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L'objectif recherché, par Droit de la
construction: Lois et règlements, 3e édition, est de
créer un outil pratique pour tous ceux qui, de près ou de loin,
fréquentent le droit de la construction au Québec.
Plus
complète que jamais, Droit de la construction: Lois et
règlements, 3e édition, se présente sous un nouveau
format et se voit ajouter les points suivants: |
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- les articles 1066, 1067, 1077, 1081, 1467 du Code
civil du Québec
- le Règlement sur la formation continue
obligatoire des architectes, Avis d’approbation, (2006) 138 G.O. II, 4239
[c. A-21, r. 5.2]
- le Règlement sur la procédure de
conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’ordre
professionnel des architectes du Québec, D. 164-93, (1993) 125 G.O. II,
1110 [c. A-21, r. 8.1]
- le Règlement sur la procédure de
conciliation et d’arbitrage des comptes des ingénieurs, R.R.Q.,
1981, c. I-9, r. 8
- la Loi sur les contrats des organismes publics,
L.R.Q., c. C-65.1
Droit de la construction: Lois et
règlements, 3e édition, contient une cinquantaine de lois et
règlements (texte intégral ou extraits pertinents) et se divise
en trois parties :
- les lois et règlements d'application
générales
- les lois et règlements de nature
professionnelle
- le nouveau Code du bureau des soumissions
déposées du Québec, adopté en juin 2008
Une sélection a été faite
parmi les nombreux textes disponibles sur le sujet. Ainsi, ont
été exclus des textes très techniques, tels le Code
national du bâtiment et une partie des textes concernant les appels
d'offres ou les permis.
Un index analytique complète l'ouvrage.
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Table des
Matières:
Partie I – Lois et
règlements d'application générale:
- Code civil du Québec (Extraits)
- Loi sur l'application de la réforme du Code
civil (Extraits)
- Loi sur le bâtiment: L.R.Q., c. B-1.1
- Règlement d'application de la Loi sur le
bâtiment
- Code de construction (Extraits)
- Règlement sur le plan de garantie des
bâtiments résidentiels neufs
- Code de sécurité pour les travaux de
construction
- Règlement sur la qualification
professionnelle des entrepreneurs en construction et des
constructeurs-propriétaires
- Règlement sur l'application d'un code du
bâtiment
- Règlement sur l'application d'un Code du
bâtiment - 1985
- Règlement sur l'application d'un Code du
bâtiment - 1990
- Loi sur la protection du consommateur: L.R.Q., c.
P-40.1 (Extraits)
- Décret concernant le programme d'aide aux
propriétaires de bâtiments résidentiels endommagés
par l'oxydation de la pyrite
- Loi sur la voirie: L.R.Q., c. V-9 (Extraits)
- Loi sur les biens culturels: L.R.Q., c. B-4
Partie II – Lois et règlements de
nature professionnelle:
Architectes, Ingénieurs,
Arpenteurs-géomètres, Maîtres-mécaniciens en
tuyauterie, Mécaniciens de machineries fixes,
Maîtres-électriciens
- Loi sur les architectes: L.R.Q., c. A-21
- Code de déontologie des architectes
- Règlement sur la formation continue
obligatoire des architectes: Avis d'approbation (2006) 138 G.O. II, 4239,
(c.A-21.r.5.2)
- Règlement sur la procédure de
conciliation et d'arbitrage des compte des membres de l'ordre professionnel des
architectes du Québec
- Règlement sur la souscription obligatoire au
fonds d'assurance-responsabilité professionnelle de l'Ordre des
architectes du Québec
- Règlement sur la tenue des dossiers, du
registre et des bureaux des architectes
- Tarif d'honoraires pour services professionnels
fournis au gouvernement par des architectes
- Loi sur les ingénieurs: L.R.Q., c. I-9
- Code de déontologie des
ingénieurs
- Règlement sur
l'assurance-responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre des
ingénieurs du Québec
- Règlement sur la procédure de
conciliation et d'arbitrage des comptes des ingénieurs
- Règlement sur la tenue des dossiers et des
cabinets de consultation des ingénieurs
- Tarif d'honoraires pour services professionnels
fournis au gouvernement par des ingénieurs
- Loi sur les arpenteurs-géomètres:
L.R.Q., c. A-23
- Code de déontologie des
arpenteurs-géomètres
- Règlement sur
l'assurance-responsabilité de l'Ordre des
arpenteurs-géomètres du Québec
- Règlement sur le greffe des membres de
l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
- Tarif d'honoraires professionnels des
arpenteurs-géomètres
- Loi sur les maîtres mécaniciens en
tuyauterie: L.R.Q., c. M-4
- Règlement sur l'admission et la discipline
des membres de la Corporation des maîtres mécaniciens en
tuyauterie du Québec
- Règlement sur le conseil provincial
d'administration de la Corporation des maîtres mécaniciens en
tuyauterie du Québec
- Loi sur les mécaniciens de machines fixes:
L.R.Q., c. M-6
- Règlement sur les mécaniciens de
machines fixes
- Loi sur les maîtres électriciens:
L.R.Q., c. M-3
- Règlement de la corporation des
maîtres électriciens du Québec, Avis (1983): 115 G.O. II,
1662 (c. M-3, r.2) (Remplacé)
- Tarif d'honoraires pour services professionnels
fournis au gouvernement
Partie III – Contrats - appels d'offres:
- Code du Bureau des soumissions
déposées du Québec
- Loi sur les contrats des organismes publics,
L.R.Q., c. C-65.1
- Règlement sur les contrats
d'approvisionnement, de construction et de services des ministères et
des organismes publics
- Règlement sur les contrats de construction
des immeubles des commissions scolaires
- Règlement sur les contrats de construction
des immeubles des collèges d'enseignement général et
professionnel
- Décret concernant la politique sur les
marchés publics
- Règlement sur l'adjudication de contrats
pour la fourniture de certains services professionnels
- Règlement sur les constructions d'immeubles
des établissements, des conseils régionaux et de la Corporation
d'hébergement du Québec
- Règlement sur les contrats de construction
des ministères et des organismes publics
- Règlement sur les règles
particulières concernant les contrats d'approvisionnement, les contrats
de construction et les contrats de services de la Société
immobilière du Québec
- Règlement sur les contrats de la Corporation
d'hébergement du Québec
Partie IV – Index analytique
Les
lois et les règlements sont à jour au 1er février 2008.
- les trames grises indiquent les dispositions non en
vigueur
Ce document est en vente depuis décembre
2008. |
| DESCRIPTIF |
| Sous la direction |
Me Antoine Bigenwald, En collaboration
avec Me Fraticelli Provost, s.e.n.c.r.l. |
| Éditeur |
Éditions Yvon Blais |
| Année de parution |
2008 |
| Format |
Souple |
| ISBN |
978-2-89635-219-7 |
| Nombre de pages |
767 pages |
| Prix |
49.95 $ |
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©Publications Gouvernementales
2000-2012
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