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Notes explicatives du ministère des Finances relatives à la TPS, 5e édition, 2011

Une référence unique et abordable, cet ouvrage est le complément idéal à l'ouvrage La Loi du Praticien – TPS-TVQ Annotée. Quel meilleur avantage que d'obtenir les explications des lois et règlements, directement de leurs auteurs ? C'est ce que vous offre ce recueil. Très complet, il contient :
  • Les Notes explicatives rédigées par le ministère des Finances du Canada de 1990 à 2011
  • Les mesures budgétaires relatives aux taxes à la consommation de 1998 à 2011
  • les documents d'information et communiqués du Ministère des Finances du Canada
  • Les plus récents Résumés de l'étude de l'impact sur la règlementation, publiés dans la Gazette du Canada

DESCRIPTIF
Éditeur Carswell
Année de parution 2011
Format Couverture rigide
Nombre de pages 3156 pages
ISBN 978-0-7798-2754-1
Prix 91.00$
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Disponible en anglais Non

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Dernière modification: 29 janvier 2013


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