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Éléments de
légistique - Comment rédiger les lois et les
règlements |
La rédaction de lois et de règlements
est une responsabilité. Le choix des termes, des expressions, la
structure, tout doit être réfléchi avec soin pour s'assurer
que le texte soit clair, sans équivoque et compréhensible pour la
population qui y sera soumise. Mais pour arriver à ce résultat,
il faut plus que du talent, il faut maîtriser certains principes
fondamentaux. Cet ouvrage les présente.
Éléments de légistique - Comment rédiger les
lois et les règlements est consacré à la
légistique. Celle-ci est l'art de rédiger les lois et les
règlements. Les principes et techniques qu'il expose ont pour objectifs
l'intelligibilité et l'efficacité optimales de la loi et, en
particulier, la qualité de sa conception et de son expression. Les
auteurs n'hésitent donc pas à remettre en question nos usages
législatifs lorsqu'ils laissent à désirer sur ce plan,
privilégiant les méthodes plus favorables à la
clarté et à la simplicité des textes. |
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Éléments de légistique -
Comment rédiger les lois et les règlements est
destiné principalement aux rédacteurs de textes normatifs et aux
personnes qui désirent le devenir, mais il sera également utile
aux autres acteurs du processus d'élaboration des lois ou des
règlements, tels les municipalités, les organismes
paragouvernementaux ou les ordres professionnels. Plus largement, il s'adresse
à tous ceux qui, s'intéressant à l'expression
écrite, veulent mieux comprendre les problèmes de
rédaction spécifiques aux textes normatifs.
Aperçu de la table des matières
Première partie – Le cadre juridique de base
Règles législatives fondamentales
- Le Code civil et ses incidences sur la conception
et la rédaction des actes normatifs
- Les décisions individuelles et le droit de
les contester au regard de la Loi sur la justice administrative
Les actes administratifs
- Typologie des actes administratifs
unilatéraux
- L'élaboration des règlements
- Les critères de légalité des
règlements
- Les autorisations administratives
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Deuxième partie – Principes de
rédaction et procédés d'expression
La
conception des textes
- La structuration des textes normatifs
- La détermination de l'information à
communiquer dans les dispositions normatives
- Le degré souhaitable de précision des
textes législatifs
- Aspects du fonctionnement du langage
- L'accessibilité du langage des lois
La mise en forme linguistique des textes
- Phraséologie de l'antécédent
et du conséquent des dispositions normatives
- Phraséologie des renvois et connecteurs
modulant la portée d'une règle
- L'expression de la généralité
dans les dispositions normatives
Catégories particulières de
dispositions
- Les éléments introductifs de la loi
et les définitions
- Les habilitations réglementaires
- Les dispositions pénales
- Les dispositions relatives à l'application
de la loi dans le temps
- Difficultés logiques de la notion
d'entrée en vigueur et de notions connexes
- Bibliographie
- Table de la jurisprudence
- Index analytique
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Au sujet des auteurs:
Les deux
principaux auteurs sont Richard Tremblay et Jacques
Lagacé. Spécialistes de légistique, ils exercent leur
profession au sein du gouvernement québécois et enseignent cette
matière dans le cadre d'un programme de niveau maîtrise
donné à la Faculté de droit de l'Université Laval,
sous l'égide de la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe
Pigeon. Ils ont publié plusieurs ouvrages ou articles consacrés
à la rédaction ou à l'interprétation des
lois.
Ont également collaboré au présent ouvrage
trois légistes d'expérience ayant enseigné la
rédaction législative dans leur domaine de
spécialité : Jacques Carl Morin pour la plupart des textes
relatifs au droit public, Gaston Pelletier pour le texte portant sur la justice
administrative et Pierre Charbonneau pour le texte concernant le droit civil.
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| DESCRIPTIF |
| Auteurs |
Richard Tremblay, Jacques
Lagacé |
| Éditeur |
Éditions Yvon Blais |
| Année de parution |
2010 |
| Format |
Couverture rigide |
| Nombre de pages |
972 pages |
| ISBN |
978-2-89635-058-2 |
| Prix |
94.95$ |
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| Bilingue |
Non |
| Disponible en anglais |
Non |
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