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Le Modèle de Convention fiscale de
l'OCDE concernant le revenu et la fortune constitue le document de
référence en matière de négociation, d'application
et d'interprétation de conventions fiscales.
Conçu
à l'origine en vue d'harmoniser les conventions entre pays-membres de
l'OCDE, son influence s'exerce de plus en plus au sein des pays non-membres.
Cette nouvelle version contient le texte intégral du Modèle de
Convention fiscale tel qu’il se lisait le 28 janvier 2003 après
l’adoption de la cinquième mise à jour.
Le
Modèle de Convention fiscale se présente en deux volumes:
- le Volume I contient l'Introduction, le texte des
Articles du Modèle et les Commentaires correspondants ainsi que des
notes historiques.
- le Volume II contient les positions des pays
non-membres sur le Modèle de Convention fiscale, le texte de 16 rapports
de l'OCDE relatifs à divers aspects des conventions fiscales, la liste
des conventions fiscales conclues entres pays Membres de l'OCDE et la
Recommandation du Conseil de l'OCDE relative au Modèle de Convention
fiscale.
Aussi disponible: Modèle de convention fiscale concernant le
revenu et la fortune: Version abrégée -- Juillet
2005 |
| 2 cartables (Volumes I et II), incluant la mise
à jour publiée en 2003 |
| Mise à jour 2003 uniquement (sans cartables)
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3A7
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