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La copropriété divise, 2e édition
La copropriété divise, 2e édition, propose une étude approfondie de l'ensemble du droit de la copropriété divise, et ce, dans une perspective analytique et critique. L'ouvrage est divisé en deux parties. La première partie est consacrée à l'étude des éléments structurels de la modalité lors de la formation et de l'extinction de la copropriété divise. La deuxième partie de l'ouvrage est consacrée aux aspects fonctionnels de la modalité pendant son existence. Le droit de la copropriété a connu, depuis 2000, un essor considérable, notamment en raison de la jurisprudence abondante en cette matière du droit.

Cette nouvelle édition, La copropriété divise tient compte des développements jurisprudentiels, des nouvelles tendances doctrinales et de l'évolution de la pratique du droit. On y retrouve un texte qui a été mis à jour et augmenté en fonction de ces développements récents du droit de la copropriété divise au Québec. 		La copropriété divise

Aperçu de la table des matières:

Premire Partie: Les éléments de al copropriété divise lors de la création et de l'extinction de la modalité:

I - L'immeuble soumis à la copropriété divise:
  • La copropriété verticale et la copropriété horizontale
  • La copropriété construite par phases
  • La copropriété divise
II- Le plan cadastral:
  • L'élaboration du plan cadastral
  • Les effets du plan cadastral
III- La déclaration de copropriété:
  • La nature juridique de la déclaration de copropriété
  • Les conditions de formation de la déclaration de copropriété
  • Les effets de la publication de la déclaration de copropriété
  • Le contenu de la déclaration de copropriété
  • La division de la déclaration de copropriété en trois parties
  • L'autorisation de la Régie du logement
IV- La fin de la copropriété:
  • Les événements susceptibles de provoquer la fin de la copropriété divise
  • La fin de la copropriété divise et ses effets
V- La formation et l'extinction d'un régime de jouissance à temps partagé dans une copropriété divise:
  • La structure juridique d'un régime de jouissance à temps partagé dans une copropriété divise
  • L'impact d'un régime de jouissance à temps partagé lors de la formation de la copropriété divise
  • L'impact d'un régime de jouissance à temps partagé lors de l'extinction de la copropriété divise
Partie II: Les éléments fonctionnels de la copropriété divise pendant son existence:

I- Le copropriétaire et l'objet de son droit:
  • La composition de la fraction de copropriété divise
  • De certains pouvoirs du copropriétaire sur sa fraction de copropriété divise
  • La nature juridique du droit du copropriétaire
II- Le syndicat de copropriété:
  • Les principaux effets de la personnalité juridique du syndicat
  • L'objet du syndicat, ses pouvoirs et ses responsabilités
III- Les organes d'administration du syndicat:
  • Le conseil d'administration du syndicat
  • L'assemblée des copropriétaires
  • Certaines règles communes aux réunions du conseil d'administration et à l'assemblée des copropriétaires
IV- Le gérant du syndicat:
  • La fonction de gérant du syndicat
  • Les devoirs et responsabilités du gérant
V- La jouissance à temps partagé en copropriété divise et les personnes impliquées dans son fonctionnement:
  • Le copropriétaire et l'objet de son droit
  • Le syndicat
  • Le gérant
Conclusion générale:
  • Appréciation générale des dispositions du Code civil du Québec
  • Personnalité juridique de la collectivité des copropriétaires
  • Régime de jouissance à temps partagé
  • Fermeté dans le Code civil du Québec
  • Type de copropriété envisagé par le législateur
Extraits du Code civil du Québec
Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique

DESCRIPTIF
Auteure Me Christine Gagnon
Éditeur Éditions Yvon Blais
Année de parution 2007
Format Couverture rigide
ISBN ou No. de catalogue 978-2-89635-059-9
Nombre de pages 652 pages
Prix 91.95$
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Dernière modification: 30 mai 2007
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