Politique: Protection des rives, du littoral et des plaines inondablesGuide d'interprétation |
| Dès 1987, le Québec s'est doté de la
Politique de protection des rives, du littoral et des plaines
inondables. Celle-ci a évolué au fil du temps et de
l'accroissement des connaissances. Récemment, elle a été
modifiée en profondeur, particulièrement en ce qui concerne les
plaines inondables (18 mai 2005, décret 468-2005). La politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables a pour objectifs non seulement de protéger les lacs et les cours d'eau, mais aussi de sauvegarder la qualité de l'eau; ressource indispensable pour toutes les formes de vie qui en dépendent. Son domaine d'application est donc très vaste. Sa mise en oeuvre est en grande partie fondée sur l'adaptation des instruments d'urbanisme des municipalités régionales et locales. Celles-çi doivent tenir compte du cadre normatif découlant de la Politique dont le contenu traite d'une foule de travaux d'aménagement qui peuvent être encadrés par ces instruments. |
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| Inclus avec le présent document: Le document Délimitation de la ligne des hautes eaux est inclus dans le présent document. Il sagit à la fois dun outil conçu pour faciliter lapplication de la Politique et dun document de sensibilisation aux rôles des milieux aquatiques et riverains et à limportance de les protéger. Afin que la délimitation de la ligne des hautes eaux soit plus facile : (c'est l'un des éléments clés de lapplication des normes de protection des lacs et des cours deau), la brochure, "Délimitation de la ligne des hautes eaux - Méthode botanique simplifiée", permet didentifier les indicateurs biologiques et physiques qui aident à situer sur le terrain la ligne des hautes eaux, avec une précision acceptable. Le guide d'interprétation Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables et la brochure qui l'accompagne intéresseront tout particulièrement les intervenants municipaux appelés à élaborer et à appliquer les règlements durbanisme, les propriétaires riverains et toute personne préoccupée par la sauvegarde des lacs, des cours deau, de leurs rives et de leurs plaines inondables. |
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| Dernière modification: 25 mai 2007 |
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