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Retrouvez dans cette nouvelle édition, mise
à jour au 20 avril 2011, tous les changements significatifs en
matière de taxes à la consommation survenus depuis les derniers
mois dont:
- la mise en place de l’Agence du revenu du
Québec, le 1er avril 2011 et les nouvelles Loi sur l’administration
fiscale et Loi sur l’Agence du revenu du Québec;
- les nouveaux règlements
d’harmonisation TPS/TVH;
- les lois sanctionnées suivantes : projet de
loi C-9 (L.C. 2010, c. 12), projet de loi C-47 (L.C. 2010, c. 25) projet de loi
96 (L.Q. 2010, c. 25), projet de loi 117 (L.Q. 2011, c. 1); les récentes
modifications de l’Entente Canada-Québec sur l’administration
de la TPS par le Québec;
- les mesures en taxes à la consommation
annoncées lors du budget fédéral 2011 et du budget du
Québec 2011-2012
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Un contenu toujours aussi fiable:
- Les Notes explicatives du MRQ relatives à la
Loi sur la taxe de vente du Québec.
- La version anglaise de la Loi sur la taxe de vente
du Québec et ses modifications proposées.
- La Loi sur le ministère du Revenu pour les
projets de loi sanctionnés et les décrets adoptés depuis
2006, ainsi que des Notes explicatives fédérales depuis
1997.
- Les mesures des budgets du fédéral
2011 et du budget du Québec 2011-2012,
- Tous les documents administratifs émis ou
révisés ainsi qu’un sommaire d’une année
entière de jurisprudence en matière de TPS.
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Ainsi que de nombreuses références
complémentaires relatives aux
- Symposiums sur les taxes à la consommation
de l’APFF depuis 1999.
- Symposiums de l’ICCA de 2002-2008.
- Questions et réponses de l’Association
du Barreau canadien à l’ARC depuis 2002.
- Articles du bulletin CCH Fiscalité
rédigé par PWC, aux articles liés de la Loi sur la taxe
d’accise et de la Loi sur la taxe de vente du Québec.
Lorsque vous vous procurez l’ouvrage Taxes
à la consommation, vous obtenez également des outils de
référence exclusifs à CCH:
- Les tableaux des infractions à la LTA/LTVQ
et pénalités de la LTA/LMR/LTVQ.
- Les taux d’intérêts prescrits et
principes généraux TPS/TVH/TVQ.
- Un sommaire alphabétique des jugements pour
2010.
Vous pouvez consulter la table des matières
en cliquant sur ce lien: Table des
matières. |
| DESCRIPTIF |
| Éditeur |
CCH Ltée |
| Année de parution |
2011 |
| Format |
Couverture rigide |
| Nombre de pages |
2248 pages |
| ISBN |
Q945 |
| Prix |
115.00$ |
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| Bilingue |
Partiellement, le présent document
présente une version anglaise de la Loi sur la taxe de vente du
Québec. Le reste du livre est uniquement en français. |
| Disponible en anglais |
Non |
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