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Le BAPE devant les citoyens
Pour une évaluation
environnementale au service du développement durable
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| Suroît, Mont-Orford, autoroutes 25 et
30, ports méthaniers, parcs éoliens, barrages : la liste des
dossiers environnementaux, qui mobilisent l'opinion publique et sur lesquels le
Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) enquête, ne cesse
de s'allonger. À sa création en 1978, l'organisme jouait un
rôle novateur dans le naissant droit de l'environnement. Depuis, sont
apparus le concept de développement durable et la revendication du droit
de tout être humain à un environnement sain. Plusieurs instruments
juridiques internationaux affirment que tous deux reposent sur une large
participation publique à tous les niveaux de la prise de
décisions. |
Pourtant, au Québec, de nombreuses voix
critiquent la ―lenteur des processus d'autorisations de projets et
la place trop grande qu'occuperaient les groupes de citoyens sur la place
publique. Les avis du BAPE sont souvent mis de côté par le
gouvernement, ce qui accentue le cynisme à l'égard des audiences
publiques. Cet ouvrage évalue le BAPE et regarde si son mandat est
toujours adéquat pour atteindre l'objectif d'un développement
durable. À la lumière de principes juridiques affirmés sur
la scène internationale, il propose une réforme de
l'évaluation environnementale québécoise. Au-delà
de l'environnement, il traite donc de démocratie. |
Table des matières:
Préface de Louise Vandelac
Avant-propos
Introduction
Partie I: Évaluation environnementale d'un
projet et développement durable de la planète
Chapitre 1 - Genèse de l'évaluation environnementale
- I - Une histoire liée à celle du
droit international de l'environnement
- II - Définitions et objectifs de
l'évaluation environnementale
Chapitre 2 - Évolution dans le contexte
québécois
- I - Le Bureau d'audiences publiques sur
l'environnement (BAPE)
- II - Contournement de la procédure et
réformes inachevées
Chapitre 3 - Nouvelle conscience et nouveaux droits
- I- Développement durable et droit de tout
être humain à un environnement sain
- II - Droits procéduraux pour les
matérialiser et influence sur l'évaluation environnementale
Chapitre 4 - Le développement durable au
Québec
- I - Le système juridique et l'appareil
gouvernemental
- II - La récente Loi sur le
développement durable
Partie II: Réforme de la procédure
d'évaluation environnementale et du BAPE dans une perspective de
développement durable
Chapitre 5 - Une évaluation
environnementale donnant plus de place aux citoyens
- I - Une procédure couvrant de la
planification à la fermeture
- Des mandats moins limitatifs pour le BAPE
Chapitre 6 - Pour un véritable droit
à l'information
- I - Loi sur la qualité de l'environnement et
information environnementale
- II - Loi sur l'accès à l'information
et environnement
Chapitre 7 - Rôle accru du BAPE comme
organisme favorisant la participation publique
- I - Un organisme indépendant et officiel de
consultation publique
- II - Un outil adéquat pour planifier notre
développement
Chapitre 8 - Pour une plus grande démocratie
participative
- I - Différentes formes de soutien à
la participation citoyenne
- II - Le défi de la participation des
autochtones
Conclusion
Table de la législation
Table des jugements
Bibliographie
Annexe
Dossier d'archives des décisions de commissions du BAPE sur la
confidentialité de certains documents (À jour au 12 janvier 2006)
À propos de l'auteur : Membre fondateur du groupe de citoyens Les Ami-es
de la Batiscan, Jean Baril s'oppose activement à la construction d'un
barrage privé sur la rivière Batiscan, à la fin des
années 1990. Ce combat le pousse à commencer des études en
droit. Il devient avocat et entreprend une maîtrise
spécialisée en droit de l'environnement qui l'amène
à faire un stage au BAPE, dont il présente ici les forces et les
faiblesses. |
Au sujet de l'auteur:
Membre
fondateur du groupe de citoyens Les Ami-es de la Batiscan, Jean Baril
s'oppose activement à la construction d'un barrage privé sur la
rivière Batiscan, à la fin des années 1990. Ce combat le
pousse à commencer des études en droit. Il devient avocat et
entreprend une maîtrise spécialisée en droit de
l'environnement qui l'amène à faire un stage au BAPE, dont il
présente ici les forces et les faiblesses.
Le BAPE devant les
citoyens . Pour une évaluation environnementale au service du
développement durable est en vente depuis l'automne 2006. |
| DESCRIPTIF |
| Auteur |
Jean Baril |
| Éditeur |
Presses de l'Université Laval
(PUL) |
| Format |
Couverture souple |
| Année de parution |
2006 |
| Nombre de pages |
194 pages |
| ISBN |
978-2-7637-8479-3 |
| Prix |
25.00$ |
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| Bilingue |
Non |
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3A7
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