Publications Gouvernementales - image LES
PUBLICATIONS
GOUVERNEMENTALES

Publications Gouvernementales Faire une commande Voir panier Contactez-nous Cartes Livres Accueil

Le plan budgétaire de 2011

le 6 juin 2011

L’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a déposé de nouveau le 6 juin le budget de 2011, intitulé La prochaine phase du Plan d’action économique du Canada – Des impôts bas pour stimuler la croissance et l’emploi.

Le 22 mars 2011, le gouvernement a déposé à la Chambre des communes le budget de 2011, intitulé La prochaine phase du Plan d’action économique du Canada – Des impôts bas pour stimuler la croissance et l’emploi. Ce budget n’a cependant pas été adopté avant la dissolution du Parlement, le 26 mars 2011.

C’est pourquoi le présent budget contient toutes les mesures annoncées dans le budget du 22 mars en plus de celles qui suivent:
Le plan budgétaire de 2011
  • Une provision de 2,2 milliards de dollars a été inscrite en 2011-2012 à l’appui de la conclusion d’une entente satisfaisante d’harmonisation de la taxe de vente entre le Canada et le Québec, conformément à l’engagement du gouvernement à cet égard.
  • Le gouvernement annonce l’élimination graduelle des allocations trimestrielles aux partis politiques.
Toutes les modifications apportées au budget de 2011 apparaissent en bleu. Dans le cas des tableaux et des graphiques, celles-ci sont indiquées dans les notes qui les accompagnent.

Prenez note, contrairement aux années antérieures, le Ministère des Finances a décidé de ne pas imprimer les documents supplémentaires à inclure dans leur document technique.

Le budget est le plan détaillé qu'entend suivre le gouvernement pour établir le programme économique annuel du Canada, et il appartient au ministère des Finances de le préparer. En règle générale, le budget, habituellement déposé au début de l'année, est précédé à l'automne d'un autre document d'envergure, la Mise à jour économique et financière.

Le Plan budgétaire 2011 comprend les items suivants:
  • Avant-propos
  • Introduction
  • Évolution et perspectives économiques
  • Le Plan économique du Canada
  • La prochaine phase du Plan d'action économique du Canada - Des impôts bas pour stimuler la croissance et l'emploi
    • Soutenir la création d'emplois
    • Venir en aide aux familles et aux collectivités
    • Investir dans l'innovation, l'éducation et la formation
    • Préserver l'avantage financier du Canada
  • Plan de rétablissement de l'équilibre budgétaire
  • Annexes
    • Gestion responsable des dépenses
    • Stratégie de gestion de la dette 2011-2012
    • Mesures fiscales: Renseignements supplémentaires, Avis de motion de voies et moyens et avant-projet de modification du Règlement de l'impôt sur le revenu
Le discours du budget 2011: http://www.budget.gc.ca/2011/speech-discours/speech-discours-fra.html

Budget en bref: http://www.budget.gc.ca/2011/glance-apercu/brief-bref-fra.html
DESCRIPTIF
Éditeur Finances Canada
Année de parution 2011
Format Couverture souple
No. de catalogue F1-23/3-2011-1F
Prix 25.00$
  Ajouter au panier
Disponible en anglais Oui: Federal Budget

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec nous par courriel.

Les prix et la disponibilité peuvent être sujets au changement. Les frais d'expédition et les taxes sont en sus.

Dernière modification: 10 juin 2011


Retour à la section: Gouvernement du Canada

Accueil · Recherche · Nouveautés · Publications · Cartes · Commander · Courriel

©Publications Gouvernementales 2000-2012
1185, rue University, Montréal, Québec, Canada, H3B 3A7
Téléphone: (514) 954-1633 · Ligne sans frais: 1-888-834-1633 · Courriel: infos@pubgouv.com