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La Loi du Praticien: Loi sur les impôts du
Québec vous offre, dans un format pratique, la législation
québécoise en matière d'impôts sur le revenu, telle
que modifiée au 10 septembre 2011. Les dernières modifications
législatives sont intégrées, dont celles provenant des
projets de loi 5 (L.Q. 2011, c. 6) et 117 (L.Q. 2011, c. 1).
Les
passages pertinents des plus récents bulletins d'nformation et du budget
2011-2012 du 17 mars 2011 se retrouvent également sous les dispositions
appropriées.
Les annotations suivantes se retrouvent sous les
articles de la Loi sur les impôts: |
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- des notes historiques complètes avec les
versions antérieures depuis 2007
- les articles liés, avec explication de la
pertinence
- la concordance fédérale
- des références aux documents
pertinents (jurisprudence, bulletins d'interprétation, formulaires)
- des notes explicatives du ministère du
Revenu du Québec pour les projets de loi sanctionnés depuis
2005.
Le Règlement sur les impôts, la Loi
concernant l'application de la Loi sur les impôts, la Loi sur
l'administration fiscale, l'Entente fiscale Québec-France, la Loi
d'interprétation québécoise, la Loi sur les centres
financiers internationaux et les règlements pertinents sont
également intégrés.
- De plus, un index analytique détaillé
facilite le repérage
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La Loi sur les impôts du Québec,
annotée, à jour au 10 septembre 2011.
Elle inclut les
modifications suivantes:
- les mesures proposées par les projets de loi
5et 117 (L.Q. 2011 c. 6 et 1)
- les mesures budgétaires 2011-2012
- les plus récents bulletins d'information
pertinents
- les modifications proposées au 10 septembre
2011, sous chaque disposition pertinente
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| DESCRIPTIF |
| Éditeur |
Carswell |
| Année de parution |
2011 |
| Format |
Couverture rigide |
| Nombre de pages |
3385 pages |
| ISBN |
978-0-7798-2755-8 |
| Prix |
108.00$ |
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| Bilingue |
Non |
| Disponible en anglais |
Non |
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3A7
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