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Droit de l'environnement

Lois et règlements au Canada et au Québec, 13e édition

Ce volume, Droit de l'environnement, Lois et règlements au Canada et au Québec, 13e édition, - de format pratique - contient les principaux textes législatifs et réglementaires québécois et fédéraux actuellement en vigueur et affectant, en matière d'environnement, l'ensemble des citoyens et des organismes du Québec. Il s'agit d'un recueil qui sera utile autant au public en général qu'au public spécialisé, tels les étudiants, les professionnels de l'environnement, les employés des entreprises ou organismes régis par ces textes ou encore les fonctionnaires responsables de leur application. Droit de l'environnement: Lois et règlements au Canada et au Québec, 13e éd.
La 13e édition comprend les nouveautés suivantes :
  • Les nombreuses modifications apportées à la Loi sur la qualité de l'environnement par les chapitres 14 et 18 des lois de 2011
  • La sanction récente, du 5 octobre 2011, du projet de loi 89 (Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin d'en renforcer le respect, L.Q. 2011, c. 20) de dispositions entrant en vigueur le 1er avril 2012
  • Les modifications importantes au Règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles et au Règlement sur la déclaration des prélèvements d'eau
  • L'ajout du nouveau Règlement sur l'assainissement de l'atmosphère qui remplace en partie la réglementation adoptée en 1981
Aperçu de la table des matières:

Huit textes de lois du Québec:
  • Loi sur la qualité de l'environnement, L.R.Q., c. Q-2
  • Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, L.R.Q., c. P-41.1 (Extraits)
  • Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, L.R.Q., c. A-2.1 (Extraits)
  • Loi sur le développement durable, L.R.Q., c. D-8.1.1
  • Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, L.R.Q., c. A-19.1 (Extraits)
  • Loi sur les compétences municipales, L.R.Q., c. C-47.1 (Extraits)
  • Loi sur la Régie de l'énergie, L.R.Q., c. R-6.01 (Extraits)
  • Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eaux et visant à renforcer leur protection (L.R.Q., c. C-62)
Vingt quatre règlements du Québec:
  • Règlement relatif à l'application de la loi sur la qualité de l'environnement (Q-2, r.1.001)
  • Arrêté ministériel concernant les frais exigiblres en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement
  • Règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles (Q-2, r.6.02)
  • Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement (Q-2, r.9)
  • Règlement sur les matières dangeureuses, (Q-2, r.15.2)
  • Règlement sur le transport des matières dangereuses (C-24.2, r. 4.2.1)
  • Règlement sur l'enfouissement des sols contaminés (Q-2, r.6.01)
  • Règlement sur les exploitations agricoles (Q-2, r.11.1)
  • Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains (Q-2, r,18.1.01)
  • Règlement sur la déclaration des prélèvements d'eau (Q-2, r.32.1)
  • Règlement sur la qualité de l'atmosphère (Q-2, r.20)
  • Règlement relatif sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation des matières résiduelles, ( Q-2, r.2.3)
  • Règlement relatif à la redevance annuelle au Fonds vert ((R-6.01, r.6))
  • Règlement sur l'assainissement de l'atmosphère (c. Q-2, r.4.1)
  • Règlement sur le captage des eaux souterraines (Q-2, r.1.3)
  • Règlement sur les halocarbures (Q-2, r.15.01)
  • Règlement sur la redevance exigible pour l'utilisation de l'eau c.Q.2, r.42.1
  • Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés (Q-2, r.23.01)
  • Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l'atmosphère (Q-2, r.3.3 )
  • Décret concernant la détermination de l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de l'apport financier global devant y être consacré
  • Règlement sur les émissions de gaz à effets de serre des véhicules automobiles: ( Q-2, r.6.001
  • Règlement sur la récupération et la valorisation par les produits de l'entreprise, c. Q.2, r.40.1
  • Règlement concernant le cadre d'autorisation de certains projets de transfert d'eau hors du bassin du fleuve St-Laurent c.Q.2, r.5
  • Règlement sur la transmission de renseignements liés à l'exécution de certains travaux de forage et de fracturation de puits gaziers ou pétroliers c.Q-2, r.47
Cinq textes de lois du Canada:
  • Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), L.C. 1999, ch. 33
  • Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, L.C. 1992, ch. 37
  • Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, L.C. 1992, ch, 34
  • Loi sur les pêches, L.R.C. (1985), ch. F-14
  • Loi sur la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto
Quatorze règlements du Canada:
  • Avis concernant certaines substances de l'Inventaire national des rejets de polluants pour l'année 2010
  • Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses, DORS/2005-149
  • Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) DORS/2005-247
  • Règlement sur les BPC, DORS/2008-273
  • Règlement déterminant les autorités fédérales, DORS/96-280
  • Règlement sur la coordination par les autorités fédérales des procédures et des exigences en matière d'évaluation environnementale, DORS/97-181
  • Règlement sur la liste d'étude approfondie, DORS/94-638
  • Règlement de 2007 sur la liste d'exclusion, DORS/2007-108
  • Règlement sur la liste d'inclusion, DORS/94-637
  • Règlement sur les dispositions législatives et réglementaires désignées, DORS/94-636
  • Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2011
  • Règlement sur les mouvements interprovinciaux des déchets dangereux, DORS/2002-301
  • Règlement sur les urgences environnementales, DORS/2003-307
  • Règlement sur les effluents des mines et des métaux, DORS/2002-222
Autres documents:
  • Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables
  • Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés
  • Règlement sur les rejets à l'atmosphère et sur la délégation de son application
  • Règlement sur l'assainissement des eaux
La présente édition est à jour au 15 novembre 2011.

DESCRIPTIF
Auteur Pierre B. Meunier
Éditeur Editions Yvon Blais
Année de parution 2011
Format Couverture souple
Nombre de pages 1463 pages
ISBN 978-2-89635-609-6
Prix 59.95$
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Dernière modification: 25 mai 2012


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