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Loi sur les impôts du Québec - Lois connexes et règlements annotés, 21e édition 2007

Voici les principaux avantages de l'ouvrage, Loi sur les impôts du Québec - Lois connexes et règlements annotés, 21e édition 2007:
  • Intégration des Notes explicatives du MRQ relatives à la Loi sur les impôts et à la Loi sur le ministère du Revenu pour les projets de loi sanctionnés en 2005 et 2006
  • Une nouveauté intéressante : l'ajout des références aux guides et brochures du MRQ
  • Sommaire alphabétique des jugements pour 2005 et 2006
  • Feuille d'érable pour concordance fédérale
Loi sur les impôts du Quebec
Loi sur les impôts du Québec - Lois connexes et règlements annotés, 21e édition 2007 présente un contenu toujours aussi fiable et à jour:
  • Nombreuses références aux lettres et mémoires d'opinion, aux questions des tables rondes auxquelles Revenu Québec participe dans le cadre du congrès de l'APFF, à la jurisprudence avec titres et références au DFQE.
  • Amendements récents (cinq ans d'historique) et sommaire des amendements de l'année.
  • Historiques de la Loi sur le ministère du Revenu et de son règlement.
  • Nombreux tableaux pratiques, notamment, sommaire des modifications historiques apportées à la Loi depuis 1978, tableau des pénalités, tableau des infractions (LI/LMR).
  • Reproduction des Bulletins d'information de Finances Québec parus depuis la dernière édition.
DESCRIPTIF
Éditeur Publications CCH Ltée
Année de parution 2007
No. de catalogue Q623
Prix 95.00$
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Disponible en anglais Non

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Dernière modification: 18 octobre 2007

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