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La copropriété divise, 2e
édition, propose une étude approfondie de l'ensemble du droit
de la copropriété divise, et ce, dans une perspective analytique
et critique. L'ouvrage est divisé en deux parties. La première
partie est consacrée à l'étude des éléments
structurels de la modalité lors de la formation et de l'extinction de la
copropriété divise. La deuxième partie de l'ouvrage est
consacrée aux aspects fonctionnels de la modalité pendant son
existence. Le droit de la copropriété a connu, depuis 2000, un
essor considérable, notamment en raison de la jurisprudence abondante en
cette matière du droit.
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Cette nouvelle édition, La
copropriété divise tient compte des développements
jurisprudentiels, des nouvelles tendances doctrinales et de l'évolution
de la pratique du droit. On y retrouve un texte qui a été mis
à jour et augmenté en fonction de ces développements
récents du droit de la copropriété divise au
Québec.
Aperçu de la table des
matières:
Première Partie: Les
éléments de la copropriété divise lors de la
création et de l'extinction de la modalité:
I -
L'immeuble soumis à la copropriété divise:
- La copropriété verticale et la
copropriété horizontale
- La copropriété construite par
phases
- La copropriété divise
II- Le plan cadastral:
- L'élaboration du plan cadastral
- Les effets du plan cadastral
III- La déclaration de
copropriété:
- La nature juridique de la déclaration de
copropriété
- Les conditions de formation de la
déclaration de copropriété
- Les effets de la publication de la
déclaration de copropriété
- Le contenu de la déclaration de
copropriété
- La division de la déclaration de
copropriété en trois parties
- L'autorisation de la Régie du logement
IV- La fin de la copropriété:
- Les événements susceptibles de
provoquer la fin de la copropriété divise
- La fin de la copropriété divise et
ses effets
V- La formation et l'extinction d'un régime
de jouissance à temps partagé dans une copropriété
divise:
- La structure juridique d'un régime de
jouissance à temps partagé dans une copropriété
divise
- L'impact d'un régime de jouissance à
temps partagé lors de la formation de la copropriété
divise
- L'impact d'un régime de jouissance à
temps partagé lors de l'extinction de la copropriété
divise
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Partie II: Les éléments fonctionnels
de la copropriété divise pendant son existence:
I- Le
copropriétaire et l'objet de son droit:
- La composition de la fraction de
copropriété divise
- De certains pouvoirs du copropriétaire sur
sa fraction de copropriété divise
- La nature juridique du droit du
copropriétaire
II- Le syndicat de copropriété:
- Les principaux effets de la personnalité
juridique du syndicat
- L'objet du syndicat, ses pouvoirs et ses
responsabilités
III- Les organes d'administration du syndicat:
- Le conseil d'administration du syndicat
- L'assemblée des copropriétaires
- Certaines règles communes aux
réunions du conseil d'administration et à l'assemblée des
copropriétaires
IV- Le gérant du syndicat:
- La fonction de gérant du syndicat
- Les devoirs et responsabilités du
gérant
V- La jouissance à temps partagé en
copropriété divise et les personnes impliquées dans son
fonctionnement:
- Le copropriétaire et l'objet de son
droit
- Le syndicat
- Le gérant
Conclusion générale:
- Appréciation générale des
dispositions du Code civil du Québec
- Personnalité juridique de la
collectivité des copropriétaires
- Régime de jouissance à temps
partagé
- Fermeté dans le Code civil du
Québec
- Type de copropriété envisagé
par le législateur
Extraits du Code civil du
Québec
Bibliographie
Table de la législation
Table de
la jurisprudence
Index analytique |
| DESCRIPTIF |
| Auteure |
Me Christine Gagnon |
| Éditeur |
Éditions Yvon Blais |
| Année de parution |
2007 |
| Format |
Couverture rigide |
| ISBN |
978-2-89635-059-9 |
| Nombre de pages |
652 pages |
| Prix |
101.95$ |
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| Bilingue |
Non |
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3A7
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