On constatera que, parmi le vaste corpus législatif
existant, un choix a dû être fait afin de fournir, dans un nombre
de pages restreint, un recueil de textes officiels qui soit le plus utile
possible, autant au public en général qu'au public
spécialisé, tels les étudiants, les professionnels de
l'environnement, les employés des entreprises ou organismes régis
par ces textes ou encore les fonctionnaires responsables de leur application.
La 9e édition du Droit de l'environnement - Lois et
règlements comprend les lois et règlements
québécois et canadiens suivants :
Aperçu de la
table des matières:
Six Lois du Québec
- Loi sur la qualité de l'environnement, L.R.Q., c.
Q-2
- Loi sur la protection du territoire et des activités
agricoles, L.R.Q., c. P-41.1 (Extraits)
- Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et
sur la protection des renseignements personnels, L.R.Q., c. A-2.1
(Extraits)
- Loi sur le développement durable, L.R.Q., c. D-8.1.1
(Extraits)
- Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, L.R.Q., c. A-19.1
(Extraits)
- Loi sur les compétences municipales, L.R.Q., c. C-47.1
(Extraits)
Dix-huit règlements du Québec
- Règlement relatif à l'application de la loi sur
la qualité de l'environnement (c. Q-2, r. 1.001)
- Règlement sur les déchets solides (c. Q-2,
r.3.2)
- Règlement sur l'enfouissement et l'incinération
des matières résiduelles (c. Q-2, r. 6.02)
- Règlement sur l'évaluation et l'examen des
impacts sur l'environnement, R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 9
- Règlement sur les matières dangeureuses, (c. Q-2,
r. 15.2)
- Règlement sur le transport des matières
dangeureuses (c. C-24.2, r. 4.2.1)
- Règlement sur l'enfouissement des sols contaminés
(Q-2, r.6.01)
- Règlement sur les exploitations agricoles (c.Q-2, r.
11.1)
- Règlement sur la protection et la réhabilitation
des terrains (c. Q-2, r. 18.1.01)
- Règles de procédure relatives au
déroulement des audiences publiques, R.R.Q., 1981, c. Q-2, r.19
- Règlement sur la qualité de l'atmosphère,
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r.20
- Règlement relatif à la compensation pour les
services municipaux fournis en vue d'assurer la récupération et
la valorisation des matières résiduelles, (c. Q-2, r. 2.3)
- Règlements sur les déchets biomédicaux,
(c. Q-2, r. 3.001)
- Code de gestion des pesticides, (c. P-9.3, r.0.01)
- Règlement sur le captage des eaux souterraines, (c.
Q-2, r.1.3)
- Règlement sur les halocarbures, (c. Q-2, r. 15.01)
- Règlement sur les lieux d'élimination de neige,
(c. Q-2, r. 15.1)
- Règlement sur le stockage et les centres de transfert
de sols contaminés (c. Q-2, r. 23.01)
Quatre lois du Canada
- Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999),
L.C. 1999, ch. 33
- Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, L.C.
1992, ch. 17
- Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses,
L.C. 1992, ch, 34
- Loi sur les pêches, L.R.C. (1985), ch. F-14
Treize règlements du Canada
- Avis concernant certaines substances de l'Inventaire national
des rejets de polluants pour l'année 2007
- Règlement sur l'exportation et l'importation de
déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses,
DORS/2005-149
- Règlement sur les renseignements concernant les
substances nouvelles (substances chimiques et polymères)
DORS/2005-247
- Règlement sur le stockage des matériels
contenant des BPC, DORS/92-507
- Règlement déterminant les autorités
fédérales, DORS/96-280
- Règlement sur la coordination par les autorités
fédérales des procédures et des exigences en
matière d'évaluation environnementale , DORS/97-181
- Règlement sur la liste d'étude approfondie,
DORS/94-638
- Règlement de 2007 sur la liste d'exclusion,
DORS/2007-108
- Règlement sur la liste d'inclusion, DORS/94-637
- Règlement sur les dispositions législatives et
réglementaires désignées, DORS/94-636
- Avis concernant la déclaration des gaz à effet
de serre (GES) pour 2007
- Règlement sur les mouvements interprovinciaux des
déchets dangereux, DORS/2002-301
- Règlement sur les urgences environnementales,
DORS/2003-307
Autres documents
- Politique de protection des rives, du littoral et des plaines
inondables
- Politique de protection des sols et de réhabilitation
des terrains contaminés
- Directive sur les odeurs causées par les
déjections animales provenant d'activités agricoles
- Règlement sur le rejet des eaux dans les ouvrages
d'assainissement et dans les cours d'eau et sur la délégation de
son application
- Règlement sur les rejets à l'atmosphère
et sur la délégation de son application
La présente édition est à jour au 15
juillet 2007. |
