Codification administrative des lois et des règlements fiscaux ainsi que des lois et des règlements connexes - Taxes, 9e édition |
| Un regroupement inédit de lois et de
règlements liés à la fiscalité à jour au 1er
mars 2006. Cette neuvième édition contient 6 lois et 12 règlements, dont la Loi sur la taxe de vente du Québec, la Loi sur le ministère du Revenu, la Loi concernant l'impôt sur le tabac et la Loi concernant la taxe sur les carburants. |
![]() |
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec nous par courriel.
| Les prix et la disponibilité peuvent être sujets au changement. Les frais d'expédition et les taxes sont en sus. |
| Dernière modification: 8 septembre 2006 |
| ©Publications Gouvernementales 2000-2005 1185, rue University, Montréal, Québec, Canada, H3B 3A7 Téléphone: (514) 954-1633 · Ligne sans frais: 1-888-834-1633 · Courriel: infos@pubgouv.com |