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Le droit pénal de l'environnement: l'interdiction de polluer

Prix du concours juridique 2003 – Fondation du Barreau du Québec:

Voici le premier ouvrage québécois consacré à ce sujet! Complet et facile à consulter, il aborde tous les aspects de l'infraction de pollution. Les éléments constitutifs de l'infraction et les moyens de défense sont minutieusement examinés. L'auteure accorde une attention particulière au droit québécois et à l'interdiction générale de polluer de l'article 20 de la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c. Q-2). La réflexion sur ce droit est enrichie des développements jurisprudentiels et doctrinaux issus d'autres provinces canadiennes ou intéressant le droit fédéral.
Le droit pénal de l'environnement

DESCRIPTIF
Auteure Paule Halley
Éditeur Les Éditions Yvon Blais
Année de parution 2001
Nombre de pages 424 pages
ISBN ou No de catalogue 2-89451-510-3
Prix 73.95$
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Disponible en anglais Non

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Dernière modification: 31 octobre 2006

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