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Notes explicatives du ministère des Finances relatives à la TPS, 4e édition, 2009

Unique sur le marché, Notes explicatives du ministère des Finances relatives à la TPS, publiées pour la première fois en français, contient :
  • les Notes explicatives rédigées par le ministère des Finances du Canada de 1990 à 2009
  • les mesures budgétaires depuis 1998
  • les documents d'information et communiqués du Ministère des Finances du Canada
  • et les plus récents Résumés de l'étude de l'impact sur la règlementation, publiés dans la Gazette du Canada.
La Loi du Praticien - TPS-TVQ Annotée 2010 est un complément idéal à ce document.

DESCRIPTIF
Éditeur Carswell
Année de parution 2009
Format Couverture rigide
Nombre de pages 700 pages
ISBN 978-0-7798-1930-0
Prix 87.00$
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Disponible en anglais Non

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Dernière modification: 14 décembre 2010


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