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La pratique de la sous-traitance dans le domaine de la
construction et da la rénovation crée des défis importants
pour les intervenants impliqués dans ce domaine. Me Andréanne
Sansoucy traite du régime de l'hypothèque légale et des
mécanismes utilisé par la pratique, tels que les cautionnements
et les garanties monétaires, pour assurer le paiement des
créances de sous-traitants et la protection du propriétaire
à l'encontre de ces créances.
La protection des
créances des sous-traitants dans le domaine de la construction se
penche également sur l'assurance de titres et les retenues de fonds par
l'institution financière ou le notaire, lesquels sont sont des
mécanismes qui permettent de pallier les difficultés
causées aux intervenants impliqués dans le domaine de la
construction par le régime de l'hypothèque légale. |
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La protection des créances des sous-traitants
dans le domaine de la construction s'adresse aux donneurs d'ouvrage,
professionnels, entrepreneurs et leurs avocats ou notaires.
Le texte
faisant l'objet de cet ouvrage a remporté le prix du Concours de
rédaction juridique de deuxième cycle de la Chaire du notariat de
l'Université de Montréal, en 2010.
Vous pouvez consulter
la table des matières (en version PDF) en cliquant sur ce lien:
Table des matières. |
Au sujet de l'auteure:
Andréanne Sansoucy, LL.B., LL.M., est avocate et
pratique en litige commercial, dans le domaine du droit de la construction, au
sein de la compagnie Pomerleau inc., depuis 2010.
Ce titre est
disponible pour la vente depuis le mois de mai 2011. |
| DESCRIPTIF |
| Auteure |
Me Andréanne Sansoucy |
| Éditeur |
Wilson &Lafleur |
| Année de parution |
2011 |
| Format |
Couverture rigide |
| Nombre de pages |
117 pages |
| ISBN |
978-2-89689-015-6 |
| Prix |
27.95$ |
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