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Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune: Version abrégée - Juillet 2005

Cet ouvrage est la sixième édition de la version abrégée de la publication de l'OCDE intitulée Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune, disponible en feuillets mobiles.

Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de convention fiscale tel qu'il se lisait le 15 juillet 2005, excluant toutefois les notes historiques, la liste détaillée des conventions fiscales conclues entre les pays membres de l'OCDE et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version complète.

DESCRIPTIF
Éditeur OCDE
Année de parution 2005
Pages 396 pages
Numéro de catalogue 232005052P
Prix 88.00$
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Bilingue Non
Disponible en anglais Oui: Model Tax Convention on Income and on Capital: Condensed Version

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Dernière modification: 23 mai 2006

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