Le but du présent ouvrage, La construction au
Québec: Perspectives juridiques, est de fournir aux intervenants du
domaine de la construction, et à leurs conseillers juridiques, un
instrument de travail qui tient compte des récents
développements, afin de leur permettre de mieux gérer les aspects
juridiques d'un projet de construction au Québec.
Aperçu de la table des matières:
- Aperçu du contexte législatif
- Les ententes de libéralisation des marchés
- L'environnement
- Les appels d'offres
- Le contrat à forfait du CCDC
- La responsabilité du propriétaire
- La responsabilité légale pour la perte de
l'ouvrage et la garantie légale contre les malfaçons
- La responsabilité des professionnels
- La responsabilité de l'entrepreneur et du
sous-entrepreneur
- Les règles de l'art
- L'hypothèque légale
- Le cautionnement
- La portée et les limites de l'assurance
- L'arbitrage comme mode de règlement des
différends
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