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L'efficacité des
systèmes d'échanges de droits d'émission
Des enjeux
juridiques |
Le phénomène du réchauffement
climatique accéléré que nous constatons actuellement
à l'échelle planétaire est devenu sans contredit l'un des
enjeux environnementaux les plus importants de ce début de
millénaire.
Chacun peut prétendre s'informer et
connaître les principaux enjeux du phénomène. Rares, par
contre, sont les ouvrages de droit, et plus particulièrement de droit
canadien, qui se sont intéressés à la question. Le
présent livre, L'efficacité des systèmes
d'échanges de droits d'émission, comble donc une lacune en ce
qu'il se penche sur certains des outils juridiques proposés pour enrayer
la malheureuse montée des températures sur notre planète,
qu'il en fait l'analyse dans une perspective de droit comparé et qu'il
en propose certaines applications au Canada, moyennant de nécessaires
adaptations. |
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Plus précisément,
L'efficacité des systèmes d'échanges de droits
d'émission, se veut une étude de différents
systèmes d'échange de droits d'émission utilisés
dans le cadre de politiques environnementales. L'objectif visé est
principalement de rechercher des enjeux juridiques qui ont ou qui peuvent avoir
des répercussions quant à l'efficacité environnementale et
économique de tels systèmes. L'étude du fondement
théorique de ceux-ci aidera aussi le lecteur à comprendre les
enjeux présentés par l'auteur.
Aperçu de la
table des matières
Structure et mécanismes internes
des systèmes d'échange de droits d'émission
- Les droits de polluer de John H. Dales
- Le " Clean Air Act " et les échanges
d'allocations d'émission de CO2
Structure et interactions des systèmes
d'échange et les autres instruments de régulations
environnementale
- Les systèmes d'échange de droits
d'émission et les autres instruments de régulation
environnementale
- Le système d'échange européen
de quotas d'émission
- Le système d'échange de droits
d'émission du Royaume-Uni
- Le Canada et son projet de système
d'échange de droits d'émission
Conclusion finale
- La structure ou le design du système
proposé
- Le pouvoir de modulation de l'administration
publique
- Bibliographie
- Table des accords et législation
cités
- Table de la jurisprudence et index analytique
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| DESCRIPTIF |
| Auteur |
Alain Brophy |
| Éditeur |
Éditions Yvon Blais |
| Année de parution |
2007 |
| Format |
Couverture souple |
| Nombre de pages |
224 pages |
| ISBN |
978-2-89635-128-2 |
| Prix |
55.95$ |
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| Bilingue |
Non |
| Disponible en anglais |
Non |
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