Code de la copropriété divise, 2007, 2e édition |
| Le Code de la copropriété divise a
été conçu et préparé par deux avocats
chevronnés en droit de la copropriété divise afin de
favoriser la diffusion des principes juridiques pertinents, établis par
la jurisprudence et la doctrine. En plus du chapitre du Code civil du Québec traitant spécifiquement de la copropriété divise, plusieurs autres articles tirés du Code civil et de lois connexes touchant à ce domaine du droit y sont répertoriés et accompagnés, le cas échéant, des commentaires du ministre de la Justice, de références à d'autres lois, de citations et résumés jurisprudentiels et de références doctrinales. Le Code de la copropriété divise a de plus été augmenté d'un index alphabétique. Le Code de la copropriété divise se veut donc un ouvrage complet. Il permettra au lecteur d'obtenir, rapidement et en un seul coup d'œil, la réponse à ses questions; tout en l'orientant vers les décisions ou les textes doctrinaux faisant autorité, si un approfondissement s'avère nécessaire. Les intervenants en copropriété divise disposent donc ainsi d'un ouvrage de référence unique au Québec, synthétisant et réunissant en un seul volume le droit québécois en ce domaine. Le Code de la copropriété divise inclut les articles extraits des textes législatifs pertinents afin de permettre à l'intervenant en copropriété divise de n'avoir qu'une seule référence à consulter pour connaître l'état du droit actuel en la matière. Législation : à jour au 1er juillet 2007 pour les articles du Code civil du Québec ainsi que pour les autres lois et règlements. Jurisprudence : les recherches retenues pour la présente publication s'arrêtent au 31 mai 2007. |
| Aperçu de la table des matières: Le Code civil du Québec se divise en deux parties:
Partie I: Lois québécoises:
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Lois fédérales:
Table de jurisprudence citée Table de doctrine Index Ce titre est disponible pour la vente depuis octobre 2007. |
| Au sujet des auteurs : Me Yves Joli-Cœur est membre fondateur du cabinet de Grandpré Joli-Cœur. Admis au Barreau du Québec en 1983, il exerce principalement en litige civil et possède une solide expérience en droit de la copropriété divise. Il est également coauteur de l'ouvrage Le Condo, tout ce qu'il faut savoir, publié aux Éditions Wilson & Lafleur ltée. Instigateur et fondateur du site Internet (www.condolegal.com) , l'un des premiers sites Internet québécois dédiés à la copropriété divise, Me Joli-Cœur a su vulgariser et rendre accessibles certaines notions complexes du droit de la copropriété. Me Yves Papineau est membre du Barreau du Québec depuis 1979, médiateur accrédité auprès du Barreau du Québec et du Conseil de la copropriété du Québec et membre de la Chambre Nationale des Experts en copropriété (France). Il exerce principalement en droit immobilier et en copropriété. Il est également coauteur de l'ouvrage Le Condo, tout ce qu'il faut savoir, publié aux Éditions Wilson & Lafleur ltée. Me Papineau et Me Joli-Cœur sont respectivement conseiller juridique et secrétaire du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec et cofondateur avec M. Sylvain Clermont du Salon de la Copropriété, événement annuel qui a lieu à Montréal, et ce, depuis 2005. |
| DESCRIPTIF | |
| Auteurs | Yves Joli-Coeur, Yves Papineau |
| Éditeur | Éditions Wilson & Lafleur |
| Année de parution | 2007 |
| Format | Couverture rigide |
| ISBN | 978-2-89127-823-2 |
| Nombre de pages | 695 pages |
| Prix | 79.95$ |
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| Bilingue | Non |
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| Dernière modification: 12 novembre 2007 |
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