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Liste des principaux textes de lois et règlements du
gouvernement du Québec régissant l'industrie de la
construction |
L'Éditeur officiel du Québec
réédite régulièrement les textes de lois et de
règlements afin d'intégrer les plus récents amendements
adoptés par l'Assemblée nationale.
Vous trouverez
ci-dessous la liste des lois et règlements de la province de
Québec ayant fait l'objet d'une codification administrative, avec les
dates des mises à jour les plus récentes.
Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez,
n'hésitez pas à nous
écrire. |
Loi sur le bâtiment
L.R.Q., c. B-1.1
Dernière modification: 1er janvier 2013
à jour au 22 janvier 2013 |
978-2-551-24747-9 |
14.95$ |
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Règlement sur l'économie
de l'énergie dans les nouveaux bâtiments
R.R.Q. E-1.1,
r.1
Dernière modification: 24 septembre 1992
à jour au 15
novembre 2005 |
2-551-15356-5 |
8.15$ |
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Loi sur les relations du travail, la
formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans
l'industrie de la construction
L.R.Q.., c. R-20
Dernière
modification: 4 février 2013
à jour au 5 février
2013 |
978-2-551-24746-2 |
14.95$ |
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Règlement d'application de Loi
sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la
main-d'œuvre dans l'industrie de la construction
R.R.Q., c. R-20,
r.1
Dernière modification : 27 mars 2003
à jour au 11
novembre 2003 |
2-551-21123-9 |
5.25$ |
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Code de sécurité pour les
travaux de construction
S-2.1, r.6
Dernière modification: 5
mai 2011
à jour au 10 mai 2011 |
978-2-551-24583-3 |
18.95$ |
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