La Loi de l'impôt sur le revenu du Canada et
Règlement annotés, 2009, 38e éditioncomprend la
version sanctionnée du projet de loi C-10, devenu L.C. 2009, c.2. Elle
comprend également toutes les modifications proposées pendantes,
y compris celles par communiqués et les recommandations du
ministère des Finances sur des propositions de modificiations
législatives et règlementaires émises dans les lettres
d'intention reproduites intégralement.
Des annotations sous
chaque article pertinent de la Loi de l'impôt sur le revenu et de
son Règlement, dont:
- les Notes des professeurs pour les dispositions
choisies
- la version historique intégrale depuis les cinq
dernières années
- la réglementation
- les lettres d'intention résolues, les bulletins
d'interprétation, les circulaires d'information
- les nouvelles techniques, les nouvelles de la Division des
régimes enregistrés, les politiques d'application RS&DE et
les mémorandums sur les prix de transfert
- les formulaires et guides prescrits
- les articles liés et leurs notes marginales
descriptives
- des références jurisprudentielles
- des renvois aux questions des tables rondes de l'APFF depuis
2001
- En pages liminaires, des tableaux pratiques, notamment:
- particuliers, sociétés, cotisations
salariales,
- taux d'intérêt, de change et de
dépenses d'automobiles,
- tableau alphabétique de la
décutibilité des dépenses d'entreprises
- tableau alphabétique des taux de déduction
pour amortissement
- les retenues à la source en vertu des conventions
fiscales signées par le Canada,
- tableau des pénalités et infractions
- tableau des délais de prescription
- taux courants d'impôt
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