|
|
Cette Enquête a été
déclenchée à la suite des sérieuses
problématiques soulevées dans le Rapport de la
vérificatrice générale à la Chambre des communes
concernant le programme de commandites et les activités publicitaires du
gouvernement du Canada. Selon ce Rapport, il y aurait eu des accrocs au niveau
des systèmes de contrôle interne, un manque de documentation
appropriée justifiant les dépenses de fonds publics, le paiement
de sommes d'argent importantes à des intérêts privés
sans contrepartie équivalente, une violation systématique des
règles applicables incluant celles de la Loi sur la gestion des finances
publiques, l'absence d'un processus de sélection dans le choix des
agences de publicité, et un contournement du processus
parlementaire.
|
 |
Selon le cadre de référence, qui est
contenu dans le décret, la Commission s'est vu attribuer un double
mandat. Le premier consiste pour la Commission à faire enquête et
à faire rapport sur les questions soulevées, directement ou
indirectement, par les chapitres 3 et 4 du Rapport de la vérificatrice
générale du Canada de novembre 2003. Le deuxième invite la
Commission à formuler des recommandations au gouvernement du Canada,
d'après les faits révélés par l'enquête, en
vue de prévenir la mauvaise gestion des futurs programmes de commandites
et des futures activités publicitaires.
John Gomery est juge de
la Cour supérieure du Québec depuis plus de 21 ans.
Ce
document est rédigé par l'équipe de la Commission
d'enquête sur le programme de commandites et les activités
publicitaires (Commission Gomery). Publié par les Éditions du
Gouvernement du Canada le 1 novembre 2005.
|
 |
Le rapport de la phase 1 émanant des
travaux de la Commission Gomery est offert dans les formats suivants:
- Synopsis
- Un rapport d'enquête de deux volumes,
incluant...
- Rapport factuel: Plus de 700 pages - Les faits
et l'enquête
- Vérification juricomptable: Plus de 300
pages - Les documents annexes
- Synopsis
Un second rapport présentant les
recommandations pour le future sera produit et rendu public au mois de
février 2006. |
 |
|
©Publications Gouvernementales
2000-2012
1185, rue University, Montréal, Québec, Canada, H3B
3A7
Téléphone: (514) 954-1633 · Ligne sans frais:
1-888-834-1633 · Courriel: infos@pubgouv.com |
|
|
