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Les charges de
copropriété et leur recouvrement |
Le Droit de la copropriété est en pleine
expansion au Québec.
De plus en plus, les
copropriétaires, les administrateurs, les gérants et les juristes
se questionnent sur les charges communes de copropriété,
d'où la pertinence d'une étude consacrée à tous les
aspects de cette question.
Les charges de copropriété
et leur recouvrement est divisé en trois parties. La première
fait l'étude de la notion de charges communes. La seconde explique
divers moyens et recours offerts aux syndicats pour recouvrer ces charges et
enfin, la troisième suggère des modèles de
procédures ainsi que des réglements pouvant être inclus
à la déclaration de copropriété. |
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Les charges de copropriété et leur
recouvrement est un ouvrage utile pour s'assurer de la
légalité des charges communes et pour faciliter leur
recouvrement, mais aussi pour contester des procédures judiciaires mal
fondées introduites par le syndicat.
Table des
matières
Partie 1: La notion de charge combiné
- Chapitre 1: Les charges résultant de la
copropriété et de l'exploitation de l'immeuble
- Chapitre 2: Le fonds de prévoyance
- Chapitre 3: La fixation de la contribution aux
charges communes
- Chapitre 4: Les parties communes à usage
restreint
- Chapitre 5: La valeur relative de la fraction ou la
quote-part
- Chapitre 6: La modification des quotes-parts
- Chapitre 7: La perception des charges communes
- Chapitre 8: La prescription extinctive
- Chapitre 9: Les clauses pénales
- Chapitre 10: Les honoraires extrajudiciaires
- Chapitre 11: La Loi sur la publicité
légale des entreprises
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Partie II: Le recouvrement des charges communes
- Chapitre 12: Les sanctions
- Chapitre 13: Le recours aux tribunaux
- Chapitre 14: Les recours hypothécaires en
faveur du syndicat des copropriétaires
- Chapitre 15: La substitution de garantie
- Chapitre 16: L'ordonnance de sauvegarde
- Chapitre 17: L'article 1069 du Code civil du
Québec
Partie III: Annexes
- Table de la jurisprudence citée
- Table de la législation citée
- Table de la doctrine citée
- Index Analytique
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Au sujet de l'auteur:
L'auteur est avocat et médiateur et exerce sa pratique en
droit immobilier, particulièrement en droit de la
copropriété et en recours hypothécaires depuis plusieurs
années. Maître Papineau est reconnu pour sa participation
à l'évolution de la copropriété au Québec,
tant par ses interventions que ses multiples écrits. |
| DESCRIPTIF |
| Auteur |
Yves Papineau |
| Éditeur |
Wilson & Lafleur |
| Année de parution |
2011 |
| Format |
Couverture rigide |
| ISBN |
978-2-89689-016-3 |
| Nombre de pages |
324 pages |
| Prix |
34.95$ |
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| Bilingue |
Non |
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