L'information de base dont vous avez besoin est regroupée
dans ce volume pratique: la Loi sur les impôts, la Loi concernant
l'application de la Loi sur les impôts, la Loi sur le ministère du
Revenu, la Loi sur les centres financiers internationaux et la Loi
d'interprétation du Québec, le tout enrichi des règlements
pertinents et des annotations détaillées sous chaque article
(articles liés, références aux documents gouvernementaux,
références à la jurisprudence pertinente, concordances
fédérales et notes historiques détaillées).
Les principales modifications législatives suivantes se
retrouvent dans cette 9e édition:
- la Loi donnant suite au discours sur le budget du 23 mars 2006
et à certains autres énoncés budgétaires (P.L. no 2
présenté le 21 juin 2007)
- les passages pertinents du Budget 2007-2008
présenté le 24 mai 2007
- les plus récents Bulletins d'information de Finances
Québec
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