Publications Gouvernementales Placer la commande Voir panier Ecrivez-nous Cartes Livres Recherche Accueil

La Loi du Praticien - TPS-TVQ, édition 2007, Loi annotée

La Loi du Praticien: TPS-TVQ, édition 2007 annotée, vous offre, dans un format pratique, un aperçu complet des systèmes fiscaux de la TPS et des taxes à la consommation du Québec. Les textes de lois sur la TPS, la TVH (taxe de vente harmonisée), la TVQ (bilingue) et les autres taxes à la consommation (carburants, tabac, etc.) sont enrichis des règlements pertinents, des modifications proposées (incluant les plus récentes modifications budgétaires et celles annoncées dans les bulletins d'information) et d'un éventail complet d'annotations.

Les dernières modifications budgétaires sont intégrées, dont celles provenant des deux budgets:

Fédéral:
  • projet de loi: C-40 (L.C. 2007, c. 18)
  • projet de loi: C-52 (L.C. 2007, c. 29)
Québécois:
  • projet de loi 41: (L.Q. 2006, c. 36)
  • projet de loi 2: (présenté le 21 juin 2007)
La loi du Praticien TPS-TVQ, édition 2007 annotée présente, sous chaque disposition législative, les éléments suivants:
  • des notes historiques complètes avec les versions antérieures intégrales
  • les articles liés, avec explication de la pertinence
  • la concordance fédérale ou provinciale, selon le cas
Des références aux documents pertinents, tels:
  • règlements
  • décrets de remise
  • formulaires
  • jurisprudence
  • mémorandums
  • bulletins de l'information technique
  • énoncés de politiques
Des notes explicatives accompagnent les modifications proposées. Les suivantes sont incluses dans la présente édition:
  • juillet et décembre 1997
  • décembre 1999
  • février et mars 2001
  • mars 2003
  • mars 2004
  • mars et novembre 2005
  • juin et novembre 2006
De plus, La loi du Praticien TPS - TVQ, édition 2007 annotée contient les notes explicatives de Revenu Québec pour les projets de lois sanctionnés depuis 2005.

À jour au 1er septembre 2007.

Cette publication est en vente depuis le 24 octobre 2007.

DESCRIPTIF
Éditeur Carswell
Année de parution 2007
Format Couverture rigide
Nombre de pages 2346 pages
ISBN o 978-0-459-25669-2
Prix 92.00$
  Ajouter au panier
Bilingue Non
Disponible en anglais Oui: Practitioner's Goods and Services Tax, Annotated

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec nous par courriel.

Retour à la section: Fiscalité

Les prix et la disponibilité peuvent être sujets au changement. Les frais d'expédition et les taxes sont en sus.
Dernière modification: 30 octobre 2007
©Publications Gouvernementales 2000-2008
1185, rue University, Montréal, Québec, Canada, H3B 3A7
Téléphone: (514) 954-1633 · Ligne sans frais: 1-888-834-1633 · Courriel: infos@pubgouv.com