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Droit de l'environnement - Lois et règlements, 9e édition

Ce volume, Droit de l'environnement - Lois et règlements, 9e édition, est un recueil regroupant les principaux textes législatifs et réglementaires québécois et fédéraux, actuellement en vigueur et affectant l'ensemble des citoyens et organismes du Québec.

Ce volume, Droit de l'environnement - Lois et règlements, 9e édition, est un recueil regroupant les principaux textes législatifs et réglementaires québécois et fédéraux, actuellement en vigueur et affectant l'ensemble des citoyens et organismes du Québec.

Lois Droit de l'environnement
On constatera que, parmi le vaste corpus législatif existant, un choix a dû être fait afin de fournir, dans un nombre de pages restreint, un recueil de textes officiels qui soit le plus utile possible, autant au public en général qu'au public spécialisé, tels les étudiants, les professionnels de l'environnement, les employés des entreprises ou organismes régis par ces textes ou encore les fonctionnaires responsables de leur application.

La 9e édition du Droit de l'environnement - Lois et règlements comprend les lois et règlements québécois et canadiens suivants :

Aperçu de la table des matières:

Six Lois du Québec
  • Loi sur la qualité de l'environnement, L.R.Q., c. Q-2
  • Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, L.R.Q., c. P-41.1 (Extraits)
  • Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, L.R.Q., c. A-2.1 (Extraits)
  • Loi sur le développement durable, L.R.Q., c. D-8.1.1 (Extraits)
  • Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, L.R.Q., c. A-19.1 (Extraits)
  • Loi sur les compétences municipales, L.R.Q., c. C-47.1 (Extraits)
Dix-huit règlements du Québec
  • Règlement relatif à l'application de la loi sur la qualité de l'environnement (c. Q-2, r. 1.001)
  • Règlement sur les déchets solides (c. Q-2, r.3.2)
  • Règlement sur l'enfouissement et l'incinération des matières résiduelles (c. Q-2, r. 6.02)
  • Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement, R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 9
  • Règlement sur les matières dangeureuses, (c. Q-2, r. 15.2)
  • Règlement sur le transport des matières dangeureuses (c. C-24.2, r. 4.2.1)
  • Règlement sur l'enfouissement des sols contaminés (Q-2, r.6.01)
  • Règlement sur les exploitations agricoles (c.Q-2, r. 11.1)
  • Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains (c. Q-2, r. 18.1.01)
  • Règles de procédure relatives au déroulement des audiences publiques, R.R.Q., 1981, c. Q-2, r.19
  • Règlement sur la qualité de l'atmosphère, R.R.Q., 1981, c. Q-2, r.20
  • Règlement relatif à la compensation pour les services municipaux fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation des matières résiduelles, (c. Q-2, r. 2.3)
  • Règlements sur les déchets biomédicaux, (c. Q-2, r. 3.001)
  • Code de gestion des pesticides, (c. P-9.3, r.0.01)
  • Règlement sur le captage des eaux souterraines, (c. Q-2, r.1.3)
  • Règlement sur les halocarbures, (c. Q-2, r. 15.01)
  • Règlement sur les lieux d'élimination de neige, (c. Q-2, r. 15.1)
  • Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés (c. Q-2, r. 23.01)
Quatre lois du Canada
  • Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), L.C. 1999, ch. 33
  • Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, L.C. 1992, ch. 17
  • Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, L.C. 1992, ch, 34
  • Loi sur les pêches, L.R.C. (1985), ch. F-14
Treize règlements du Canada
  • Avis concernant certaines substances de l'Inventaire national des rejets de polluants pour l'année 2007
  • Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses, DORS/2005-149
  • Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) DORS/2005-247
  • Règlement sur le stockage des matériels contenant des BPC, DORS/92-507
  • Règlement déterminant les autorités fédérales, DORS/96-280
  • Règlement sur la coordination par les autorités fédérales des procédures et des exigences en matière d'évaluation environnementale , DORS/97-181
  • Règlement sur la liste d'étude approfondie, DORS/94-638
  • Règlement de 2007 sur la liste d'exclusion, DORS/2007-108
  • Règlement sur la liste d'inclusion, DORS/94-637
  • Règlement sur les dispositions législatives et réglementaires désignées, DORS/94-636
  • Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2007
  • Règlement sur les mouvements interprovinciaux des déchets dangereux, DORS/2002-301
  • Règlement sur les urgences environnementales, DORS/2003-307
Autres documents
  • Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables
  • Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés
  • Directive sur les odeurs causées par les déjections animales provenant d'activités agricoles
  • Règlement sur le rejet des eaux dans les ouvrages d'assainissement et dans les cours d'eau et sur la délégation de son application
  • Règlement sur les rejets à l'atmosphère et sur la délégation de son application
La présente édition est à jour au 15 juillet 2007.

DESCRIPTIF
Auteur Pierre B. Meunier
Éditeur Les Editions Yvon Blais
Année de parution 2007
Format Couverture souple
Nombre de pages 1148 pages
ISBN ou No de catalogue 978-2-89635-109-1
Prix 59.95$
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Dernière modification: 5 octobre 2007

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