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L’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a
déposé de nouveau le 6 juin le budget de 2011, intitulé
La prochaine phase du Plan d’action économique du Canada –
Des impôts bas pour stimuler la croissance et
l’emploi.
Le 22 mars 2011, le gouvernement a
déposé à la Chambre des communes le budget de 2011,
intitulé La prochaine phase du Plan d’action économique
du Canada – Des impôts bas pour stimuler la croissance et
l’emploi. Ce budget n’a cependant pas été
adopté avant la dissolution du Parlement, le 26 mars 2011.
C’est pourquoi le présent budget contient toutes les
mesures annoncées dans le budget du 22 mars en plus de celles qui
suivent: |
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- Une provision de 2,2 milliards de dollars a
été inscrite en 2011-2012 à l’appui de la conclusion
d’une entente satisfaisante d’harmonisation de la taxe de vente entre
le Canada et le Québec, conformément à l’engagement
du gouvernement à cet égard.
- Le gouvernement annonce l’élimination
graduelle des allocations trimestrielles aux partis politiques.
Toutes les modifications apportées au budget
de 2011 apparaissent en bleu. Dans le cas des tableaux et des graphiques,
celles-ci sont indiquées dans les notes qui les
accompagnent.
Prenez note, contrairement aux années
antérieures, le Ministère des Finances a décidé de
ne pas imprimer les documents supplémentaires à inclure dans leur
document technique.
Le budget est le plan détaillé
qu'entend suivre le gouvernement pour établir le programme
économique annuel du Canada, et il appartient au ministère des
Finances de le préparer. En règle générale, le
budget, habituellement déposé au début de l'année,
est précédé à l'automne d'un autre document
d'envergure, la Mise à jour économique et financière.
Le Plan budgétaire 2011 comprend les items suivants:
- Avant-propos
- Introduction
- Évolution et perspectives
économiques
- Le Plan économique du Canada
- La prochaine phase du Plan d'action
économique du Canada - Des impôts bas pour stimuler la croissance
et l'emploi
- Soutenir la création d'emplois
- Venir en aide aux familles et aux
collectivités
- Investir dans l'innovation, l'éducation
et la formation
- Préserver l'avantage financier du
Canada
- Plan de rétablissement de l'équilibre
budgétaire
- Annexes
- Gestion responsable des dépenses
- Stratégie de gestion de la dette
2011-2012
- Mesures fiscales: Renseignements
supplémentaires, Avis de motion de voies et moyens et avant-projet de
modification du Règlement de l'impôt sur le revenu
Le discours du budget 2011:
http://www.budget.gc.ca/2011/speech-discours/speech-discours-fra.html
Budget
en bref:
http://www.budget.gc.ca/2011/glance-apercu/brief-bref-fra.html |
| DESCRIPTIF |
| Éditeur |
Finances Canada |
| Année de parution |
2011 |
| Format |
Couverture souple |
| No. de catalogue |
F1-23/3-2011-1F |
| Prix |
25.00$ |
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| Disponible en anglais |
Oui: Federal
Budget |
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