Action gouvernementale: Précis de droit des institutions administratives, 2e édition |
| L'objet de cet ouvrage est d'exposer le cadre juridique dans lequel
est conduite, au Québec et au niveau fédéral canadien,
l'action gouvernementale. Il analyse le cadre juridique des processus d'élaboration, d'adoption, de mise en œuvre et de contrôle non judiciaire des divers types d'actes de l'administration publique : règlements, directives, décisions individualisées relatives à un prélèvement, une prestation ou un permis, engagements financiers, contrats et subventions. On y décrit également le rôle et le statut juridique des différents décideurs et intervenants administratifs québécois et fédéraux dans ces processus. L'ensemble de ce tableau de l'action gouvernementale est construit autour de la notion de pouvoir discrétionnaire. Les nombreux changements survenus depuis cinq ans ont entraîné des modifications substantielles à la deuxième édition de cet ouvrage. Que l'on pense à la réforme des finances et de l'administration publiques, à l'avènement de la Loi sur la justice administrative ou à la nouvelle réglementation sur les marchés publics, tous ces changements ont modifié le droit administratif au Québec. Plus généralement, le développement de la jurisprudence relative aux principes fondamentaux de la Constitution et aux droits à l'égalité, les politiques d'allégement réglementaire, le développement de l'imputabilité et de la transparence, l'apparition de nouvelles formes juridiques d'action gouvernementale ainsi que des nouvelles formes d'organisation administrative ont entraîné des changements administratifs au niveau national et international. L'ouvrage comporte désormais un nouveau chapitre sur le régime des décisions relatives aux prestations, qui s'insère dans la partie de l'ouvrage consacrée aux différents modes d'action gouvernementale. |
| DESCRIPTIF | |
| Auteurs | Pierre Issalys et Denis Lemieux |
| Éditeur | Les Éditions Yvon Blais |
| Année de parution | 2002 |
| No. de pages | 1450 pages |
| Numéro de catalogue | 2-89451-604-5 |
| Prix | 101.95$ |
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| Bilingue | Non |
| Disponible en anglais | Non |
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| Dernière modification: 18 janvier 2007 |
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