Unique sur le marché et complément indispensable
à l'ouvrage La Loi du Praticien - Loi de l'impôt sur le
revenu, ces Notes apportent les éclaircissements nécessaires
à la bonne compréhension de la loi. Elles seront
particulièrement utiles lors de la rédaction d'opinions pour vos
clients.
Cet ouvrage, publié en français, contient :
- Les Notes explicatives rédigées par le
ministère des Finances du Canada de 1990 à 2006
- Les mesures budgétaires depuis 1998
- De nombreuses lettres d'intention et communiqués du
ministère des Finances du Canada
- Les Notes explicatives accompagnant les Propositions
législatives visant à éliminer la double imposition des
dividendes provenant des grandes sociétés au 29 juin 2006
- Les Notes explicatives concernant les mesures fiscales
relatives à l'impôt sur le revenu proposées dans le projet
de loi C-13, Loi d'exécution du budget de 2006, déposé le
11 mai 2006
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