Le droit pénal de l'environnement: l'interdiction de polluer |
| Prix du concours juridique 2003 Fondation du Barreau du
Québec: Voici le premier ouvrage québécois consacré à ce sujet! Complet et facile à consulter, il aborde tous les aspects de l'infraction de pollution. Les éléments constitutifs de l'infraction et les moyens de défense sont minutieusement examinés. L'auteure accorde une attention particulière au droit québécois et à l'interdiction générale de polluer de l'article 20 de la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c. Q-2). La réflexion sur ce droit est enrichie des développements jurisprudentiels et doctrinaux issus d'autres provinces canadiennes ou intéressant le droit fédéral. |
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| Dernière modification: 31 octobre 2006 |
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