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La loi du Praticien: Loi de
l'impôt sur le revenu, 2013, 27e édition, cet outil de
référence pratique, vous donne facilement accès aux textes
de la Loi de l'impôt sur le revenu et au règlement, aux
Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, au
traité Canada – États-Unis, à la Loi
d'interprétation, aux décrets de remise pertinents, aux
communiqués de presse et aux mesures budgétaires. Vous aurez
aussi accès aux annotations détaillées et aux 5000 notes
de David Sherman, en français. Ces annotations et notes apportent des
éclaircissements indispensables sur des dispositions hautement
techniques et complexes.
De plus, l'index analytique, axé sur les
besoins du praticien, permet un repérage rapide. |
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La 43e édition contient le texte de la Loi sur
l'impôt sur le revenu du Canada et les Règles concernant
l'application de l'impôt sur le revenu, consolidées par
intégration globale à refléter tous modifications
récentes, ainsi que tous les amendements proposés ou projet au 4
Février 2013:
- Projet de loi C-48 (Loi 2012 sur les impôts
techniques et amendements, ), Première lecture le 21 novembre 2012
incluant l'avis de voies et moyens du 24 octobre, 2012
- Projet de loi C-45, Loi sur l'emploi et la
croissance (SC 2012, c. 31) a reçu la sanction royale le 14
décembre, 2012
- Projet de loi C-44, Aider les familles dans le
besoin (LC 2012, c. 27) a reçu la sanction royale le 14 décembre,
2012
- 25 juillet 2012 (Projet de loi concernant les EIPD
et les titres agrafés)
- Le 27 novembre 2012 (Projet de loi technique
concernant le revenu étranger accumulé, pour les banques)
- Le 21 décembre 2012 (Projet de loi technique
portant sur diverses questions, y compris les lettres de consolidation en
circulation)
- Modifications au Règlement P.C. 2012-1629
(SOR/2012-270), le 6 décembre 2012, et PC 2012-1330 (SOR/2012-218), le 4
octobre, 2012
- Nouveaux décrets de remise
- Divers communiqués de presse et des Finances
de l'ARC lettres de consolidation
- Annotations: nouveaux cas
sélectionnés reflétant la jurisprudence importante depuis
la dernière édition.
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Tous le plus récents projets de loi sont
entièrement indexés et annotés par David Sherman avec des
annotations détaillées pour les dispositions connexes,
définitions, règlements d'exécution et notes de Sherman.
En outre, les notes techniques du ministère des finances sont incluses
pour tous les projets de loi.
L'Index analytique expert est
compilé personnellement par David Sherman et comprend des
références à de nombreux termes qui n'apparaissent pas
directement dans la législation, mais auxquels le praticien aimerait
avoir une définition (ex. rétrospectif, commande, bref
année d'imposition, fusion verticale). |
La loi du Praticien: Loi de l'impôt sur
le revenu est publié deux fois l'an en mars/avril et en
aôut/septembre.
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À propos de l'auteur
Me
Sherman est un avocat de Toronto spécialisé en matière
d'impôt sur le revenu et de TPS. Il est l’auteur de nombreuses
publications fiscales et il compte à son actif plusieurs ouvrages
publiés par Carswell, dont le Practitioner's Income Tax Act et sa
version française, La Loi du Praticien — Loi de l'impôt sur
le revenue, le Canada GST Service, le Practitioner's Goods and Services Tax
Annotated, les bulletins GST Case Notes et GST Times, le GST Memoranda,
Bulletins & Policies et le Lawyer's Guide to Income Tax and GST/HST. Les
activités de consultant de Me Sherman consistent essentiellement
à résoudre des litiges fiscaux avec l'Agence de revenu du Canada
lors de la contestation d'avis de cotisations en matière de TPS et
d'impôt sur le revenu. Il agit souvent à titre de
conférencier au sujet de la TPS et de l'impôt sur le revenu et il
a donné des conférences auprès de l'Association canadienne
d'études fiscales et de l'Association du Barreau de l'Ontario. De 1994
à 2007, il a également fait partie des dirigeants de la section
du droit fiscal de l'Association du Barreau de l'Ontario. |
| DESCRIPTIF |
| Auteur |
Sherman, David M. (Rédacteur en
chef) |
| Éditeur |
Carswell |
| Année de parution |
2013 |
| Format |
Couverture rigide |
| Nombre de pages |
3198 pages |
| ISBN |
978-0-7798-4964-2 |
| Prix |
116.00$ |
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| Disponible en anglais |
Oui: Practitioner's Income Tax Act |
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©Publications Gouvernementales
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