Codification administrative des lois et des règlements fiscaux ainsi que des lois et des règlements connexes: Impôts, 9e édition |
| Un regroupement inédit de lois et de
règlements liés à la fiscalité à jour au 1er
mars 2006. Cette neuvième édition contient 16 lois et 2 règlements, dont la Loi sur les impôts, la Loi sur la Régie de l'assurance-malaldie du Québec et la Loi sur le Régime de Rentes du Québec. Elle est bonifiée par l'ajout du Règlement sur les cotisations au régime d'assurance parentale et de la Loi sur le registraire des entreprises. |
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| Dernière modification: 8 septembre 2006 |
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