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Droit de
l'environnement
Lois et règlements au
Canada et au Québec, 13e édition |
| Ce volume, Droit de l'environnement, Lois et
règlements au Canada et au Québec, 13e édition, - de
format pratique - contient les principaux textes législatifs et
réglementaires québécois et fédéraux
actuellement en vigueur et affectant, en matière d'environnement,
l'ensemble des citoyens et des organismes du Québec. Il s'agit d'un
recueil qui sera utile autant au public en général qu'au public
spécialisé, tels les étudiants, les professionnels de
l'environnement, les employés des entreprises ou organismes régis
par ces textes ou encore les fonctionnaires responsables de leur application.
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La 13e édition comprend les nouveautés
suivantes :
- Les nombreuses modifications apportées
à la Loi sur la qualité de l'environnement par les chapitres 14
et 18 des lois de 2011
- La sanction récente, du 5 octobre 2011, du
projet de loi 89 (Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement
afin d'en renforcer le respect, L.Q. 2011, c. 20) de dispositions entrant en
vigueur le 1er avril 2012
- Les modifications importantes au Règlement
sur l'enfouissement et l'incinération de matières
résiduelles et au Règlement sur la déclaration des
prélèvements d'eau
- L'ajout du nouveau Règlement sur
l'assainissement de l'atmosphère qui remplace en partie la
réglementation adoptée en 1981
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Aperçu de la table des
matières:
Huit textes de lois du Québec:
- Loi sur la qualité de l'environnement,
L.R.Q., c. Q-2
- Loi sur la protection du territoire et des
activités agricoles, L.R.Q., c. P-41.1 (Extraits)
- Loi sur l'accès aux documents des organismes
publics et sur la protection des renseignements personnels, L.R.Q., c. A-2.1
(Extraits)
- Loi sur le développement durable, L.R.Q., c.
D-8.1.1
- Loi sur l'aménagement et l'urbanisme,
L.R.Q., c. A-19.1 (Extraits)
- Loi sur les compétences municipales, L.R.Q.,
c. C-47.1 (Extraits)
- Loi sur la Régie de l'énergie,
L.R.Q., c. R-6.01 (Extraits)
- Loi affirmant le caractère collectif des
ressources en eaux et visant à renforcer leur protection (L.R.Q., c.
C-62)
Vingt quatre règlements du
Québec:
- Règlement relatif à l'application de
la loi sur la qualité de l'environnement (Q-2, r.1.001)
- Arrêté ministériel concernant
les frais exigiblres en vertu de la Loi sur la qualité de
l'environnement
- Règlement sur l'enfouissement et
l'incinération de matières résiduelles (Q-2, r.6.02)
- Règlement sur l'évaluation et
l'examen des impacts sur l'environnement (Q-2, r.9)
- Règlement sur les matières
dangeureuses, (Q-2, r.15.2)
- Règlement sur le transport des
matières dangereuses (C-24.2, r. 4.2.1)
- Règlement sur l'enfouissement des sols
contaminés (Q-2, r.6.01)
- Règlement sur les exploitations agricoles
(Q-2, r.11.1)
- Règlement sur la protection et la
réhabilitation des terrains (Q-2, r,18.1.01)
- Règlement sur la déclaration des
prélèvements d'eau (Q-2, r.32.1)
- Règlement sur la qualité de
l'atmosphère (Q-2, r.20)
- Règlement relatif sur la compensation pour
les services municipaux fournis en vue d'assurer la récupération
et la valorisation des matières résiduelles, ( Q-2, r.2.3)
- Règlement relatif à la redevance
annuelle au Fonds vert ((R-6.01, r.6))
- Règlement sur l'assainissement de
l'atmosphère (c. Q-2, r.4.1)
- Règlement sur le captage des eaux
souterraines (Q-2, r.1.3)
- Règlement sur les halocarbures (Q-2,
r.15.01)
- Règlement sur la redevance exigible pour
l'utilisation de l'eau c.Q.2, r.42.1
- Règlement sur le stockage et les centres de
transfert de sols contaminés (Q-2, r.23.01)
- Règlement sur la déclaration
obligatoire de certaines émissions de contaminants dans
l'atmosphère (Q-2, r.3.3 )
- Décret concernant la détermination de
l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de
serre et de l'apport financier global devant y être consacré
- Règlement sur les émissions de gaz
à effets de serre des véhicules automobiles: ( Q-2, r.6.001
- Règlement sur la récupération
et la valorisation par les produits de l'entreprise, c. Q.2, r.40.1
- Règlement concernant le cadre d'autorisation
de certains projets de transfert d'eau hors du bassin du fleuve St-Laurent
c.Q.2, r.5
- Règlement sur la transmission de
renseignements liés à l'exécution de certains travaux de
forage et de fracturation de puits gaziers ou pétroliers c.Q-2,
r.47
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Cinq textes de lois du Canada:
- Loi canadienne sur la protection de l'environnement
(1999), L.C. 1999, ch. 33
- Loi canadienne sur l'évaluation
environnementale, L.C. 1992, ch. 37
- Loi de 1992 sur le transport des marchandises
dangereuses, L.C. 1992, ch, 34
- Loi sur les pêches, L.R.C. (1985), ch.
F-14
- Loi sur la mise en oeuvre du Protocole de
Kyoto
Quatorze règlements du Canada:
- Avis concernant certaines substances de
l'Inventaire national des rejets de polluants pour l'année 2010
- Règlement sur l'exportation et l'importation
de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses,
DORS/2005-149
- Règlement sur les renseignements concernant
les substances nouvelles (substances chimiques et polymères)
DORS/2005-247
- Règlement sur les BPC, DORS/2008-273
- Règlement déterminant les
autorités fédérales, DORS/96-280
- Règlement sur la coordination par les
autorités fédérales des procédures et des exigences
en matière d'évaluation environnementale, DORS/97-181
- Règlement sur la liste d'étude
approfondie, DORS/94-638
- Règlement de 2007 sur la liste d'exclusion,
DORS/2007-108
- Règlement sur la liste d'inclusion,
DORS/94-637
- Règlement sur les dispositions
législatives et réglementaires désignées,
DORS/94-636
- Avis concernant la déclaration des gaz
à effet de serre (GES) pour 2011
- Règlement sur les mouvements
interprovinciaux des déchets dangereux, DORS/2002-301
- Règlement sur les urgences
environnementales, DORS/2003-307
- Règlement sur les effluents des mines et des
métaux, DORS/2002-222
Autres documents:
- Politique de protection des rives, du littoral et
des plaines inondables
- Politique de protection des sols et de
réhabilitation des terrains contaminés
- Règlement sur les rejets à
l'atmosphère et sur la délégation de son application
- Règlement sur l'assainissement des eaux
La présente édition est à jour
au 15 novembre 2011. |
| DESCRIPTIF |
| Auteur |
Pierre B. Meunier |
| Éditeur |
Editions Yvon Blais |
| Année de parution |
2011 |
| Format |
Couverture souple |
| Nombre de pages |
1463 pages |
| ISBN |
978-2-89635-609-6 |
| Prix |
59.95$ |
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| Bilingue |
Non |
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