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Droit constitutionnel, 5e
édition traite en profondeur des grands thèmes du droit
constitutionnel canadien. Il rend compte des principes implicites ou
sous-jacents de la Constitution et, en particulier, de
l’indépendance judiciaire.
Droit constitutionnel, 5e
édition est divisé en 12 chapitres. Il inclut en annexe les
principaux textes constitutionnels et quasi constitutionnels, de même que
l'Accord du lac Meech et un extrait de l'Entente de Charlottetown. |
Aperçu de la table des
matières:
Introduction:
- Droit externe, droit interne
- Droit international public, droit international
privé
- Droit public, droit privé
- Droit constitutionnel, droit administratif
- « Constitution »
- Aspect organique et aspect relationnel du droit
constitutionnel
- Le contenu de l’ouvrage
Les sources du droit constitutionel:
- Les origines historiques du droit public
québécois puis canadien
- La nature du droit constitutionnel canadien:
- La Constitution
- Des lois
- Des décisions des tribunaux
- Des décisions des gouvernements
- Des décisions des assemblées
législatives
- De la doctrine
- Des coutumes
- Des conventions constitutionnelles
L’État:
- La notion d’État
- La souveraineté de l’État
- La souveraineté dans l’État: la
collectivité et les organes représentatifs
Le territoire et la citoyenneté:
- Le territoire étatique
- La citoyenneté
La Constitution formelle:
- L’application de la Constitution
- La modification de la Constitution
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Les organes législatifs:
- L’Assemblée nationale et la Chambre des
communes; le Sénat:
- Le mode de scrutin
- La composition de la Chambre des communes et de
l’Assemblée nationale
- La formation de la Chambre des communes et de
l’Assemblée nationale
- Les membres de la Chambre des communes et de
l’Assemblée nationale
- La durée de la Chambre des communes et
de l’Assemblée nationale
- Le Sénat
- Les gouvernements fédéral et
québécois:
- Le statut des gouvernements comme organes
législatifs
- La composition des gouvernements
- La formation des gouvernements
- L’organisation et le fonctionnement des
gouvernements
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Le régime
fédératif:
Le fédéralisme:
- La centralisation et la décentralisation
- Le fédéralisme
Le partage des compétences:
- Les principes généraux
- Le partage des compétences
matérielles
- Le partage des compétences
territoriales
Le régime parlementaire:
- La répartition des fonctions
législative et exécutive entre les organes étatiques
- Le régime parlementaire
- La collaboration entre le parlement et le
gouvernement
Le statut juridique du parlement: la
suprématie législative:
- La souveraineté parlementaire
- Le droit naturel
- Les droits fondamentaux de la personne
- Le droit international
- Les dispositions enchâssées dans la
Loi
Le statut juridique de l’administration: la
primauté du droit:
- Le fondement et l’autorité du principe
de la primauté du droit
- La signification de la primauté du
droit
- La primauté du droit et le statut juridique
de l’administration publique
- La primauté du droit et les pouvoirs de
l’administration publique
- La primauté du droit et la
sécurité de l’état
Le statut juridique des tribunaux : la
séparation des pouvoirs:
- La fonction judiciaire
- L’appareil judiciaire
- L’indépendance judiciaire
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Les droits linguistiques:
- Les prescriptions constitutionnelles
- Les mesures fédérales
- Les mesures provinciales
Les droits de la personne:
- La notion de droits de la personne; les fondements
juridiques des droits
- La notion de droits de la personne
- Les fondements juridiques des droits
Les domaines d’application des Chartes:
- Le domaine de la Charte canadienne des droits
- Le domaine de la Charte québécoise
des droits
- Les domaines de la Déclaration canadienne
et de la Loi canadienne
La définition et la limitation des droits:
- La définition des droits
- La limitation des droits
La mise en œuvre des Chartes:
- La Charte canadienne
- La Charte québécoise
- La Loi canadienne sur les droits
Les libertés fondamentales:
- La liberté d’expression
- La liberté d’association
- La liberté de religion
La justice fondamentale:
- La justice fondamentale selon la
Déclaration canadienne
- La justice fondamentale selon la Charte
canadienne
- La justice fondamentale selon la Charte
québécoise
L’égalité:
- Le droit à l’égalité
selon la Charte canadienne et la Déclaration canadienne des droits
- Le droit à l’égalité
selon la Charte québécoise et la Loi canadienne sur les
droits
Les items suivants complètent Droit
constitutionnel, 5e édition:
- Bibliographie générale
- Annexes
- Table des lois
- Table des arrêts
- Index analytique
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| DESCRIPTIF |
| Auteurs |
Henri Brun, Guy Tremblay, Eugénie
Brouillet |
| Éditeur |
Éditions Yvon Blais |
| Année de parution |
2008 |
| Format |
Couverture rigide |
| Nombre de pages |
1604 pages |
| ISBN |
978-2-89635-171-8 |
| Prix |
112.95$ |
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| Bilingue |
Non |
| Disponible en anglais |
Non |
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