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La conversion d'un immeuble
locatif en copropriété divise
(Éléments
pratiques) |
La conversion d'un immeuble locatif en
copropriété divise (Éléments pratiques) se veut
avant tout un guide pratique pour les notaires et les avocats pour la
conversion d'un immeuble locatif en copropriété divise.
L'ensemble des règles de droit applicables qui sont exposées dans
le texte permet d'assister le praticien dans le cadre d'un dossier de droit
immobilier.
L'objet du présent texte est de présenter sous
une forme pratique les différentes étapes de conversion d'un
immeuble locatif en copropriété divise en vertu de la Loi sur la
Régie du Logement.
Comme professionnel du droit, et à
titre de notaire ou de conseiller juridique, la pratique dans ce domaine du
droit immobilier est exigeante. |
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Pour les parties contractantes, les différentes
règles administratitives et juridiques peuvent être contraignantes
et ce, en tenant compte de plusieurs dispositions reliées à la
copropriété divise selon la législation
applicable.
Cet ouvrage est à jour au 1er juillet 2008.
Vous pouvez consulter la table des matières en cliquant sur ce
lien: Table des matières |
Au sujet de l'auteur:
Me Gilles
Simart est notaire et diplômé des Facultés de droit de
Laval et de Montréal. il concentre ses activités dans les
domaines du droit immobilier, du droit civil et de la médiation. Il est
membre de la Chambre des notaires du Québec et de l'Association
professionnelle des notaires du Québec. Il est médiateur
accrédité par l'Institut de médiation et d'arbitrage du
Québec et l'Association de médiation familiale du
Québec |
| DESCRIPTIF |
| Éditeurs |
Wilson & Lafleur,
Chambre des
notaires du Québec |
| Auteur |
Gilles Simart |
| Année de parution |
2010 |
| Format |
Couverture souple |
| Nombre de pages |
42 pages |
| ISBN |
978-2-89127-986-4 |
| Prix |
8.95$ |
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| Disponible en anglais |
Non |
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