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Liste des principaux textes de lois et règlements du gouvernement du Québec régissant l'industrie de la construction

L'Éditeur officiel du Québec réédite régulièrement les textes de lois et de règlements afin d'intégrer les plus récents amendements adoptés par l'Assemblée nationale.

Vous trouverez ci-dessous la liste des lois et règlements de la province de Québec ayant fait l'objet d'une codification administrative, avec les dates des mises à jour les plus récentes.

Liste des documents offerts en langue anglaise:

Pour accéder directement à la section anglaise de la présente page, nous vous invitons à utiliser le lien English Titles pour consulter la liste des documents disponibles dans la section intitulée: Québec Statutes and Regulations for the construction industry.

Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez, n'hésitez pas à nous écrire.

Ouvrages de référence juridiques pour le secteur de la construction du Québec

Droit de la Construction: Lois et réglements, 3e édition 978-2-89635-219-7 Yvon Blais 49.95$ Ajouter au panier
Construction au Québec: perspectives juridiques 2-89127-444-X Wilson & Lafleur 95.00$ Ajouter au panier
La protection des créances des sous-traitants dans le domaine de la construction 978-2-89689-015-6 Wilson & Lafleur 27.95$ Ajouter au panier
Loi sur les appareils sous pression
L.R.Q., c. A-20.01
Dernière modification: 1er octobre 2000
à jour au 7 mars 2006
2-551-20630-8 6.10$ Ajouter au panier
Loi sur le bâtiment
L.R.Q., c. B-1.1
Dernière modification: 1er juillet 2011
à jour au 27 septembre 2011
978-2-551-24619-9 14.95$ Ajouter au panier
Loi sur l'économie de l'énergie dans le bâtiment
L.R.Q., c. E-1.1
Dernière modification: 19 avril 2006
à jour au 22 juillet 2008
978-2-551-23022-8 6.95$ Ajouter au panier
Règlement sur l'économie de l'énergie dans les nouveaux bâtiments
R.R.Q. E-1.1, r.1
Dernière modification: 24 septembre 1992
à jour au 15 novembre 2005
2-551-15356-5 8.15$ Ajouter au panier
Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction
L.R.Q.., c. R-20
Dernière modification: 1er septembre 2011
à jour au 6 septembre 2011
978-2-551-24610-6 14.95$ Ajouter au panier
Règlement d'application de Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction
R.R.Q., c. R-20, r.1
Dernière modification : 27 mars 2003
à jour au 11 novembre 2003
2-551-21123-9 5.25$ Ajouter au panier
Code de sécurité pour les travaux de construction
S-2.1, r.6
Dernière modification: 5 mai 2011

à jour au 10 mai 2011
978-2-551-24583-3 18.95$ Ajouter au panier
Règlement sur les établissements industriels et commerciaux
S-2.1, r.9
Dernière modification: 2 août 2001
à jour au 8 avril 2003
2-551-20778-9 7.35$ Ajouter au panier
Règlement sur le programme de prévention
S-2.1, r.13.1
Dernière modification: 19 avril 2002
à jour au 10 mars 2009
978-2-551-24306-8 7.95$ Ajouter au panier
Règlement sur la sécurité dans les édifices publics
S-3, r.4
Dernière modification: 11 décembre 1997
à jour au 12 juin 2007
978-2-551-18249-7 8.15$ Ajouter au panier
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Québec Statutes and Regulations for the Construction Industry


Regulation respecting energy conservation in new buildings
Q.R.R., c. E-1.1,r.1
Last amendment: 24 September 1992
Updated to 26 April 2006
2-551-15354-9 8.15$ Ajouter au panier
Ontario Legislation
The 2011 Annotated Ontario Construction Lien Act 978-0-7798-2666-7 107.00$ Ajouter au panier

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Dernière modification: 21 octobre 2011


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