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À jour au 2 septembre 2011
Vous y
retrouverez:
- la Loi sur les impôts annotée
- le Règlement sur les impôts
annoté
- la Loi sur l'administration fiscale et ses
reglements incluant le Règlement sur l'administration fiscale
- la Loi concernant l'application de la Loi sur les
impôts, son Règlement, la Loi sur l'Agence du revenu du
Québec
- et la Loi d'interprétation y compris les
amendements législatifs pendants
Ainsi, vous disposerez de nombreuses annotations,
de la documentation officielle pertinente en plus des Notes explicatives du MRQ
afin de mieux comprendre la position du ministère. |
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Retrouvez les modifications récentes suite au
dépôt du Projet de loi 96, Loi modifiant la Loi sur les
impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres
dispositions législatives (L.Q. 2010, c. 25), du Projet de loi 117, Loi
donnant suite au discours sur le budget du 30 mars 2010 et à certains
autres énoncés budgétaires (L.Q. 2011, c. 1) et du Projet
de loi 5, Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de
vente du Québec, et d'autres dispositions législatives (L.Q.
2011, c. 6).
Voici ce que vous retrouverez dans cette nouvelle
édition 2011:
- la reproduction des modifications apportées,
telle que formulée dans les Notes explicatives MRQ relative à la
Loi sur les impôts du Québec et à la Loi sur le
ministère du Revenu pour les projets de loi sanctionnés et les
décrets adoptés depuis 2006
- le texte intégral des Bulletins
d'information de 2010 et 2011 publiés depuis la dernière
édition et les mesures fiscales du Budget du Québec 2011-2012
reproduit dans les pages liminaires
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Contenu toujours aussi fiable et à jour:
- Nombreuses références aux lettres et
mémoires d'opinion, aux questions des tables rondes auxquelles Revenu
Québec participe dans le cadre du congrès de l'APFF, à la
jurisprudence avec titres et références au D.F.Q.E. et aux
interprétations techniques de Revenu Québec
- Intégration des Notes explicatives MRQ quant
à la description des modifications apportées à la Loi sur
les impôts du Québec et à la Loi sur l'administration
fiscale pour les projets de lois sanctionnés et les décrets
doptés depuis les cinq dernières années
- Références aux guides et brochures de
Revenu Québec
- Sommaire des amendements de l'année
- Historiques de la Loi sur l'administration fiscale
et de son règlement
- Nombreux tableaux pratiques, notamment, un
sommaire des modifications historiques apportées à la Loi depuis
1978, un tableau des pénalités et un tableau des infractions
(LI/LMR)
- Annotations relatives aux mesures fiscales
annoncées dans les documents budgétaires et bulletins
d'information placées sous les dispositions législatives
pertinentes
- Version intégrale des documents
budgétaires et bulletins d'information publiés depuis la
dernière édition reproduite dans les pages liminaires,
précédée d'un tableau qui indique les dispositions
visées
- Sommaire alphabétique des jugements depuis
2010-2011
- Toutes les modifications proposées à
la Loi et aux lois connexes sont intégrées dans Loi sur les
impôts du Québec - Lois connexes et règlements
annotés, 2011-2012, 25e édition
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| DESCRIPTIF |
| Éditeur |
Publications CCH |
| Année de parution |
2011 |
| Format |
Couverture rigide |
| Nombre de pages |
2557 pages |
| No. de catalogue |
Q947 |
| Prix |
115.00$ |
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| Bilingue |
Non |
| Disponible en anglais |
Non |
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3A7
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