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Pour maîtriser l'ensemble des taxes à la
consommation, tant au Québec qu'au fédéral, utilisez le
contenu de La Loi du Praticien - TPS-TVQ. Ouvrage complet faisant office
de référence en matière de taxes à la consommation,
cet ouvrage répondra à vos attentes par la qualité de son
contenu ainsi que par sa mise en page.
La Loi du Praticien TPS-TVQ,
édition 2010 annotée présente, sous chaque disposition
législative, les éléments suivants:
- des notes historiques complètes avec les
versions antérieures intégrales
- les articles liés, avec explication de la
pertinence
- la concordance fédérale ou
provinciale, selon le cas
- des références aux documents
pertinents, tels:
- règlements
- décrets de remise
- formulaires
- jurisprudence
- mémorandums
- bulletins de l'information technique
- énoncés de politique
Onglets grandement améliorés pour
faciliter le repérage
Inclut les règlements
fédéraux relatifs à la Taxe de vente harmonisée
(TVH)
Parmi les nouveautés:
- Le Projet de règlement no 2 modifiant
divers règlements relatifs à la TPS/TVH, 30 juin 2010
- Le Règlement no 2 sur le nouveau
régime de la taxe à valeur ajoutée harmonisée, 17
juin 2010
- Le Règlement sur la transmission
électronique de déclarations et la communication de
renseignements (TPS/TVH), 17 juin 2010
- Le Règlement sur le nouveau régime
de la taxe à valeur ajoutée harmonisée, 31 mai 2010
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TPS et la TVH
Au fédéral,
le régime de la taxe sur les produits et services est entré en
vigueur le 1er janvier 1991, à la suite de la sanction du projet de loi
C-62, le 17 décembre 1990 (L.C. 1990, c. 45). La taxe sur les produits
et services représente la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise
(L.R.C. 1985, c. E-15).
Les modifications suivantes sont notamment
intégrées à cette présente édition de La
Loi du Praticien TPS-TVQ, édition 2010 annotée
- Projet de loi C-9 (L.C. 2010, c. 12)
- Projet de loi C-47 (1ère lecture le 30
septembre 2010)
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TVQ
Au provincial, la Loi sur la taxe de
vente du Québec vous est présentée dans sa version
française, ainsi que dans sa version anglaise. Cette loi est
entrée en vigueur le 1er juillet 1992, à la suite de la sanction
du projet de loi 170, le 18 décembre 1992 (L.Q. 1991, c. 67).
Les modifications législatives suivantes sont notamment
intégrées à la présente édition:
- Projet de loi no. 64 (L.Q. 2010, c.5)
- Projet de loi no. 96 (présentée le 11
mai 2010)
- Budget du Québec 2010-2011 du 30 mars 2010
sont également ajoutés dans des zones ombragées
De plus, La loi du Praticien TPS - TVQ,
annotée, édition 2010 contient les notes explicatives de
Revenu Québec pour les projets de lois sanctionnés depuis
2005.
Loi sur la taxe d'accise annotée à jour au 20
octobre 2010.
Loi sur la taxe de vente du Québec, annotée
et bilingue, à jour au 20 octobre 2010
- et les règlements et les lois connexes
- les modifications proposées
- les notes explicatives publiées par le
Ministère des Finances du Canada et Revenu Québec
Les Notes
explicatives du ministère des Finances relatives à la TPS, 4e
édition, 2009 est un complément idéal à ce
document.
Cette publication est en vente depuis le 29 novembre
2010. |
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