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Ressources documentaires dans le domaine de l'immobilier / Baux de la Régie du logement du Québec

La présente page présente une liste d'ouvrages de référence et de formulaires pour les locataires et les propriétaires de maisons, d'immeubles à revenus ou de condominiums. Certains sont produits par le gouvernement du Québec et d'autres proviennent d'éditeurs privés, essentiellement du Québec.


Titres en anglais / English titles:

Certains de nos titres sont offerts en anglais et en français ou encore disponibles uniquement en anglais. Nous vous invitons à utiliser le lien suivant: English Titles pour consulter directement les livres disponibles dans cette langue. Vous les trouverez regroupés dans la moité inférieure de la présente page.


Vous pouvez aussi consulter notre section sur la construction et la rénovation en cliquant ici.
Si vous ne trouvez pas ce que vous recherchez, n'hésitez pas à nous écrire.

Baux résidentiels (documents officiels de la Régie du logement du Québec)

Versions anglaises présentées au bas de la présente page
TITRES # ITEMS ÉDITEURS PRIX  
Bail de logement (régulier)
Formulaire imprimé en deux exemplaires
33934 Régie du logement du Québec 1.99$ Ajouter au panier
Bail de logement incluant l'annexe "Services aux personnes âgées ou handicapées"
Formulaire imprimé en deux exemplaires
33936 Régie du logement du Québec 1.99$ Ajouter au panier
Bail de logement (régulier) et incluant l'annexe "Services aux personnes âgées ou handicapées" (cédérom) - 5 exemplaires
Version informatisée
50963 Régie du logement du Québec 9.95$ Ajouter au panier
Bail de logement (régulier) et incluant l'annexe "Services aux personnes âgées ou handicapées" (cédérom) - 25 exemplaires
Version informatisée
50964 Régie du logement du Québec 49.75$ Ajouter au panier
Bail de logement dans une coopérative
Formulaire imprimé en deux exemplaires
33932 Régie du logement du Québec 1.99$ Ajouter au panier
Bail d'un terrain destiné à l'installation d'une maison mobile. Formulaire imprimé en deux exemplaires 33930 Régie du logement du Québec 1.99$ Ajouter au panier
Écrit obligatoire en cas de bail verbal
Formulaire imprimé en deux exemplaires
33938 Régie du logement du Québec 1.99$ Ajouter au panier

Bail commercial

Bail commercial
Formulaires sur cédérom
978-1-55180-673-0 Jurifax & Self-Counsel Press 21.95$ Ajouter au panier
Le bail commercial: Collection Blais (volume 9) 978-2-89635-667-6 Éditions Yvon Blais 44.95$ Ajouter au panier

Autres modèles de contrats

Contrat de rénovation entre propriétaire et entrepreneur
Formulaires sur cédérom
1-55180-662-2 Jurifax & Self-Counsel Press 29.95$ Ajouter au panier
Offre d'achat d'une propriété résidentielle
Formulaires sur cédérom
978-1-55180-772-0 Jurifax & Self-Counsel Press 21.95$ Ajouter au panier
Offre d'achat d'une propriété résidentielle
Formulaires sur papier
978-1-155180-655-6 Jurifax & Self-Counsel Press 14.95$ Ajouter au panier
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Ouvrages de référence juridique, administrative et financière dans le domaine de l'immobilier

Le bail résidentiel, la Charte québécoise et les dommages exemplaires 978-2-89127-837-9 Wilson & Lafleur 84.95$ Ajouter au panier
Bien vendre sa maison 2-89590-061-2 Éditions Carte Blanche 10.95$ Ajouter au panier
Comment acheter ma première propriété 2-89472-258-3 Les Éditions Transcontinentales 19.95$ Ajouter au panier
Comment acheter mon premier Plex 978-2-89472-323-4 Les Éditions Transcontinentales 24.95$ Ajouter au panier
Couple millionnaire de l'immobilier: Une avocate et un ivestisseur vous dévoilent leurs astuces et secrets pour tout savoir sur l'immobilier 978-2-89225-726-7 Un Monde Différent 24.95$ Ajouter au panier
Courtage immobilier Q899 CCH 99.00$ Ajouter au panier
Loi concernant les droits sur les mutations immobilières annotée et commentée 978-2-89635-500-6 Éditions Yvon Blais 49.95$ Ajouter au panier
Droit de la propriété: les règles particulières à la propriété immobilière: Les servitudes 978-2-89127-951-2 Wilson & Lafleur, Chambre des notaires du Québec 11.95$ Ajouter au panier
Guide pratique: Pièges à éviter en habitation et en finances; Collection Protégez-vous (Hors Série) 51044 Éditions Protégez-vous & Publications Québec 9.95$ Ajouter au panier
Guide du locataire 978-2-89000-692-8 Éditions Broquet 12.95$ Ajouter au panier
Le guide complet de la gestion immobilière au Québec 978-2-89654-061-7 Éditions Broquet 26.95$ Ajouter au panier
L'indépendance financière grâce à l'immobilier 978-2-89225-652-9 Un Monde Différent 22.95$ Ajouter au panier
Indépendance financière automatique, Une méthode simple et efficace pour devenir indépendant financièrement 978-2-89225-696-3 Un Monde Différent 22.95$ Ajouter au panier
Investir et réussir en immobilier 978-2-923681-04-7 Les Éditions La Presse 24.95$ Ajouter au panier
Louer un logement, 2e édition 978-2-89635-784-0 Éditions Yvon Blais 49.95$ Ajouter au panier
Législation sur le logement locatif, LRQ c. R-8.1, c. A-19.1 et CCQincluant - Loi sur la Régie du logement, - Code civil du Québec (a. 1851-2000), - Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (a. 148.0.1-148.0.26)
Dernière modification: 30 novembre 2011
à jour au 27 mars 2012
978-2-551-24675-5 Publications Québec 14.95$ Ajouter au panier
RRQ R-8.1, r.0.2 à r.6
Divers règlements adoptés en vertu de la Loi sur la Régie du logement
Dernière modification: 2 avril 2008
à jour au 8 avril 2008
978-2-551-24127-9 Publications Québec 12.95$ Ajouter au panier
L'appel à la cour du Québec d'une décision de la Régie du logement 978-2-89127-992-5 Wilson & Lafleur 69.95$ Ajouter au panier
La diminution de loyer 2-89127-636-1 Wilson & Lafleur 49.95$ Ajouter au panier
Le harcèlement entre locataires et propriétaires 2-89127-635-7 Wilson & Lafleur 54.95$ Ajouter au panier
Ma maison, ma richesse 978-2-7640-1210-9 Les Éditions Québécor 24.95$ Ajouter au panier
La responsabilité de l'inspecteur préachat 978-2-89635-652-2 Éditions Yvon Blais 31.95$ Ajouter au panier
Se lancer dans l'achat d'un plex 978-2-89472-566-5 Les Éditions Transcontinental 24.95$ Ajouter au panier
Tout ce que vous devez savoir sur vos droits, vos obligations et vos recours, Collection Protégez-vous 51013 Publications Québec 9.95$ Ajouter au panier
Zonage et urbanisme en droit municipal québécois, 2e éd., 2009 978-2-89127-827-0 Wilson & Lafleur 84.95$ Ajouter au panier

Ouvrages de référence juridique, administrative et financière pour les propriétaires et administrateurs de condominiums et d'immeubles

L'assurance condo: Tout ce qu'il faut savoir 978-2-89689-052-1 Wilson & Lafleur 14.95$ Ajouter au panier
Les charges de copropriété et leur recouvrement 978-2-89689-016-3 Wilson & Lafleur 34.95$ Ajouter au panier
Conservation de l'eau et de l'énergie dans les immeubles résidentiels 63075 SCHL 24.95$ Ajouter au panier
La conversion d'un immeuble locatif en copropriété divise (Éléments pratiques) 978-2-89127-986-4 Wilson & Lafleur / Chambre des notaires du Québec 8.95$ Ajouter au panier
Code de la copropriété divise, 2e édition 978-2-89127-823-2 Wilson & Lafleur 79.95$ Ajouter au panier
Condo: Tout ce qu'il faut savoir 2-89127-781-3 Wilson & Lafleur 14.95$ Ajouter au panier
Le condominium: Syndicats et copropriétaires: Vivre en copropriété 978-2-89654-060-0 Éditions Broquet 16.95$ Ajouter au panier
Guide pratique de la copropriété; Tout ce que vous devez savoir sur les condos, Collection Protégez-vous (Hors Série) 51205 Publications Québec 12.95$ Ajouter au panier
La copropriété divise, 2e édition 978-2-89635-059-9 Éditions Yvon Blais 107.95$ Ajouter au panier
Les copropriétés en difficulté: Constats et solutions - France / Québec 978-2-8027-2448-3 Wilson & Lafleur 29.95$ Ajouter au panier
Le courtage immobilier au Québec, 3e édition; Droits et obligations des agences, courtiers et clients 978-2-89635-227-2 Éditions Yvon Blais 68.95$ Ajouter au panier
Développements récents en droit de la copropriété divise (volume 341) 978-2-89635-596-9 Éditions Yvon Blais 61.95$ Ajouter au panier
Les droits sur les mutations immobilières, 2e édition, 2011 978-2-89689-004-0 Wilson & Lafleur 30.95$ Ajouter au panier
Le fonds de prévoyance: Gage de réussite en copropriété 978-2-89127-884-3 Wilson & Lafleur 29.95$ Ajouter au panier
Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées des copropriétaires 978-2-89635-256-2 Co-édition: Éditions Yvon Blais et Wilson & Lafleur 30.95$ Ajouter au panier
Guide des assurances à l'intention des constructeurs d'habitations et des rénovateurs 64988 SCHL 9.95$ Ajouter au panier
Manuel de gestion d'un syndicat de copropriété divise au Québec, 2e édition, Édition générale 978-2-89127-931-4 Wilson & Lafleur 39.95$ Ajouter au panier
Manuel de gestion d'un syndicat de copropriété divise au Québec, Édition pour les petites copropriétés 978-2-89127-936-9 Wilson & Lafleur 39.95$ Ajouter au panier
Questions d'actualité en copropriété: Actes du colloque franco-québécois à l'occasion des quarante ans de la copropriété au Québec 978-2-89127-900-9 Wilson & Lafleur 39.95$ Ajouter au panier
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Housing and Leases

Leases of Dwelling (official documents prepared by the Régie du Logement du Québec)

Lease of a Dwelling Printed form in two copies 33935 Régie du logement du Québec 1.99$ Ajouter au panier
Lease of a Dwelling, (including the Schedule Services for the Elderly or Handicapped)
Printed form in two copies
33937 Régie du logement du Québec 1.99$ Ajouter au panier
Lease of a Dwelling, Computerized Version Regular 5 Copies (This package also includes the Schedule - Services for the Elderly or Handicapped 50962 Régie du logement du Québec 9.95$ Ajouter au panier
Lease of a Dwelling in a Cooperative
Printed form in two copies
33933 Régie du logement du Québec 1.99$ Ajouter au panier
Mandatory Writing in the Case of an Oral Lease
Printed form in two copies
33939 Régie du logement du Québec 1.99$ Ajouter au panier
Renovation Agreement between Homeowner and Contractor
Forms on CD-ROM
1-55180-662-2 Jurifax & Self-Counsel Press 21.95$ Ajouter au panier


Commercial Lease

Commercial Lease
Forms on CD-ROM
978-1-55180-673-0 Jurifax & Self-Counsel Press 21.95$ Ajouter au panier


Other Legal Forms

Offer to Purchase a Residential Property
Forms on CD-ROM
978-1-55180-772-0 Jurifax & Self-Counsel Press 21.95$ Ajouter au panier
Offer to Purchase a Residential Property 978-1-155180-655-6 Jurifax & Self-Counsel Press 14.95$ Ajouter au panier
Renovation Agreement between Homeowner and Contractor
Forms on CD-ROM
1-55180-662-2 Jurifax & Self-Counsel Press 29.95$ Ajouter au panier
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Home, Condo and Apartment Building Ownership and Management

Buy & Sell: Recreational Property in Canada 1-55180-693-2 Self-Counsel Press 18.95$ Ajouter au panier
Complete Home-Buyer's Guide for Canadians 1-55180-438-7 Self-Counsel Press 18.95$ Ajouter au panier
Condos: Everything You Should Know 978-2-89127-885-0 Wilson & Lafleur 14.95$ Ajouter au panier
Energy and Water Efficiency in Multi-Unit Residential Buildings 63074 CMHC 24.95$ Ajouter au panier
A guide to insurance for new home builders and renovators 64987 CMHC 9.95$ Ajouter au panier
Legal, Tax and Accounting Strategies for the Canadian Real Estate Investor 978-0-470-67773-5 John Wiley Sons & Canada, Ltd. 39.95$ Ajouter au panier
Multi-Unit Residential Building, Operations Manual for Owners and Managers 63087 CMHC 24.95$ Ajouter au panier
Multi-Unit Residential Building, Operations Manual for Maintenance and Custodial Staff 63085 CMHC 24.95$ Ajouter au panier
Housing Legislation
Last amendment: 20 June 2008
updated to 22 July 2008
978-2-551-24181-1 Publications Québec 14.95$ Ajouter au panier
Various regulations adopted under the Act respecting the Régie du logement
R-8.1, r. 0.2 to r.6
Last amendment: 1 November 2009
updated to 1 December 2009
978-2-551-24439-3 Publications Québec 12.95$ Ajouter au panier
How to Increase the Value of your Home 0-07-143693-6 McGraw-Hill 21.95$ Ajouter au panier
Negotiate Your Commercial Lease, 2nd Edition 1-55180-421-2 Self-Counsel Press 15.95$ Ajouter au panier
Renting Your Recreational Property for Profit 978-1-55180-733-1 Self-Counsel Press 19.95$ Ajouter au panier
Sell Your Home in Canada 1-55180-599-5 Self-Counsel Press 18.95$ Ajouter au panier
Sujets connexes
- Baux résidentiels de la Régie du logement du Québec
- Bail commercial et autres modèles de contrat
- Ouvrages de référence juridique, administrative en matière immobilière
- Ouvrages de référence juridique, administrative et financière pour les propriétaires et administrateurs de condominium

Related Sections
- Leases of a Dwelling (Régie du logement du Québec)
- Commercial Lease and other Legal forms
- Home, condo and apartment ownership and management



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Dernière modification: 15 mai 2013

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