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Code de
l'électricité du Québec, 2010
Code de construction du
Québec, Chapitre V - Électricité
Code canadien de
l'électricité, Première partie (Vingt et unième
édition) et modifications du Québec |
En vigueur depuis le 1er mars
2011 au Québec.
Par le
règlement modifiant le code de construction (décret 1062-2010 du
1er décembre 2010), le gouvernement du Québec a approuvé
le Code canadien de l'électricité, Première partie
(Vingtième et unième édition) et les modifications
applicables au Québec. Ce code remplace la vingtième
édition.
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| Ce code a pour objet d'établir des
normes de sécurité relatives à l'installation et à
l'entretien de l'appareillage électrique. Au cours de son
élaboration, on a tenu compte de la prévention des risques
d'incendie et de chocs électriques ainsi que de l'entretien
nécessaire et du bon fonctionnement des appareils. La conformité
à ce code ainsi qu'un entretien adéquat assureront la
sécurité indispensable de l'installation. |
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Un livre de poche gratuit sur le CCÉ,
applicable au Code de Construction du Québec, chapitre V -
Électricité, est inclus avec la version papier du
Code.
Cette vingt et unième édition du Code canadien de
l'électricité, Première partie, a été
approuvée par le Comité sur le Code canadien de
l'électricité, Première partie, et par le Comité
sur les pouvoirs de réglementation au cours de leurs réunions
tenues en juin 2008 à Calgary en Alberta. Elle remplace les
éditions antérieures publiées en 2006, 2002, 1998, 1994,
1990, 1986, 1982, 1978, 1975, 1972, 1969, 1966, 1962, 1958, 1953, 1947, 1939,
1935, 1930 et 1927.
Domaine d'application
Ce code
s'applique à tous les travaux d'électricité et à
tout appareillage électrique fonctionnant, ou destiné à
fonctionner, sous toutes les tensions possibles dans les installations
électriques des bâtiments, constructions et
propriétés, y compris les constructions
préfabriquées déménageables et non
déménageables, et les bateaux autopropulsés
immobilisés pour des périodes dépassant cinq mois et
branchés, continuellement ou de temps en temps, à une
alimentation électrique côtière, à l'exception:
- a) des installations ou de l'appareillage
utilisés par un service public d'électricité, de
télécommunications ou de télédistribution
fonctionnant en tant que tel et reconnu par les pouvoirs de
réglementation compétents et situés à
l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, ou
parties de bâtiments réservés à cet usage
- b) de l'appareillage et des installations
utilisés pour l'exploitation de chemins de fer électriques et
alimentés exclusivement par les circuits alimentant la force
motrice
- c) des installations ou de l'appareillage
utilisés par les chemins de fer à des fins de signalisation et de
télécommunications et situés à l'extérieur
ou à l'intérieur des bâtiments, ou parties de
bâtiments réservés à cet usage
- d) des aéronefs et
- e) des réseaux électriques de
navires sous la juridiction de Transports Canada
Ce code n'est pas destiné à servir
de spécification de conception ni de manuel d'instruction à
l'usage de personnes non qualifiées. |
Frais de livraison pour les
commandes multiples provenant des institutions et des
entreprises:
Nous tentons toujours d'être flexible et
réaliste en tenant compte des besoins de nos clients en matière
de rapidité et de coût de transport.
Plusieurs variables
influencent le coût total de chacune des livraisons: poids, distance,
valeur du colis, etc. Nous utilisons les services de Postes Canada pour la
plupart de nos livraisons. Cependant, si vous préférez nous
fournir votre numéro de compte Fedex ou Purolator, nous pourrons
remettre votre colis à l'un ou l'autre de ces transporteurs. Advenant
des commandes de plusieurs exemplaires du présent document, nous vous
invitons à communiquer avec notre service à la clientèle.
Ainsi, nous déterminerons le mode de transport qui répondra le
mieux à vos besoins spécifiques. Nous vous donnerons alors des
précisions concernant le coût total de la livraison à votre
entreprise ou institution.
Nous travaillerons avec vous afin d'arriver
à une solution qui convienne à vos besoins budgétaires et
à vos échéances. |
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©Publications Gouvernementales
2000-2012
615 Boul. René-Lévesque O, Bureau 520, Montréal, Québec, Canada H3B 1P5
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