Le Modèle de Convention fiscale de l'OCDE concernant
le revenu et la fortune constitue le document de référence en
matière de négociation, d'application et d'interprétation
de conventions fiscales.
Conçu à l'origine en vue
d'harmoniser les conventions entre pays-membres de l'OCDE, son influence
s'exerce de plus en plus au sein des pays non-membres. Cette nouvelle version
contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel
qu’il se lisait le 28 janvier 2003 après l’adoption de la
cinquième mise à jour.
Le Modèle de Convention
fiscale se présente en deux volumes:
- le Volume I contient l'Introduction, le texte des Articles du
Modèle et les Commentaires correspondants ainsi que des notes
historiques.
- le Volume II contient les positions des pays non-membres sur
le Modèle de Convention fiscale, le texte de 16 rapports de l'OCDE
relatifs à divers aspects des conventions fiscales, la liste des
conventions fiscales conclues entres pays Membres de l'OCDE et la
Recommandation du Conseil de l'OCDE relative au Modèle de Convention
fiscale.
Aussi disponible: Modèle de convention fiscale concernant le
revenu et la fortune: Version abrégée -- Juillet
2005 |
