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En raison de leur caractère à la fois
prioritaire et occulte, de même que de leur prolifération au cours
des dernières années, les fiducies réputées
statutaires au profit de la Couronne fédérale occupent une place
de plus en plus significative dans le domaine des sûretés et du
droit commercial québécois et canadien. Les créanciers
méconnaissant la nature et la portée de ce concept risquent de
voir leurs créances compromises au profit de Sa Majesté la Reine.
Au moment de la publication de la première édition de cet
ouvrage en 2002, peu de jugements avaient été rendus à
l'égard du mécanisme de fiducie réputée,
particulièrement à l'égard des nouvelles dispositions
adoptées en 1998 visant à renforcer ce mécanisme de
recouvrement. |
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Depuis lors, les tribunaux canadiens ont examiné
ce concept à maintes reprises et ce, à l'égard de nombreux
différents aspects.
Bien que la jurisprudence soit de plus en
plus importante, des zones d'ombre subsistent malgré tout. Les
nombreuses décisions jurisprudentielles combinées aux multiples
modifications législatives l'ont rendue complexe et sa portée de
recouvrement incertaine. Ainsi, la fiducie réputée suscite
toujours beaucoup d'interrogations dans la communauté juridique et le
monde des affaires.
Dans cette nouvelle édition de La fiducie
réputée de la Loi de l'impôt sur le revenu, qui porte
désormais le nom de fiducie « réputée » du
fait de l'emploi désormais constant de cette expression par la Cour
suprême du Canada, l'auteur nous propose une analyse complète de
ce concept dans un format très intéressant, tant pour la pratique
que pour l'enseignement:
- Mise en situation concrète. L'auteur expose
un cas typique dans lequel le mécanisme de fiducie réputée
intervient
- Évolution législative et
jurisprudentielle de la fiducie réputée
- Naissance de la fiducie réputée
- Examen des créances fiscales
protégées par la fiducie réputée
étudiée
- Analyse de l'assiette de cette fiducie
- Hiérarchisation des droits des divers
créanciers
- Analyse de la mise en oeuvre de la fiducie
réputée et des différents problèmes auxquels
doivent faire face les créanciers
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| DESCRIPTIF |
| Auteur |
Louis L'Heureux |
| Éditeur |
Carswell |
| Année de parution |
2009 |
| Format |
Couverture souple |
| Nombre de pages |
180 pages |
| ISBN |
978-0-7798-1937-9 |
| Prix |
69.00$ |
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| Bilingue |
Non |
| Disponible en anglais |
Non |
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