Code de l'électricité du Québec

Code de l'électricité du Québec, 2007

Code de construction du Québec, Chapitre V - Électricité

Code canadien de l'électricité, Première partie (vingtième édition) et modifications du Québec

Ce code a pour objet d'établir des normes de sécurité relatives à l'installation et à l'entretien de l'appareillage électrique. Au cours de son élaboration, on a tenu compte de la prévention des risques d'incendie et de chocs électriques ainsi que de l'entretien nécessaire et du bon fonctionnement des appareils. La conformité à ce code ainsi qu'un entretien adéquat assureront la sécurité indispensable de l'installation.
Cette nouvelle version deviendra en vigueur au mois de novembre 2007.

Domaine d'application

Ce code s'applique à tous les travaux d'électricité et à tout appareillage électrique fonctionnant, ou destiné à fonctionner, sous toutes les tensions possibles dans les installations électriques des bâtiments, constructions et propriétés, y compris les constructions préfabriquées déménageables et non déménageables, et les bateaux autopropulsés immobilisés pour des périodes dépassant cinq mois et branchés, continuellement ou de temps en temps, à une alimentation électrique côtière, à l'exception:

a) des installations ou de l'appareillage utilisés par un service public d'électricité, de télécommunications ou de télédistribution fonctionnant en tant que tel et reconnu par les pouvoirs de réglementation compétents et situés à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, ou parties de bâtiments réservés à cet usage
b) de l'appareillage et des installations utilisés pour l'exploitation de chemins de fer électriques et alimentés exclusivement par les circuits alimentant la force motrice
c) des installations ou de l'appareillage utilisés par les chemins de fer à des fins de signalisation et de télécommunications et situés à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, ou parties de bâtiments réservés à cet usage
d) des aéronefs et
e) des réseaux électriques de navires sous la juridiction de Transports Canada.

Les modifications propres au Québec sont imprimées sur des pages bleues et incorporées en début du Code canadien de l'électricité. De plus, une fleur de lys dans la marge gauche du Code canadien de l'électricité indique aux utilisateurs québécois que ces articles ont été modifiés pour le Québec.

Cette vingtième édition du Code canadien de l'électricité, Première partie, a été approuvée par le Comité sur le Code canadien de l'électricité, Première partie, et par le Comité sur les pouvoirs de réglementation au cours de leurs réunions tenues en juin 2005 à Kelowna en Colombie-Britannique. Elle remplace les éditions antérieures publiées en 2002,1998, 1994, 1990, 1986, 1982, 1978, 1975, 1972, 1969, 1966, 1962, 1958, 1953, 1947, 1939, 1935, 1930 et 1927.

Ce code n'est pas destiné à servir de spécification de conception ni de manuel d'instruction à l'usage de personnes non qualifiées.

Ouvrages connexes: Guide explicatif du Code canadien de l'électricité, Première partie

Version cédérom:

Une version cédérom comprenant à la fois le Code électrique du Québec, ainsi que le Guide explicatif deviendra disponible pour la vente vers la fin du mois de septembre 2007. Ce produit sera offert uniquement en langue française et son prix de détail sera de 295.00$ (version monoposte). Une version réseau sera disponible. Contactez un représentant du service à la clientèle au 1-888-834-1633 ou (514) 954-1633 pour les prix de la version réseau. Ce document sera commercialisé sous le nom de : Cédérom interactif "intelligent" Code de construction du Québec, ChapitreV - Électricité - Code canadien de l'électricité, Première partie (vingtième édition) et modifications du Québec avec version française guide explicatif et calculs interactifs.

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DESCRIPTIF
Éditeur	ACNOR / CSA
Année de parution	2007
Nombre de pages	497 pages
No. de catalogue	CEQ-2007
Prix	145.00$

Bilingue	Non
Available in English	Quebec Electrical Code

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Dernière modification: 10 septembre 2007

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