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Le bail résidentiel,
la Charte québécoise et les dommages exemplaires
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Le bail résidentiel, la Charte
québécoise et les dommages exemplaires s'adresse aux
locataires, aux propriétaires, aux locateurs et à toute
organisation préoccupée du respect des droits de la personne dans
l'accès au logement. Par cet ouvrage, l'auteur désire porter
à l'attention de la communauté juridique, des locataires, des
propriétaires et des locateurs, les décisions rendues dans le
domaine du louage résidentiel qui ont appliqué ou
interprété les diverses dispositions de la Charte
québécoise.
Une partie importante du présent
ouvrage, Le bail résidentiel, la Charte québécoise et
les dommages exemplaires traite notamment du refus de conclure un acte
juridique suivant l'article 12 de la Charte québécoise, en
l'occurence le refus de conclure un bail résidentiel pour des motifs de
discrimination interdite suivant l'article 10 de la Charte
québécoise. |
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Le lecteur trouvera également divers tableaux
illustrant l'évolution de la jurisprudence à l'égard des
dommages moraux et exemplaires suivant les diverses dispositions de la Charte
québécoise, du Code civil du Québec et de certaines lois
provinciales.
Vous pouvez consulter la table des matières en
cliquant sur ce lien: Table des
matières. |
Au sujet de l'auteur:
Denis Lamy
est bachelier en droit de l'Université Laval, Admis au Barreau du
Québec en 1986, il exerce sa profession en cabinet privé. Son
champ de pratique est principalement orienté en droit du logement. De
2004 à 2006, il a publié chez Wilson & Lafleur, plusieurs
ouvrages sur ce sujet. |
| DESCRIPTIF |
| Auteur |
Denis Lamy |
| Éditeur |
Wilson & Lafleur |
| Année de parution |
2008 |
| Format |
Couverture rigide |
| ISBN |
978-2-89127-837-9 |
| Nombre de pages |
1012 pages |
| Prix |
84.95$ |
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| Bilingue |
Non |
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