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Codification administrative des lois et des règlements fiscaux ainsi que des lois et des règlements connexes: Impôts, 9e édition

Un regroupement inédit de lois et de règlements liés à la fiscalité à jour au 1er mars 2006.

Cette neuvième édition contient 16 lois et 2 règlements, dont la Loi sur les impôts, la Loi sur la Régie de l'assurance-malaldie du Québec et la Loi sur le Régime de Rentes du Québec.

Elle est bonifiée par l'ajout du Règlement sur les cotisations au régime d'assurance parentale et de la Loi sur le registraire des entreprises.

DESCRIPTIF
Auteur Ministère du Revenu
Éditeur Publications du Québec
Année de parution 2006
Nombre de pages 3288 pages
ISBN ou No de catalogue 2-551-23142-6
Prix 139.95$
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Disponible en anglais Non

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Dernière modification: 8 septembre 2006

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