Publications Gouvernementales Placer la commande Voir panier Ecrivez-nous Cartes Livres Recherche Accueil

Contrat de rénovation entre propriétaire et entrepreneur

Renovation Agreement between Homeowner and Contractor

Un contrat de rénovation est un document essentiel pour les entrepreneurs ainsi que les propriétaires qui désirent retenir les services d'un entrepreneur pour rénover leur maison. Ce modèle Contrat de Rénovation entre propriétaire et entrepreneur s'applique lorsque le propriétaire d'une résidence désire confier des travaux de rénovation à un entrepreneur. Le document Contrat de rénovation entre propriétaire et entrepreneur protège les intérêts des deux parties en s'assurant que la portée des travaux et les spécifications du projet soient consignées par écrit.

Ce cédérom inclut des formulaires juridiques d'allure professionnelle pour votre PME. Les produits de Jurifax et Self-Counsel Press, sont présentés en français et en anglais. Tous les formulaires sont accompagnés d'un guide pratique d'utilisation.

Vous pouvez modifier les formulaires selon vos besoins et imprimer autant de copies que vous le désirez. Les formulaires sont présentés en format MS Word et PDF.

Configuration minimale requise:
  • MS Word pour Windows
  • Lecteur CD-ROM
  • Navigateur version 5 ou plus récent
  • Windows 95, 98, ME, 2000, XP ou NT4
Tous les achats de logiciels et/ou de cédéroms sont finaux. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de remboursement.
A Renovation Agreement is an essential form for contractors and for homeowners hiring contractors to renovate their homes. For both parties, it is important to protect your interests to avoid disputes.

By using this form Renovation Agreement between Homeowner and Contractor, you can set in writing the scope of the project and the details so that both parties can agree to the terms and are legally bound by those terms.

CD-ROM forms kits from Jurifax and Self-Counsel Press include forms in both Frendh and English. The CD-ROMs include easy-to-use instructions. You can print as many copies of the forms as you need, and you can customize them to suit your company.

Forms are included in both MS Word and PDF formats.

System Requirements:
  • MS Word for Windows
  • CD-ROM Drive
  • Web Browser Version 5 or later
  • Windows, 95, 98, ME, 2000, XP or NT4
All purchases of software are final. More information can be found in our Return Policy.

DESCRIPTIF
Éditeur / Publisher Jurifax / Self-Counsel Press
Année de parution 2007
Format Cédérom / CD-ROM
ISBN 1-55180-662-2
Prix 29.95$
  Ajouter au panier
Bilingue Oui

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec nous par courriel.

Retour à la section:Immobilier

Les prix et la disponibilité peuvent être sujets au changement. Les frais d'expédition et les taxes sont en sus.
Dernière modification: 24 août 2007

©Publications Gouvernementales 2000-2008
1185, rue University, Montréal, Québec, Canada, H3B 3A7
Téléphone: (514) 954-1633 · Ligne sans frais: 1-888-834-1633 · Courriel: infos@pubgouv.com