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Ressources documentaires dans le domaine de l'immobilier / Baux de la Régie du logement du Québec

La présente page présente une liste d'ouvrages de référence et de formulaires pour les locataires et les propriétaires de maisons, d'immeubles à revenus ou de condominiums. Certains sont produits par le gouvernement du Québec et d'autres proviennent d'éditeurs privés, essentiellement du Québec.


Titres en anglais / English titles:

Certains de nos titres sont offerts en anglais et en français ou encore disponibles uniquement en anglais. Nous vous invitons à utiliser le lien suivant: English Titles pour consulter directement les livres disponibles dans cette langue. Vous les trouverez regroupés dans la moité inférieure de la présente page.


Vous pouvez aussi consulter notre section sur la construction et la rénovation en cliquant ici.
Si vous ne trouvez pas ce que vous recherchez, n'hésitez pas à nous écrire.
Liens vers les sous-sections présentant les titres de langue française de la présente page: Links toward the sub-sections presenting the English titles in this page:

Baux résidentiels (documents officiels de la Régie du logement du Québec)

Versions anglaises présentées au bas de la présente page
TITRES # ITEMS ÉDITEURS PRIX  
Bail de logement (régulier)
Formulaire imprimé en deux exemplaires
EOQ33934 Régie du logement du Québec 1.99$ Ajouter au panier
Bail de logement incluant l'annexe "Services aux personnes âgées ou handicapées"
Formulaire imprimé en deux exemplaires
EOQ33936 Régie du logement du Québec 1.99$ Ajouter au panier
Bail de logement (régulier) et incluant l'annexe "Services aux personnes âgées ou handicapées" (cédérom) - 5 exemplaires
Version informatisée
EOQ36853 Régie du logement du Québec 9.95$ Ajouter au panier
Bail de logement (régulier) et incluant l'annexe "Services aux personnes âgées ou handicapées" (cédérom) - 25 exemplaires
Version informatisée
EOQ36864 Régie du logement du Québec 49.75$ Ajouter au panier
Bail de logement dans une coopérative
Formulaire imprimé en deux exemplaires
EOQ33932 Régie du logement du Québec 1.99$ Ajouter au panier
Bail d'un terrain destiné à l'installation d'une maison mobile. Formulaire imprimé en deux exemplaires EOQ33930 Régie du logement du Québec 1.99$ Ajouter au panier
Écrit obligatoire en cas de bail verbal
Formulaire imprimé en deux exemplaires
EOQ33938 Régie du logement du Québec 1.99$ Ajouter au panier

Bail commercial

Bail commercial
Formulaires sur cédérom
1-55180-673-8 Jurifax & Self-Counsel Press 21.95$ Ajouter au panier

Autres modèles de contrats

Contrat de rénovation entre propriétaire et entrepreneur
Formulaires sur cédérom
1-55180-662-2 Jurifax & Self-Counsel Press 29.95$ Ajouter au panier
Offre d'achat d'une propriété résidentielle
Formulaires sur cédérom
978-1-55180-772-0 Jurifax & Self-Counsel Press 21.95$ Ajouter au panier
Offre d'achat d'une propriété résidentielle
Formulaires sur papier
978-1-155180-655-6 Jurifax & Self-Counsel Press 14.95$ Ajouter au panier
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Ouvrages de référence juridique, administrative et financière dans le domaine de l'immobilier

Bien acheter sa maison 2-89590-062-0 Éditions Carte Blanche 10.95$ Ajouter au panier
Bien vendre sa maison 2-89590-061-2 Éditions Carte Blanche 10.95$ Ajouter au panier
Comment acheter ma première propriété 2-89472-258-3 Les Éditions Transcontinentales 19.95$ Ajouter au panier
Comment acheter mon premier Plex 978-2-89472-323-4 Les Éditions Transcontinentales 24.95$ Ajouter au panier
Guide du locataire: Vos droits, vos obligations et vos recours, Coll. Protégez-Vous 39667 Publications du Québec 6.95$ Ajouter au panier
Guide du locataire 2-89000-692-1 Éditions Broquet 12.95$ Ajouter au panier
Le guide du locataire averti 978-2-89523-428-9 Modus Vivendi 12.95$ Ajouter au panier
Guide du propriétaire d'immeubles à revenus 2-89000-549-6 Éditions Broquet 12.95$ Ajouter au panier
L'indépendance financière grâce à l'immobilier 978-2-89225-652-9 Un Monde Différent 22.95$ Ajouter au panier
Investir et réussir en immobilier 978-2-923194-49-3 Les Éditions La Presse 24.95$ Ajouter au panier
Législation sur le logement locatif
Dernière modification: 14 décembre 2006
à jour au 30 janvier 2007
978-2-551-23312-0 Publications du Québec 14.95$ Ajouter au panier
Loi du Québec, 1991, c. 64
De la copropriété divise d'un immeuble
Extrait du Code civil du Québec
Dernière modification: 13 juin 2002
à jour au 24 février 2004
2-551-21063-1 Publications du Québec 6.80$ Ajouter au panier
RRQ R-8.1, r.0.2 à r.6
Divers règlements adoptés en vertu de la Loi sur la Régie du logement
Dernière modification: 2 avril 2008
à jour au 8 avril 2008
978-2-551-24127-9 Publications du Québec 12.95$ Ajouter au panier
Ma maison, ma richesse 978-2-7640-1210-9 Les Éditions Québécor 24.95$ Ajouter au panier

Ouvrages de référence juridique, administrative et financière pour les propriétaires et administrateurs de condominium

Code de la copropriété divise, 2e édition 978-2-89127-823-2 Wilson & Lafleur 79.95$ Ajouter au panier
Condo: Tout ce qu'il faut savoir 2-89127-781-3 Wilson & Lafleur 14.95$ Ajouter au panier
La copropriété divise, 2e édition 978-2-89635-059-9 Éditions Yvon Blais 91.95$ Ajouter au panier
Les copropriétés en difficulté: Constats et solutions - France / Québec 978-2-8027-2448-3 Wilson & Lafleur 29.95$ Ajouter au panier
Manuel de gestion d'un syndicat de copropriété divise au Québec 2-89127-724-4 Wilson & Lafleur 39.95$ Ajouter au panier
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Housing and Leases

Leases of Dwelling (official documents prepared by the Régie du Logement du Québec)

Lease of a Dwelling Printed form in two copies EOQ33935 Régie du logement du Québec 1.99$ Ajouter au panier
Lease of a Dwelling, including the Schedule Services for the Elderly or Handicapped
Printed form in two copies
EOQ33937 Régie du logement du Québec 1.99$ Ajouter au panier
Lease of a Dwelling, Computerized Version Regular and Including Schedule-Services for the Elderly or Handicapped (5 copies) EOQ37421 Régie du logement du Québec 9.95$ Ajouter au panier
Lease of a Dwelling in a Cooperative
Printed form in two copies
EOQ33933 Régie du logement du Québec 1.99$ Ajouter au panier
Mandatory Writing in the Case of an Oral Lease
Printed form in two copies
EOQ33939 Régie du logement du Québec 1.99$ Ajouter au panier
Renovation Agreement between Homeowner and Contractor
Forms on CD-ROM
1-55180-662-2 Jurifax & Self-Counsel Press 21.95$ Ajouter au panier


Commercial Lease

Commercial Lease
Forms on CD-ROM
1-55180-673-8 Jurifax & Self-Counsel Press 21.95$ Ajouter au panier


Other Legal Forms

Offer to Purchase a Residential Property
Forms on CD-ROM
978-1-55180-772-0 Jurifax & Self-Counsel Press 21.95$ Ajouter au panier
Offer to Purchase a Residential Property 978-1-155180-655-6 Jurifax & Self-Counsel Press 14.95$ Ajouter au panier
Renovation Agreement between Homeowner and Contractor
Forms on CD-ROM
1-55180-662-2 Jurifax & Self-Counsel Press 29.95$ Ajouter au panier
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Legal and Administrative books on home, condos and apartment building ownership and management

Buy & Sell: Recreational Property in Canada 1-55180-693-2 Self-Counsel Press 18.95$ Ajouter au panier
Complete Home-Buyer's Guide for Canadians 1-55180-457-3 Self-Counsel Press 18.95$ Ajouter au panier
Housing Legislation
Last amendment:14 december 2006
updated to 30 January 2007
978-2-551-23323-7 Les Publications du Québec 14.95$ Ajouter au panier
Various regulations adopted under the Act respecting the Régie du logement
R-8.1, r. 0.2 to r.6
Last amendment: 2 April 2008
updated to 8 April 2008
978-2-551-24128-6 Les Publications du Québec 12.95$ Ajouter au panier
How to Increase the Value of your Home 0-07-143693-6 McGraw-Hill 21.95$ Ajouter au panier
Negotiate Your Commercial Lease, 2nd Edition 1-55180-421-2 Self-Counsel Press 15.95$ Ajouter au panier
Renting Your Recreational Property for Profit 978-1-55180-733-1 Self-Counsel Press 19.95$ Ajouter au panier
Sell Your Home in Canada 1-55180-599-5 Self-Counsel Press 18.95$ Ajouter au panier

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Dernière modification: 23 mai 2008

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