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| Les notes explicatives sont des textes produits par
les rédacteurs du ministère des Finances du Canada afin
d'expliquer la teneur de la Loi, des Règles d'application et du
Règlement et en faciliter la compréhension. |
L'ouvrage Notes explicatives du
ministère des Finances relatives à la Loi de l'impôt sur le
revenu comprend une sélection de textes parmi les sources
d'informations suivantes, répertoriées sous chacune des
dispositions législatives:
- notes explicatives publiées par le ministre
des Finances du Canada depuis 1990;
- renseignements supplémentaires et avis de
motion de voies et moyens présentés lors des budgets depuis
1998;
- documents d'informations et feuillets d'information
publiés par le ministre des Finances du Canada;
- communiqués du ministre des Finances du
Canada
- communiqués du ministre des Affaires
étrangères du Canada et d'Agriculture et Agro-alimentaire Canada
reliés à la Loi de l'impôt sur le revenu;
- communiqués de l'Agence du Revenu du
Canada;
- résumés des études de
l'impact sur la réglementation publiés dans la Gazette du
Canada;
- lettres d'intention provenant du ministre des
Finances du Canada obtenues en vertu de la Loi sur l'accès à
l'information.
Le tout est présenté sous les
dispositions concernées.
De plus, quelques textes ont
été préparés à partir des travaux de
monsieur David M. Sherman, B.A. LL.B., LL.M, pour les fins de la Loi du
praticien - Loi de l'impôt sur le revenu.
Notes explicatives
du ministère des Finances relatives à la Loi de l'impôt sur
le revenu comprennent également les textes relatifs à la Loi
d'interprétation des conventions en matière d'impôt sur le
revenu. |
Notes explicatives du ministère des Finances
relatives à la Loi de l'impôt sur le revenu, à jour au
15 juillet 2009, intègrent, entre autres, les nouveautés
suivantes:
- Notes explicatives concernant la Loi de
l'impôt sur le revenu, la Loi de 2001 sur l'accise et la Loi sur la taxe
d'accise du 20 février 2009: (ces notes explicatives accompagnent le
projet de loi C-10 déposé le 6 février 2009
(sanctionnée le 12 mars 2009 et devenu L.C. 2009, c. 2))
- des extraits du budget 2009 présenté
le 27 janvier 2009
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| DESCRIPTIF |
| Éditeur |
Carswell |
| Année de parution |
2009 |
| Format |
Couverture rigide |
| Nombre de pages |
2715 pages |
| ISBN |
978-0-7798-1929-4 |
| Prix |
93.00$ |
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| Bilingue |
Non |
| Disponible en anglais |
Non |
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