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Liste des principaux textes de lois et règlements du gouvernement du Québec régissant l'industrie de la construction

L'Éditeur officiel du Québec réédite régulièrement les textes de lois et de règlements afin d'intégrer les plus récents amendements adoptés par l'Assemblée nationale.

Vous trouverez ci-dessous la liste des lois et règlements de la province de Québec ayant fait l'objet d'une codification administrative, avec les dates des mises à jour les plus récentes.

Liste des documents offerts en langue anglaise:

Pour accéder directement à la section anglaise de la présente page, nous vous invitons à utiliser le lien English Titles pour consulter la liste des documents disponibles dans la section intitulée: Québec Statutes and Regulations for the construction industry.

Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez, n'hésitez pas à nous écrire.
Loi sur les appareils sous pression
L.R.Q., c. A-20.01
Dernière modification: 1er octobre 2000
à jour au 7 mars 2006
2-551-20630-8 6.10$ Ajouter au panier
Règlement sur les appareils sous pression
R.R.Q.., c. A-20.01, r.1.1
Dernière modification: 1er avril 2007
à jour au 29 mai 2007
978-2-551-23399-1 7.95$ Ajouter au panier
Loi sur le bâtiment
L.R.Q., c. B-1.1
Dernière modification: 8 juin 2007
à jour au 14 août 2007
978-2-551-23425-7 14.95$ Ajouter au panier
Code de construction
B-1.1, r.0.01.01
Règlement d'application de la Loi sur le bâtiment B-1.1, r.0.01
Code de sécurité B-1.1, r.0.01.01.1
Dernière modification: 1er juillet 2008
à jour au 1er juillet 2008
978-2-551-24150-7 20.95$ Ajouter au panier
Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs en construction et des constructeurs-propriétaires
R.R.Q., c B-1.1, r.1.01
Règlement d'application de la Loi sur le bâtiment B-1.1, r.0.01
Dernière modification: 25 juin 2008
à jour au 1er juillet 2008
978-2-551-24159-0 9.95$ Ajouter au panier
Règlement sur le gaz et la sécurité publique
R.R.Q., c.D-10, r.4
Dernière modification: 15 décembre 1999
à jour au 16 avril 2002
2-551-20064-4 7.35$ Ajouter au panier
Loi sur l'économie de l'énergie dans le bâtiment
L.R.Q., c. E-1.1
Dernière modification: 19 avril 2006
à jour au 11 juillet 2006
2-551-23022-5 6.95$ Ajouter au panier
Règlement sur l'économie de l'énergie dans les nouveaux bâtiments
R.R.Q. E-1.1, r.1
Dernière modification: 24 septembre 1992
à jour au 15 novembre 2005
2-551-15356-5 8.15$ Ajouter au panier
Loi sur les mécaniciens de machines fixes
L.R.Q., c. M-6
Dernière modification: 8 juin 2007
à jour au 4 septembre 2007
978-2-551-23468-4 6.95$ Ajouter au panier
Règlement sur les mécaniciens de machines fixes
R.R.Q. M-6, r.1
Dernière modification: 1er janvier 2008
à jour au 5 février 2008
978-2-551-24065-4 7.95$ Ajouter au panier
Règlement sur les entreprises d'aqueduc et d'égout
R.R.Q.., c. Q-2, r.7
Dernière modification: 28 juin 2001
à jour au 28 mai 2002
2-551-20711-8 8.70$ Ajouter au panier
Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
R.R.Q., c. Q-2, r.8
Dernière modification: 31 janvier 2008
à jour au 12 février 2008
978-2-551-24079-1 9.95$ Ajouter au panier
Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction
L.R.Q.., c. R-20
Dernière modification: 8 juin 2007
à jour au 21 août 2007
978-2-551-23462-2 14.95$ Ajouter au panier
Règlement d'application de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction
R.R.Q.., c. R-20, r.1
Dernière modification: 27 mars 2003
à jour au 22 avril 2003
2-551-21123-9 5.25$ Ajouter au panier
Règlement sur la formation professionnelle de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction
R.R.Q.., c. R-20, r.6.2
Dernière modification: 30 octobre 1997
à jour au 4 novembre 2003
2-551-18228-X 6.80$ Ajouter au panier
Code de sécurité pour les travaux de construction
S-2.1, r.6
Dernière modification: 13 mars 2008
à jour au 18 mars 2008
978-2-551-24104-0 18.95$ Ajouter au panier
Règlement sur les établissements industriels et commerciaux
S-2.1, r.9
Dernière modification: 2 août 2001
à jour au 8 avril 2003
2-551-20778-9 7.35$ Ajouter au panier
Règlement sur le programme de prévention
S-2.1, r.13.1
Dernière modification: 23 mars 1985
à jour au 15 novembre 2005
2-551-09238-8 6.80$ Ajouter au panier
Loi sur la sécurité dans les édifices publics
L.R.Q., chapitre S-3
Dernière modification: 7 novembre 2000
à jour au 19 février 2002
2-551-20776-2 6.80$ Ajouter au panier
Loi sur la sécurité incendie L.R.Q., c. S-3.4
Dernière modification: 17 juin 2005
à jour au 19 septembre 2006
2-551-22334-2 9.95$ Ajouter au panier
Règlement sur les ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques, petits monte-charge, trottoirs roulants, plates-formes monte-matériaux et appareils élévateurs pour personnes handicapées
S-3, R.1.1
Dernière modification: 22 janvier 1992
à jour au 20 août 2002
2-551-15027-2 7.35$ Ajouter au panier
Règlement sur la sécurité dans les bains publics
S-3, r.3
Dernière modification: 17 juin 2005
à jour au 8 avril 2008
978-2-551-23145-4 7.95$ Ajouter au panier
Règlement sur la sécurité dans les édifices publics
S-3, r.4
Dernière modification: 11 décembre 1997
à jour au 12 juin 2007
978-2-551-18249-7 8.15$ Ajouter au panier
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Québec Statutes and Regulations for the construction industry


An Act respecting pressure vessels
R.S.Q., c. A-20.01
Last amendment: 1 October 2000
Updated to 31 July 2001
2-551-20631-6 6.10$ Ajouter au panier
Regulation respecting pressure vessels
Q.R.R., c. A-20.01, r.1.1
Last amendment: 1 April 2007
Updated to 29 May 2007
978-2-551-23400-4 7.95$ Ajouter au panier
Building Act
R.S.Q., c. B-1.1
Last amendment: 21 June 2006
Updated to 19 September 2006
2-551-23215-5 14.95$ Ajouter au panier
Regulation respecting the professional qualification of building contractors and owner-builders
Q.R.R., c. B-1.1, r.0.01
and
Regulation respecting the application of the Building Act
Q.R.R., c. B-1.1, r.1.01
Last amendment: 25 June 2008
Updated to 1 July 2008
978-2-551-24163-7 9.95$ Ajouter au panier
Regulation respecting energy conservation in new buildings
Q.R.R., c. E-1.1,r.1
Last amendment: 24 September 1992
Updated to 26 April 2006
2-551-15354-9 8.15$ Ajouter au panier
Regulation respecting stationary enginemen
Q.R.R., c. M-6, r.1
Last amendment: 1 January 2008
Updated to 5 February 2008
978-2-551-24066-1 7.95$ Ajouter au panier
Regulation respecting waste water disposal systems for isolated dwellings
Q.R.R., c. Q-2, r.8
Last amendment: 31 January 2008
Updated to 12 February 2008
978-2-551-24082-1 9.95$ Ajouter au panier
An Act respecting labour relations, vocational training and workforce management in the construction industry
R.S.Q., c. R-20
Last amendment: 8 June 2007
Updated to 21 August 2007
978-2-551-23463-9 14.95$ Ajouter au panier
Safety Code for the construction industry
Q.R.R., c. S-2.1, r.6
Last amendment: 13 March 2008
Updated to 18 March 2008
978-2-551-24113-2 18.95$ Ajouter au panier
Regulation respecting industrial and commercial establishments
Q.R.R., c. S-2.1, r.9
Last amendment: 2 August 2001
Updated to 26 February 2002
2-551-20780-0 7.35$ Ajouter au panier
Regulation respecting safety in public buildings
Q.R.R., c. S-3, r.4
Last amendment: 11 December 1997
Updated to 16 April 2002
2-551-18250-6 8.10$ Ajouter au panier

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Dernière modification: 19 août 2008

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