Positions du Québec dans les domaines constitutionnel et intergouvernemental de 1936 à mars 2001 |
| Cette publication traite, sous une forme descriptive et
énumérative, des positions et recommandations adoptées ou
formulées par les divers gouvernements québécois au sujet
du statut et des pouvoirs constitutionnels du Québec. Elle constitue une mise à jour du document intitulé Les positions traditionnelles du Québec en matière constitutionnelle 1936-1990, publié en 1991 par le Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes, qui élargissait le champ d'une étude faite en 1978 par le ministère des Affaires intergouvernementales du Québec sur les positions québécoises concernant le partage des pouvoirs. Outre la mise à jour, le document propose trois nouvelles parties constituées, respectivement, de discours, de documents et d'une chronologie. |
| DESCRIPTIF | |
| Éditeur | Les Publications du Québec |
| Année de parution | 2001 |
| ISBN | 2-550-37798-2 |
| Prix | 30.00$ |
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| Bilingue | Non |
| Disponible en anglais | Oui: Québec's Positions on Constitutional and Intergovernmental Issues from 1936 to March 2001 |
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| Dernière modification: 18 décembre 2002 |
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