|
|
Code canadien de
l'électricité 2009, première partie (vingt et
unième édition), norme de sécurité relative aux
installations électriques |
Avertissement pour les
électriciens oeuvrant sur le territoire du Québec: Ce code a
été approuvé au Québec avec des modifications. Il
fait l'objet d'un livre distinct intitulé: Code de l'électricité du Québec,
2010
Disponible après le 10
janvier 2011 - sera en vigueur le 1er mars 2011 au Québec. Par le règlement modifiant le code de construction
(décret 1062-2010 du 1er décembre 2010), le gouvernement du
Québec a approuvé le Code canadien de
l'électricité, Première partie (Vingtième et
unième édition) et les modifications applicables au
Québec.
|
Cette vingt et unième
édition du Code canadien de l'électricité, Première
partie, a été approuvée par le Comité sur le Code
canadien de l'électricité, Première partie, et par le
Comité sur les pouvoirs de réglementation au cours de leurs
réunions tenues en juin 2008 à Calgary en Alberta. Elle remplace
les éditions antérieures publiées en 2006, 2002, 1998,
1994, 1990, 1986, 1982, 1978, 1975, 1972, 1969, 1966, 1962, 1958, 1953, 1947,
1939, 1935, 1930 et 1927.
|
Domaine d'application
Ce
Code s'applique à tous les travaux d'électricité et
à tout appareillage électrique fonctionnant, ou destiné
à fonctionner, sous toutes les tensions possibles dans les installations
électriques des bâtiments, constructions et
propriétés, y compris les constructions
préfabriquées déménageables et non
déménageables, et les bateaux autopropulsés
immobilisés pour des périodes dépassant cinq mois et
branchés, continuellement ou de temps en temps, à une
alimentation électrique côtière, à l'exception:
- a) des installations ou de l'appareillage
utilisés par un service public d'électricité, de
télécommunications ou de télédistribution
fonctionnant en tant que tel et reconnu par les pouvoirs de
réglementation compétents et situés à
l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, ou
parties de bâtiments réservés à cet usage
- b) de l'appareillage et des installations
utilisés pour l'exploitation de chemins de fer électriques et
alimentés exclusivement par les circuits alimentant la force
motrice
- c) des installations ou de l'appareillage
utilisés par les chemins de fer à des fins de signalisation et de
télécommunications et situés à l'extérieur
ou à l'intérieur des bâtiments, ou parties de
bâtiments réservés à cet usage
- d) des aéronefs
- e) des réseaux électriques de navires
sous la juridiction de Transports Canada
Voir aussi la CAN/CSA-M421 en ce qui a trait aux
mines et aux carrières.
Le fait qu'une autorité adopte ce
Code et les ouvrages de référence ne signifie pas qu'elle
garantie ou assure la durée de vie, la durabilité ou la tenue en
service de l'appareillage et des matériaux visés.
|
Frais de livraison pour les
commandes multiples provenant des institutions et des
entreprises:
Nous tentons toujours d'être flexible et
réaliste en tenant compte des besoins de nos clients en matière
de rapidité et de coût de transport.
Plusieurs variables
influencent le coût total de chacune des livraisons: poids, distance,
valeur du colis, etc. Nous utilisons les services de Postes Canada pour la
plupart de nos livraisons. Cependant, si vous préférez nous
fournir votre numéro de compte Fedex ou Purolator, nous pourrons
remettre votre colis à l'un ou l'autre de ces transporteurs. Advenant
des commandes de plusieurs exemplaires du présent document, nous vous
invitons à communiquer avec notre service à la clientèle.
Ainsi, nous déterminerons le mode de transport qui répondra le
mieux à vos besoins spécifiques. Nous vous donnerons alors des
précisions concernant le coût total de la livraison à votre
entreprise ou institution.
Nous travaillerons avec vous afin d'arriver
à une solution qui convienne à vos besoins budgétaires et
à vos échéances. |
|
©Publications Gouvernementales
2000-2012
615 Boul. René-Lévesque O, Bureau 520, Montréal, Québec, Canada H3B 1P5
Téléphone: (514) 954-1633 · Ligne sans frais:
1-888-834-1633 · Courriel: infos@pubgouv.com |
|
|
