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Le contrôle municipal
des usages agricoles et le développement durable |
| La Loi sur l’aménagement et
l’urbanisme permet aux autorités municipales d’encadrer la
localisation, la nature, l’étendue et l’intensité du
développement. Parce qu’elle instaure une gestion
décentralisée de l’aménagement du territoire, elle
offre la possibilité d’adapter la planification aux
véritables préoccupations locales et aux multiples contraintes et
particularités physiques, sociales et économiques du milieu. Or,
diverses mesures législatives et politiques empêchent les
municipalités de régir adéquatement la localisation et la
concentration des usages agricoles en zone agricole. Ces limitations aux
pouvoirs réglementaires municipaux ont été progressivement
instaurées par l’entremise de trois réformes complexes: les
lois agricoles de 1996, 2001 et 2004. |
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Le contrôle municipal des usages aricoles et
le développement durable vise à exposer le carcan
imposé aux pouvoirs réglementaires des municipalités en
zone agricole provinciale. Pour ainsi faire, l’auteure, armée
d’une compréhension approfondie de la réalité des
collectivités locales et de leurs préoccupations en regard de
l’aménagement du territoire agricole, aborde chaque réforme
successivement. Cette méthode permet d’expliquer clairement
l’intention du législateur derrière chaque mesure, de cerner
les problèmes auxquels il remédie, les préoccupations
auxquelles il répond et les écueils de chaque
loi.
L’auteure analyse ensuite les trois documents
d’orientations politiques du gouvernement du Québec dans le but de
présenter les fluctuations de la centralisation des pouvoirs municipaux
en zone agricole provinciale, et examine la façon dont la Commission
municipale du Québec a statué sur la conformité des
documents d’urbanisme à ces orientations gouvernementales, dans son
rôle d’arbitre sur cette question.
À la faveur de
cette étude éclairée de la législation et de la
jurisprudence tant judiciaire qu’administrative, l’auteure propose en
toute liberté une série de recommandations précises et
concrètes qu’elle inscrit dans le contexte de sa vision de
l’articulation de la démocratie locale dans le domaine de
l’aménagement.
Vous pouvez consulter la table des
matières (en version PDF) en cliquant sur ce lien:
Table des matières. |
Au sujet de l'auteure:
Me
Isabelle Chouinard est directrice de la Division du droit public au Service
des affaires juridiques de la Ville de Québec. Elle a auparavant
pratiqué le droit municipal à la Fédération
québécoise des municipalités, puis au sein de la
société Lavery, de Billy. Elle a notamment
représenté la Fédération québécoise
des municipalités auprès des autorités gouvernementales
dans le cadre des réformes traitées dans l’ouvrage Le
contrôle municipal des usages agricoles et le développement
durable, qui constitue son mémoire de maîtrise. Il lui a valu
d’être inscrite au Tableau d’honneur de la Faculté des
études supérieures de l’Université Laval. |
| DESCRIPTIF |
| Éditeur |
Éditions Yvon Blais |
| Auteure |
Me Isabelle Chouinard |
| Année de parution |
2009 |
| Nombre de pages |
263 pages |
| ISBN |
978-2-89635-357-6 |
| Prix |
51.95$ |
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| Bilingue |
Non |
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