Canada H3B 1P5
Téléphone: (514) 954-1633 · Ligne sans frais:
1-888-834-1633 · Courriel: infos@pubgouv.com |
|
|
