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Le Code de la copropriété divise a
été conçu et préparé par deux avocats
chevronnés en droit de la copropriété divise afin de
favoriser la diffusion des principes juridiques pertinents, établis par
la jurisprudence et la doctrine.
En plus du chapitre du Code civil du
Québec traitant spécifiquement de la copropriété
divise, plusieurs autres articles tirés du Code civil et de lois
connexes touchant à ce domaine du droit y sont répertoriés
et accompagnés, le cas échéant, des commentaires du
ministre de la Justice, de références à d'autres lois, de
citations et résumés jurisprudentiels et de
références doctrinales. Le Code de la
copropriété divise a de plus été
augmenté d'un index alphabétique.
Le Code de la
copropriété divise se veut donc un ouvrage complet. Il
permettra au lecteur d'obtenir, rapidement et en un seul coup d'œil, la
réponse à ses questions; tout en l'orientant vers les
décisions ou les textes doctrinaux faisant autorité, si un
approfondissement s'avère nécessaire.
Les intervenants en
copropriété divise disposent donc ainsi d'un ouvrage de
référence unique au Québec, synthétisant et
réunissant en un seul volume le droit québécois en ce
domaine.
Le Code de la copropriété divise inclut
les articles extraits des textes législatifs pertinents afin de
permettre à l'intervenant en copropriété divise de n'avoir
qu'une seule référence à consulter pour connaître
l'état du droit actuel en la matière.
Législation
: à jour au 1er juillet 2007 pour les articles du Code civil du
Québec ainsi que pour les autres lois et règlements.
Jurisprudence : les recherches retenues pour la présente publication
s'arrêtent au 31 mai 2007.
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Aperçu de la table des
matières:
Le Code civil du Québec se divise en
deux parties:
- Partie I: De la copropriété
divise
- Partie II: Autres dispositions applicables à
la copropriété divise
Lois et règlements québécois
Partie I: Lois québécoises:
- Loi sur l'application de la réforme du code
civil, L.Q.1992, c.57 (articles 5, 52 à 58)
- Loi sur les biens culturels, L.R.Q., c. B-4
(articles 1, 18, 20, 48, 57)
- Charte de la langue française, L.R.Q., c.
C-11 (article 55)
- Charte des droits et libertés de la
personne, L.R.Q., c. C-12 (articles 3, 5, 6, 8 à 10, 13, 15, 44, 49 et
50)
- Code de procédure civile, L.R.Q., c. C-25
(articles 4.2, 55, 59, 75.1, 165, 168, 175.2, 216, 489, 494, 751, 787, 812.1,
838, 953 et 959)
- Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c.
F-2.1 (articles 41, 132, 243.6 et 243.8)
- Loi sur la protection du consommateur, L.R.Q., c.
P-40.1 (articles 6, 6.1, 215, et 253)
- Loi sur la publicité légale des
entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales,
L.R.Q., c. P-45 (articles 1, 2, 8 à 10, 13, 15, 26, 33, 34, 45 et
50)
- Loi sur la Régie du logement, L.R.Q., c.
R-8.1 (articles 28, 51 à 55, 70 et 112.1)
- Loi sur la Société d'habitation du
Québec, L.R.Q., c. S-8 (article 68.6)
- Loi sur le tabac, L.R.Q., c. T-0.01 (articles 2 et
11)
Partie II: Règlements
québécois:
- Règlement sur le plan de garantie des
bâtiments résidentiels neufs, D. 841-98, (1998) 130 G.O. 2, 3484
(c. B-1.1, r.0.2) (articles 2, 6, 7, 25 à 32, 106 et 116)
- Règlement sur les critères de
fixation de loyer, D. 738-85 (1985) 117 G.O. 2, 2305 (c. R-8.1, r. 1.01)
(article 3)
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Lois fédérales:
- Loi de l'impôt sur le revenu, L.R.C. (1985),
ch. 1 (5e suppl.) (article 149)
- Loi sur la taxe d'accise, L.R.C. (1985), ch E-15
(article 256)
- Loi sur l'intérêt, L.R.C. (1985), ch.
1-15 (article 4)
- Loi de 1982 sur le Canada (1982, ch. 11 (R.U.) dans
L.R.C. (1985), App. II, no 44 (article 2)
Annexe A : Code civil du Bas-Canada
Table de
jurisprudence citée
Table de doctrine
Index
Ce titre est
disponible pour la vente depuis octobre 2007. |
Au sujet des auteurs :
Me Yves
Joli-Cœur est membre fondateur du cabinet de Grandpré
Joli-Cœur. Admis au Barreau du Québec en 1983, il exerce
principalement en litige civil et possède une solide expérience
en droit de la copropriété divise. Il est également
coauteur de l'ouvrage Le Condo, tout ce qu'il faut savoir, publié aux
Éditions Wilson & Lafleur ltée. Instigateur et fondateur du
site Internet (www.condolegal.com) , l'un des premiers sites Internet
québécois dédiés à la
copropriété divise, Me Joli-Cœur a su vulgariser et rendre
accessibles certaines notions complexes du droit de la
copropriété.
Me Yves Papineau est membre du Barreau du
Québec depuis 1979, médiateur accrédité
auprès du Barreau du Québec et du Conseil de la
copropriété du Québec et membre de la Chambre Nationale
des Experts en copropriété (France). Il exerce principalement en
droit immobilier et en copropriété. Il est également
coauteur de l'ouvrage Le Condo, tout ce qu'il faut savoir, publié aux
Éditions Wilson & Lafleur ltée. Me Papineau et Me
Joli-Cœur sont respectivement conseiller juridique et secrétaire du
Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec et
cofondateur avec M. Sylvain Clermont du Salon de la Copropriété,
événement annuel qui a lieu à Montréal, et ce,
depuis 2005. |
| DESCRIPTIF |
| Auteurs |
Yves Joli-Coeur, Yves Papineau |
| Éditeur |
Éditions Wilson & Lafleur |
| Année de parution |
2007 |
| Format |
Couverture rigide |
| ISBN |
978-2-89127-823-2 |
| Nombre de pages |
695 pages |
| Prix |
79.95$ |
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| Bilingue |
Non |
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