L'objectif de cet ouvrage est de créer un outil pratique
pour tous ceux qui, de près ou de loin, fréquentent le droit de
la construction au Québec.
Il contient une cinquantaine de lois
et règlements (texte intégral ou extraits pertinents) et se
divise en trois parties :
- les lois et règlements d'application
généraleles
- les lois et règlements de nature professionnelle
- les contrats et les appels d'offres
Une sélection a été faite parmi les
nombreux textes disponibles sur le sujet. Ainsi, ont été exclus
des textes très techniques, tels le Code national du bâtiment et
une partie des textes concernant les appels d'offres ou les permis.
Un
index analytique complète l'ouvrage.
Partie I – Lois et
règlements d'application générale
- Code civil du Québec (Extraits)
- Loi sur l'application de la réforme du Code civil
(Extraits)
- Loi sur le bâtiment
- Règlement d'application de la Loi sur le
bâtiment
- Code de construction (Extraits)
- Règlement sur le plan de garantie des bâtiments
résidentiels
- Code de sécurité pour les travaux de
construction
- Règlement sur la qualification professionnelle des
entrepreneurs en construction et des constructeurs-propriétaires
- Règlement sur l'application d'un code du
bâtiment
- Règlement sur l'application d'un Code du bâtiment
- 1985
- Règlement sur l'application d'un Code du bâtiment
- 1990
- Loi sur la protection du consommateur (Extraits)
- Décret concernant le programme d'aide aux
propriétaires de bâtiments résidentiels endommagés
par l'oxydation de la pyrite
- Loi sur la voirie (Extraits)
- Loi sur les biens culturels
Partie II – Lois et règlements de nature
professionnelle:
Architectectes, Ingénieurs,
Arpenteurs-Géomètres, Maîtres-Mécaniciens en
Tuyauterie, Mécaniciens de machineries fixes,
Maîtres-Électriciens
- Loi sur les architectes
- Code de déontologie des architectes
- Règlement sur la souscription obligatoire au fonds
d'assurance-responsabilité professionnelle de l'Ordre des architectes du
Québec
- Règlement sur la tenue des dossiers, du registre et des
bureaux des architectes
- Tarif d'honoraires pour services professionnels fournis au
gouvernement par des architectes
- Loi sur les ingénieurs
- Code de déontologie des ingénieurs
- Règlement sur l'assurance-responsabilité
professionnelle des membres de l'Ordre des ingénieurs du
Québec
- Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de
consultation des ingénieurs
- Tarif d'honoraires pour services professionnels fournis au
gouvernement par des ingénieurs
- Loi sur les arpenteurs-géomètres
- Code de déontologie des
arpenteurs-géomètres
- Règlement sur l'assurance-responsabilité de
l'ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
- Règlement sur le greffe des membres de l'Ordre des
arpenteurs-géomètres du Québec
- Tarif d'honoraires professionnels des
arpenteurs-géomètres
- Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie
- Règlements de la corporation des maîtres
mécaniciens en tuyauterie du Québec
- Loi sur les mécaniciens de machines fixes
- Règlement sur les mécaniciens de machines fixes
- Loi sur les maîtres électriciens
- Règlement de la corporation des maîtres
électriciens du Québec, Décision, 83-03-10, (1983)
- Tarif d'honoraires pour services professionnels fournis au
gouvernement
Partie III – Contrats - appels d'offres
- Code du Bureau des soumissions déposées du
Québec
- Règlement sur les contrats d'approvisionnement, de
construction et de services des ministères et des organismes
publics
- Règlement sur les contrats de construction des immeubles
des commissions scolaires
- Règlement sur les contrats de construction des immeubles
des collèges d'enseignement général et professionnel
- Décret concernant la politique sur les marchés
publics
- Règlement sur l'adjudication de contrats pour la
fourniture de certains services professionnels
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