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Le but du présent ouvrage, La construction
au Québec: Perspectives juridiques, est de fournir aux intervenants
du domaine de la construction, et à leurs conseillers juridiques, un
instrument de travail qui tient compte des récents
développements, afin de leur permettre de mieux gérer les aspects
juridiques d'un projet de construction au Québec.
Aperçu de la table des matières:
- Aperçu du contexte législatif
- Les ententes de libéralisation des
marchés
- L'environnement
- Les appels d'offres
- Le contrat à forfait du CCDC
- La responsabilité du
propriétaire
- La responsabilité légale pour la
perte de l'ouvrage et la garantie légale contre les
malfaçons
- La responsabilité des professionnels
- La responsabilité de l'entrepreneur et du
sous-entrepreneur
- Les règles de l'art
- L'hypothèque légale
- Le cautionnement
- La portée et les limites de l'assurance
- L'arbitrage comme mode de règlement des
différends
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| DESCRIPTIF |
| Auteurs |
Sous la direction de Me Olivier F. Kott -
Me Claudine Roy |
| Éditeur |
Wilson Lafleur |
| Année de parution |
1998 |
| Format |
Couverture rigide |
| Nombre de pages |
899 pages |
| ISBN |
2-89127-444-X |
| Prix |
95.00$ |
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