|
|
Cette 41e édition, de la Loi de l'impôt
sur le revenu du Canada et Règlement annotés, 2012
présente tous les changements significatifs en matière
d’impôt suite au dépôt du Budget fédéral
2012.
- la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada
annotée
- le Règlement de l'impôt sur le revenu
annoté
- les Règles concernant l'application de
l'impôt sur le revenu
- la Loi d'interprétation
- la Loi sur l'interprétation des conventions
en matière d'impôts sur le revenu
- la nouvelle Loi canadienne sur
l'épargne-invadilité et son règlement
- la Convention fiscale de 1980 entre le Canada et
les Etats-Unis d'Amérique
|
 |
Vous retrouverez de nombreuses
références permettant de mieux comprendre la portée des
nouvelles mesures, en plus des règles d'application historiques.Loi
de l'impôt sur le revenu du Canada et Règlement annotés,
2012 est le seul à vous offrir des références aux
questions des tables rondes de l'APFF depuis 2001 et autant d'annotations
jurisprudentielles
Des annotations sous chaque article pertinent de la
Loi de l'impôt sur le revenu et de son Règlement, dont:
- les Notes des professeurs identifiées par un
pictogramme en forme de pomme
- Texte des lettres d'intention actives émises
par Finances Canada
- Résumés de jurisprudence
- les lettres d'intention résolues, les
bulletins d'interprétation, les circulaires d'information
- Références aux lettres d'intention
résolues
- Nombreux tableaux pratiques dont
- Tableau de référence aux taux
d'impôt (particuliers, sociétés, cotisations salariales,
taux d'intérêts, de change, d'impôts étrangers et
dépenses d'automobile)
- Tableau alphabétique de la
déductibilité des dépenses d'entreprises
- Tableau alphabétique des taux de
déduction pour amortissement
- Tableau des pénalités et
infractions
- Tableau des délais de prescription
- Taux courants d'impôt
- Modifications proposées par
communiqués et mesures budgétaires.
- Règles concernant l'application de
l'impôt sur le revenu (RAIR).
- Convention fiscale de 1980 entre les
États-Unis et le Canada, incluant le 5e protocole
- Sommaire des amendements de l'année
|
| DESCRIPTIF |
| Éditeur |
CCH |
| Année de parution |
2012 |
| Format |
Couverture rigide |
| Nombre de pages |
3305 pages |
| No. de catalogue |
039Q |
| Prix |
99.00$ |
| |
 |
| Bilingue |
Non |
| Disponible en anglais |
Oui: Canadian Income Tax Act with Regulations |
|
©Publications Gouvernementales
2000-2013
615 Boul. René-Lévesque O, Bureau 520,
Montréal, Québec, Canada H3B 1P5
Téléphone:
(514) 954-1633 · Ligne sans frais: 1-888-834-1633 · Courriel:
infos@pubgouv.com |
|
|
