Commandes Permanents |
| Beaucoup de publications (en particulier ceux dans le format de
feuille) sont disponibles avec un service de mise à jour, appelé
un ordre permanent. Les amendements eus le prix indiqué à ces
publications sont émis irrégulièrement. Voir s'il vous
plaît ci-dessous pour une liste des publications les plus populaires pour
lesquelles un service d'ordre permanent est disponible. L'ordre permanent autorise les publications fédérales pour charger votre carte de crédit pour tout le matériel expédié à vous, indépendamment du prix ou de la fréquence. Des mises à jour sont envoyées sans avis préalable. Les ordres permanents demeurent en effet jusqu' à annulé. Des amendements sont expédiés directement à vous, et puis affichés à votre carte de crédit. Il n'y a aucun retour permis pour n'importe quel matériel envoyé contre l'ordre permanent. Des publications fédérales doivent être informées de n'importe quel changement d'adresse dans l'écriture. Les annulations doivent être dans l'écriture, et seront reçues par fax. Toute rencontre fédérale de publications de problèmes en affichant votre carte de crédit peut avoir comme conséquence l'annulation de l'ordre permanent sans communication préalable. |
| TITRE | NON COURANT |
| Partie de travail deux de code Du Canada - Copie Fonctionnante Consolidée | L31-85 |
| États De Cour Fédérale Du Canada | JU2-1-1 |
| États De Cour Suprême Du Canada | JU1-1-1 |
| Manuels de citoyenneté et d'immigration sur le disque compact-ROM | MP22-15 |
| Statuts consolidés et règlements sur le disque compact-ROM | 54-1-MRC |
| Tarif douanier | RV55-2-1 |
| Nourriture et fusion de bureau de Loi et de règlements de drogue | H41-1 |
| Factures Approuvées Royales | YX4 |
| Statut d'affaires de Chambre | X4-2 |
| Tableau des statuts publics | J12-1 |
| Nous avons énuméré ici les ordres permanents les plus populaires disponibles. Si vous ne voyez pas ce que vous recherchez, veuillez ne pas hésiter à nous contacter. |
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec nous par courriel.
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Dernière modification: 14 juin 2004 |
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