La fiducie présumée de la Loi de l'impôt sur le revenu: Collection Les Précis de fiscalité |
| Les autorités fiscales jouissent d'un mécanisme de
protection transcendant contre le détournement des retenus à la
source: la fiducie présumée. Voici une analyse pratique et critique du fonctionnement du mécanisme de fiducie présumée de la Loi de l'impôt sur le revenu ainsi que de la Loi sur l'assurance-emploi et de la Loi sur la taxe d'accise. L'auteur examine les aspects névralgiques et dégage les lignes directrices de cet outil de recouvrement singulier, permettant aux lecteurs de comprendre le fonctionnement global de la fiducie présumée et d'en anticiper les conséquences. Les propos sont illustrés de nombreux exemples et conseils pratiques. L'ouvrage traite essentiellement du droit civil québécois; les divergences d'application de ce concept d'une province à l'autre sont toutefois discutées. |
| DESCRIPTIF | |
| Éditeur | Éditions Yvon Blais |
| Collection | Les Précis de fiscalité |
| Année de parution | 2002 |
| No. d'ISBN | 0-459-26791-4 |
| Prix | 55.00$ |
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| Bilingue | Non |
| Disponible en anglais | Non |
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| Dernière modification: 8 avril 2005 |
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