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Modèle de convention
fiscale concernant le revenu et la fortune: Version abrégée -
2008 |
Novembre 2010: La version de
juillet 2010 est maintenant disponible en anglais. La version française
n'est pas disponible pour la vente en ce moment.
Nous pourrons vous aviser
dès la parution de celle-ci. Faites-en la demande dès maintenant
par
courriel.
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| Cette publication est la
septième édition de la version abrégée du
Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de
l’OCDE. Cette version abrégée contient le texte
intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu'il se lisait le
17 juillet 2008, excluant toutefois les notes historiques, la liste
détaillée des conventions conclues entre pays Membres de l'OCDE
et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version
intégrale et dans la version électronique. La version
intégrale du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE est
disponible en feuillets mobiles, afin de permettre une mise à jour
périodique. |
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2000-2012
1185, rue University, Montréal, Québec, Canada, H3B
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