Loi du praticien - Loi de l'impôt sur le revenu, Loi annotée et commentée, 2011, 24e édition

• le texte intégral de la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, le Règlement de l'impôt sur le revenu (excluant l'annexe VII) et les décrets de remise pertinents
• les propositions législatives et avant-projets de règlement aux endroits appropriés, avec les notes explicatives du ministère des Finances
• les communiqués de presse reproduits aux endroits appropriés, illustrant toutes les modification en suspens, même lorsqu'elles n'ont pas fait l'objet de projet ou d'avant-projeet de loi
• plusieurs lettres d'intention du ministère des Finances fournissant des détails sur les modifications envisagées à la Loi et au Règlement, choisies et annotées par David Sherman
• les Notes de David Sherman fournissant, sous forme d'annotations concises, des explications sur la législation et les modifications depuis 1989
• des annotations détaillées, comprenant des renvois aux autres dispositions et définitions liées, avec explication de la pertinence,
  • aux bulletins d'interprétation
  • aux énoncés de politique relatifs aux organismes de bienfaisance
  • aux politiques d'application
  • aux formulaires
  • aux mémorandums de l'ARC sur les prix de transfert
  • aux feuilles de renseignements sur l'impôt
  • aux bulletins de l'observation à l'intention des régimes enregistrés
  • et aux bulletins d'informations sur l'attribution provinciale du revenu, incluant les annotations aux modifications proposées, révisées et enrichies par David Sherman
• le texte intégral de la Loi d'interprétation
• la Convention fiscale Canada - États-Unis, incluant les protocoles, la Convention fiscale Canada - Royaume-Uni et la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu
• un index analytique détaillé, incluant des références aux modifications proposées
• des tables de référence
  • incluant une table des modifications proposées
  • des taux d'imposition fédéraux et provinciaux
  • des taux de retenue des conventions fiscales
  • une table des montants en dollars
  • ainsi qu'une table concernant les prescriptions et pénalités, etc
• des concordances avec la Loi sur les impôts et avec le Règlement sur les impôts du Québec

• Projet de loi C-3, Loi visant le soutien aux aînés vulnérables et le renforcement de l'économie canadienne (L.C. 2011, ch. 15)
• Avis de motion de voies et moyens du 22 mars 2011 et du 6 juin 2011 concernant le budget fédéral
• La plateforme électorale du parti conservateur rendue publique en avril 2011
• Changements législatifs proposés le 16 mars 2011 (concernant trois décisions de la Cour d'appel fédérale)
• Projet de règlement modifiant le règlement publié le 10 février 2011 (report de l'impôt pour les régions désignées comme zone de sécheresse/inondées en 2009)
• Modifications apportées au règlement le 3 février 2011 (élimination graduelle de la DPA pour les biens des sables bitumineux)
• Projet de règlement modifiant le règlement publié le 10 février 2011 (modifications diverses)
• Différents communiqués publiés par l'ARC et de nombreuses lettres d'intention émanant du ministère des Finances
• Plusieurs nouveaux décrets de remise

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