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Guide de procédure et
de fonctionnement des assemblées des
copropriétaires |
Les dispositions de la loi et, souvent, des
déclarations de copropriété sont relativement sommaires et
demeurent assez vagues sur le fonctionnement et la procédure des
assemblées des copropriétaires.
Le Guide de
procédure et de fonctionnement des assemblées des
copropriétaires a été préparé en tenant
compte des textes législatifs, de la jurisprudence et des usages dans
les assemblées délibérantes et dans les
copropriétés du Québec. Il vise à présenter
aux administrateurs de syndicats, aux copropriétaires, aux juristes et
aux gestionnaires d¹immeubles, de façon très accessible, un
cadre juridique pour la préparation et la tenue des assemblées
des copropriétaires.
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Le Guide de procédure et de fonctionnement
des assemblées des copropriétaires comporte une
première partie qui résume de façon pratique les
règles de fonctionnement d’une assemblée, une
deuxième partie qui consiste en un règlement commenté sur
les procédures d¹assemblée et une troisième partie
qui regroupe de la documentation relative aux assemblées des
copropriétaires, par exemple : des avis de convocation, des ordres du
jour, des procès-verbaux, etc.
Aperçu de la table des
matières
Première partie : Le fonctionnement des
assemblées des copropriétaires
- L’assemblée des copropriétaires
en tant qu’organe décisionnel
- La convocation d’une assemblée des
copropriétaires
- La tenue d’une assemblée des
copropriétaires
- Le vote en assemblée des
copropriétaires
- Le procès-verbal d’une assemblée
des copropriétaires
- Les résolutions écrites
- La contestation des décisions de
l’assemblée
Deuxième partie : La procédure en
assemblée des copropriétaires
- Règlement commenté sur les
procédures d’assemblées des copropriétaires
- La tenue de l’assemblée
- L’ordre du jour
- Les propositions
- L’élection
- Le vote
- La levée de la séance
Troisième partie : Documentation relative
aux assemblées des copropriétaires
- Avis de convocation à une assemblée
générale de transition par l’administrateur provisoire
- Avis de convocation à une assemblée
de transition par un copropriétaire
- Avis de convocation à une assemblée
générale annuelle
- Demande d’inscription d’une question
à l’ordre du jour
- Avis de modification à l’ordre du jour
- Procès-verbal d’une assemblée
générale annuelle
- Procuration
- Résolution écrite tenant lieu
d’assemblée des copropriétaires
- Bulletin de vote – proposition
- Résolution de l’assemblée des
copropriétaires visant l’adoption des règles de
procédure
- Avis de convocation à une assemblée
générale extraordinaire par un groupe de
copropriétaires
- Bibliographie
- Table de la législation
- Table de la jurisprudence
- Index analytique
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| DESCRIPTIF |
| Auteurs |
Christine Gagnon, Yves Papineau |
| Co-Éditeurs |
Éditions Yvon Blais, Wilson &
Lafleur |
| Année de parution |
2008 |
| Format |
Couverture souple |
| ISBN |
978-2-89635-256-2 |
| Nombre de pages |
254 pages |
| Prix |
29.95$ |
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| Bilingue |
Non |
| Disponible en anglais |
Non |
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©Publications Gouvernementales
2000-2012
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3A7
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