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À jour au 15 juillet 2011
La Loi de
l'impôt sur le revenu du Canada et Règlement annotés, 2011,
40e édition comprend:
- la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada
annotée
- le Règlement de l'impôt sur le revenu
annoté
- les Règles concernant l'application de
l'impôt sur le revenu
- la Loi d'interprétation
- la Loi sur l'interprétation des conventions
en matière d'impôts sur le revenu
- la nouvelle Loi canadienne sur
l'épargne-invadilité et son règlement
- la Convention fiscale de 1980 entre le Canada et
les Etats-Unis d'Amérique
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La Loi de l'impôt sur le revenu du Canada et
Règlement annotés, 2011, 40e édition comprend la
version sanctionnée du projet de loi C-9, devenu (L.C. 2010, c.12), du
projet de loi C-47 (L.C. 2010, c. 25) ainsi que du projet de loi C-3 (L.C.
2011, c.15). Elle comprend également toutes les modifications
proposées pendantes, y compris celles par communiqués et les
recommandations du ministère des Finances sur des propositions de
modificiations législatives et règlementaires émises dans
les lettres d'intention reproduites intégralement.
Des
annotations sous chaque article pertinent de la Loi de l'impôt sur le
revenu et de son Règlement, dont:
- les Notes des professeurs pour les dispositions
choisies
- la version historique intégrale depuis les
cinq dernières années
- la réglementation
- les lettres d'intention résolues, les
bulletins d'interprétation, les circulaires d'information
- les nouvelles techniques, les nouvelles de la
Division des régimes enregistrés, les politiques d'application
RS&DE et les mémorandums sur les prix de transfert
- les formulaires et guides prescrits
- la concordance aux articles de la Loi sur les
impôts du Québec
- les articles liés et leurs notes marginales
descriptives
- des références
jurisprudentielles
- des renvois aux questions des tables rondes de
l'APFF depuis 2001
- en pages liminaires, des tableaux pratiques,
notamment:
- sur les taux d'imposition des particuliers et
des sociétés
- sur les cotisations salariales
- sur les taux d'intérêt, de change
et de dépenses d'automobiles
- sur les retenues à la source en vertu
des conventions fiscales signées par le Canada
- ainsi qu'un sommaire des infractions,
pénalités et délais imposés en vertu de la Loi de
l'impôt sur le revenu du Canada sont reproduits
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| DESCRIPTIF |
| Éditeur |
CCH |
| Année de parution |
2011 |
| Format |
Couverture rigide |
| Nombre de pages |
3305 pages |
| No. de catalogue |
Q946 |
| Prix |
115.00$ |
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| Bilingue |
Non |
| Disponible en anglais |
Oui: Canadian Income Tax Act with Regulations |
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