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L’ouvrage Le droit des personnes
physiques constitue une référence en droit des personnes. Il
présente un exposé complet des règles dans ce domaine,
qu’elles se trouvent dans le Code civil du Québec ou dans les
nombreuses lois connexes des domaines de la santé, de la protection des
renseignements personnels ou de la curatelle publique, par
exemple.
Le droit des personnes physiques englobe les questions
relatives à l’intégrité physique et morale ainsi que
celles concernant l’identification de la personne et l’état
civil, et traite de la capacité juridique des personnes et du statut
spécifique accordé aux mineurs ainsi qu’aux majeurs soumis
à un régime de protection en raison de leur inaptitude.
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| Les lecteurs intéressés à en
savoir plus sont encouragés à approfondir les notions
traitées en consultant les sections consacrées aux
interprétations plus pointues, aux questions de procédure,
à certains questionnements ou encore à l’exposé de
quelques aspects de l’ancien droit régi par le Code civil du
Bas-Canada. De plus, les lecteurs trouveront à la fin des chapitres une
section « Pour aller plus loin » dont le but est de
l’aiguiller vers les périphéries du sujet (histoire,
sociologie, politique législative, théorie juridique, droit
comparé, informations techniques ou statistiques). |
Aperçu de la table des
matières
Partie I: La personnalité juridique des
êtres humains
- Personnalité juridique et vie humaine:
- De l’existence de la personne
physique
- l’incertitude sur l’existence de la
personne
- Les droits de la personnalité:
- La notion de droits de la
personnalité
- Le droit à
l’intégrité physique
- Le droit à
l’intégrité morale et les libertés civiles
- L’individualisation des personnes physiques
et l’état civil:
- Le nom
- Le sexe
- Le domicile
- La constatation de l’état des
personnes : l’état civil
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Partie II: Les incapacités et la protection
des inaptes
- Les mineurs:
- La protection civile des mineurs
- L’émancipation
- La tutelle
- Le respect des droits de l’enfant
- Les majeurs:
- La protection des majeurs : principes
généraux
- La tutelle, la curatelle et le conseiller au
majeur
- Le mandat donné en prévision de
l’inaptitude ou mandat de protection
Les items suivants complètent Le droit des
personnes physiques :
- Table de la législation
- Table de la jurisprudence
- Index analytique
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| DESCRIPTIF |
| Auteurs |
Édith Deleury, Dominique Goubau |
| Éditeur |
Éditions Yvon Blais |
| Année de parution |
2008 |
| Format |
Couverture rigide |
| Nombre de pages |
899 pages |
| ISBN |
978-2-89635-130-5 |
| Prix |
104.95$ |
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| Bilingue |
Non |
| Disponible en anglais |
Non |
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