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La Loi du praticien: Loi sur l'administration fiscale annotée, 11 édition, 2011

(anciennement Loi sur le ministère du Revenu)

Essentiel pour tout praticien fiscaliste, cet ouvrage offre un examen complet de la Loi sur l'administration fiscale (anciennement Loi sur le ministère du Revenu) et de ses règlements d'application. C'est le point de départ idéal de toutes vos recherches.

La Loi sur l'administration fiscale est à jour au 5 mai 2011 et les annotations et commentaires sont à jour au 1er mai 2011.

Les principales modifications législatives ont été intégrées à la présente mise à jour:
  • Projet de loi no 107, sanctionné le 8 décembre 2010 (L.Q. 2010, c. 31) : Loi sur l'Agence du revenu du Québec. Cette loi a, entre autres, modifiée le titre de la Loi sur le Ministère du Revenu qui est à présent Loi sur l'administration fiscale
  • Projet de loi no 117 sanctionné le 17 février 2011 (L.Q. 2011, c. 1) : Loi donnant suite au discours sur le budget du 30 mars 2010 et à certains autres énoncés budgétaires
  • Projet de loi no 5 du 4 mai 2011: Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives
  • Projet de loi no 6 du 7 avril 2011: Loi sur les biens non réclamés
DESCRIPTIF
Auteurs Daniel Cantin: LL.B., Isabelle Tremblay: LL.B., M. Fisc.
Éditeur Carswell
Année de parution 2011
Format Couverture rigide
Nombre de pages 948 pages
ISBN 978-0-7798-2766-4
Prix 140.00$
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Dernière modification: 30 septembre 2011


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