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Cette publication traite, sous une forme descriptive
et énumérative, des positions et recommandations adoptées
ou formulées par les divers gouvernements québécois au
sujet du statut et des pouvoirs constitutionnels du Québec.
Elle
constitue une mise à jour du document intitulé Les positions
traditionnelles du Québec en matière constitutionnelle 1936-1990,
publié en 1991 par le Secrétariat aux affaires
intergouvernementales canadiennes, qui élargissait le champ d'une
étude faite en 1978 par le ministère des Affaires
intergouvernementales du Québec sur les positions
québécoises concernant le partage des pouvoirs.
Outre la
mise à jour, le document propose trois nouvelles parties
constituées, respectivement, de discours, de documents et d'une
chronologie. |
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