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Cet ouvrage a pour objet principal la
Charte des droits et libertés (qui est la Partie I de la Loi
Constitutionnelle de 1982, qui est l'Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada,
L.R.C. (1985), App. II, no 44); la Charte des droits et libertés de
la personne (L.R.Q., c. C-12); la Déclaration canadienne des droits
(L.R.C. (1985), App. III); et la Loi canadienne sur les droits de la
personne (L.R.C.(1985), ch. H-6).
- le texte à jour des quatre chartes ci-haut
mentionnées
Les recherches systématiques pour la
présente édition se sont terminées avec les
décisions rapportées dans les recueils judiciaires datés
de 2009, disponibles le 15 mars 2010 et incluent toutes les décisions de
la Cour suprême du Canada rendues avant le 1er mai 2010. |
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Charte des droits de la personne:
Législation, jurisprudence et doctrine, Collection Alter Égo
contient:
- une liste d'abrévations
- le texte à jour des quatre chartes ci-haut
mentionnées
- relativement à chaque article des quatre
chartes, le cas échéant:
- un énoncé succinct des points
de droit les plus pertinents exprimés par nos tribunaux, l'ordre de
présentation passant du général au particulier. Il ne
s'agit pas de citation.
- des renvois à des
énoncés apparaissant sous d'autres articles.
- des références à la
doctrine.
- quelques textes réglementaires,
internationaux et américains susceptibles de compléter
l'information offerte sur certains sujets
- une table de la jurisprudence
- un index intégré des quatre
chartes.
Vous pouvez consulter la table des matières
(en version PDF) en cliquant sur ce lien: Table des
matières.
Ce document est en vente depuis le mois de
septembre 2010. |
| DESCRIPTIF |
| Auteurs |
Henri Brun,LL.D., Pierre Brun, LL.M.,
Fannie Lafontaine, LL.M. |
| Éditeur |
Wilson & Lafleur |
| Année de parution |
2010 |
| Format |
Couverture rigide |
| Nombre de pages |
1413 pages |
| ISBN |
978-2-89127-974-1 |
| Prix |
95.00$ |
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| Bilingue |
Non |
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