- le texte intégral de la Loi de l'impôt sur le
revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le
revenu, le Règlement de l'impôt sur le revenu (excluant l'annexe
VII) et les décrets de remise pertinents
- les propositions législatives et avant-projets de
règlement aux endroits appropriés, avec les notes explicatives du
ministère des Finances
- les communiqués de presse reproduits aux endroits
appropriés, illustrant toutes les modifications en suspens, même
lorsqu'elles n'ont pas fait l'objet de projet ou d'avant-projet de loi
- plusieurs lettres d'intention du ministère des Finances
fournissant des détails sur les modifications envisagées à
la Loi et au Règlement, choisies et annotées par David
Sherman
- les Notes de David Sherman fournissant, sous forme
d'annotations concises, des explications sur la législation et les
modifications depuis 1989
- des annotations détaillées, comprenant des
renvois aux autres dispositions et définitions liées, avec
explication de la pertinence, aux bulletins d'interprétation, aux
énoncés de politique relatifs aux organismes de bienfaisance, aux
politiques d'application, aux formulaires, aux mémorandums de l'ARC sur
les prix de transfert, aux feuilles de renseignements sur l'impôt et aux
bulletins de l'observation à l'intention des régimes
enregistrés, incluant des annotations aux modifications
proposées, révisées et enrichies par David Sherman
- le texte intégral de la Loi d'interprétation
- la Convention fiscale Canada - États-Unis, incluant les
protocoles, la Convention fiscale Canada - Royaume-Uni et la Loi sur
l'interprétation des conventions en matière d'impôts sur le
revenu
- un index analytique détaillé, incluant des
références aux modifications proposées
- des tables de référence, incluant une table des
modifications proposées, des taux d'impositions fédéraux
et provinciaux, des taux de retenue des conventions fiscales, une table des
montants en dollars ainsi qu'une table concernant les prescriptions et
pénalités, etc
- des concordances avec la Loi sur les impôts et
avec le Règlement sur les impôts du Québec
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