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Les petites créances:
Comment se préparer |
On refuse de vous payer un compte dû,
de vous rembourser une somme prêtée ou de vous dédommager
pour un bris causé à l’un de vos biens.
Vous pouvez
peut-être poursuivre devant la Cour des petites créances. Depuis
1972, les citoyens québécois peuvent s’adresser à la
Cour des petites créances pour obtenir un accès à la
justice rapide et abordable. Mais, pour se présenter devant la cour, il
faut se préparer. Les petites créances: Comment se
préparer passe en revue les diverses étapes qui vous
conduiront à l’obtention d’un jugement. |
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Est-ce que je peux
poursuivre devant la Cour des petites créances?
Quel montant maximum
puis-je réclamer?
Où dois-je déposer ma
demande?
Comment dois-je me préparer pour l'audition?
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Au sujet de
l'auteur:
Pierre Caron a une grande expérience de la justice.
Il pratique le droit depuis plus de 25 ans. Il a aussi publié trois
romans et deux récits. |
| DESCRIPTIF |
| Auteur |
Pierre Caron |
| Éditeur |
Les Éditions de l'Homme |
| Année de parution |
2004 |
| Format |
Couverture souple |
| Nombre de pages |
96 pages |
| ISBN ou No. de catalogue |
978-2-7619-1894-7 |
| Prix |
14.95$ |
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| Bilingue |
Non |
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