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Code de la copropriété divise, 2007, 2e édition

Le Code de la copropriété divise a été conçu et préparé par deux avocats chevronnés en droit de la copropriété divise afin de favoriser la diffusion des principes juridiques pertinents, établis par la jurisprudence et la doctrine.

En plus du chapitre du Code civil du Québec traitant spécifiquement de la copropriété divise, plusieurs autres articles tirés du Code civil et de lois connexes touchant à ce domaine du droit y sont répertoriés et accompagnés, le cas échéant, des commentaires du ministre de la Justice, de références à d'autres lois, de citations et résumés jurisprudentiels et de références doctrinales. Le Code de la copropriété divise a de plus été augmenté d'un index alphabétique.

Le Code de la copropriété divise se veut donc un ouvrage complet. Il permettra au lecteur d'obtenir, rapidement et en un seul coup d'œil, la réponse à ses questions; tout en l'orientant vers les décisions ou les textes doctrinaux faisant autorité, si un approfondissement s'avère nécessaire.

Les intervenants en copropriété divise disposent donc ainsi d'un ouvrage de référence unique au Québec, synthétisant et réunissant en un seul volume le droit québécois en ce domaine.

Le Code de la copropriété divise inclut les articles extraits des textes législatifs pertinents afin de permettre à l'intervenant en copropriété divise de n'avoir qu'une seule référence à consulter pour connaître l'état du droit actuel en la matière.

Législation : à jour au 1er juillet 2007 pour les articles du Code civil du Québec ainsi que pour les autres lois et règlements.

Jurisprudence : les recherches retenues pour la présente publication s'arrêtent au 31 mai 2007.

Aperçu de la table des matières:

Le Code civil du Québec se divise en deux parties:
  • Partie I: De la copropriété divise
  • Partie II: Autres dispositions applicables à la copropriété divise
Lois et règlements québécois

Partie I: Lois québécoises:
  • Loi sur l'application de la réforme du code civil, L.Q.1992, c.57 (articles 5, 52 à 58)
  • Loi sur les biens culturels, L.R.Q., c. B-4 (articles 1, 18, 20, 48, 57)
  • Charte de la langue française, L.R.Q., c. C-11 (article 55)
  • Charte des droits et libertés de la personne, L.R.Q., c. C-12 (articles 3, 5, 6, 8 à 10, 13, 15, 44, 49 et 50)
  • Code de procédure civile, L.R.Q., c. C-25 (articles 4.2, 55, 59, 75.1, 165, 168, 175.2, 216, 489, 494, 751, 787, 812.1, 838, 953 et 959)
  • Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c. F-2.1 (articles 41, 132, 243.6 et 243.8)
  • Loi sur la protection du consommateur, L.R.Q., c. P-40.1 (articles 6, 6.1, 215, et 253)
  • Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales, L.R.Q., c. P-45 (articles 1, 2, 8 à 10, 13, 15, 26, 33, 34, 45 et 50)
  • Loi sur la Régie du logement, L.R.Q., c. R-8.1 (articles 28, 51 à 55, 70 et 112.1)
  • Loi sur la Société d'habitation du Québec, L.R.Q., c. S-8 (article 68.6)
  • Loi sur le tabac, L.R.Q., c. T-0.01 (articles 2 et 11)
Partie II: Règlements québécois:
  • Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, D. 841-98, (1998) 130 G.O. 2, 3484 (c. B-1.1, r.0.2) (articles 2, 6, 7, 25 à 32, 106 et 116)
  • Règlement sur les critères de fixation de loyer, D. 738-85 (1985) 117 G.O. 2, 2305 (c. R-8.1, r. 1.01) (article 3)
Lois fédérales:
  • Loi de l'impôt sur le revenu, L.R.C. (1985), ch. 1 (5e suppl.) (article 149)
  • Loi sur la taxe d'accise, L.R.C. (1985), ch E-15 (article 256)
  • Loi sur l'intérêt, L.R.C. (1985), ch. 1-15 (article 4)
  • Loi de 1982 sur le Canada (1982, ch. 11 (R.U.) dans L.R.C. (1985), App. II, no 44 (article 2)
Annexe A : Code civil du Bas-Canada
Table de jurisprudence citée
Table de doctrine
Index

Ce titre est disponible pour la vente depuis octobre 2007.

Au sujet des auteurs :

Me Yves Joli-Cœur est membre fondateur du cabinet de Grandpré Joli-Cœur. Admis au Barreau du Québec en 1983, il exerce principalement en litige civil et possède une solide expérience en droit de la copropriété divise. Il est également coauteur de l'ouvrage Le Condo, tout ce qu'il faut savoir, publié aux Éditions Wilson & Lafleur ltée. Instigateur et fondateur du site Internet (www.condolegal.com) , l'un des premiers sites Internet québécois dédiés à la copropriété divise, Me Joli-Cœur a su vulgariser et rendre accessibles certaines notions complexes du droit de la copropriété.

Me Yves Papineau est membre du Barreau du Québec depuis 1979, médiateur accrédité auprès du Barreau du Québec et du Conseil de la copropriété du Québec et membre de la Chambre Nationale des Experts en copropriété (France). Il exerce principalement en droit immobilier et en copropriété. Il est également coauteur de l'ouvrage Le Condo, tout ce qu'il faut savoir, publié aux Éditions Wilson & Lafleur ltée. Me Papineau et Me Joli-Cœur sont respectivement conseiller juridique et secrétaire du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec et cofondateur avec M. Sylvain Clermont du Salon de la Copropriété, événement annuel qui a lieu à Montréal, et ce, depuis 2005.
DESCRIPTIF
Auteurs Yves Joli-Coeur, Yves Papineau
Éditeur Éditions Wilson & Lafleur
Année de parution 2007
Format Couverture rigide
ISBN 978-2-89127-823-2
Nombre de pages 695 pages
Prix 79.95$
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Dernière modification: 12 novembre 2007


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