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Le courtage immobilier au
Québec, 3e édition
Droits et obligations des
agences, courtiers et clients |
Le courtage immobilier au Québec: Droits et
obligations des agences, courtiers et clients étudie en profondeur
le contrat de courtage immobilier, pierre angulaire des rapports juridiques qui
émergent des relations entre les courtiers immobiliers, leurs clients et
des tiers. La première partie de l'ouvrage identifie les
éléments distinctifs de ce contrat alors que la deuxième
partie en souligne les effets. Résumés de principes, analyses et
commentaires sur l'important corpus jurisprudentiel relatif à ce domaine
du droit viennent appuyer cette analyse.
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Le courtage immobilier au Québec: Droits et
obligations des agences, courtiers et clients actualise l'état du
droit dans le domaine du courtage immobilier eu égard à la
nouvelle Loi sur le courtage immobilier (L.R.Q., c. C-73.2) et ses
règlements, entrés en vigueur le 1er mai 2010, tant sur le plan
des principes que des nouveaux termes qui les
sous-tendent.
Aperçu de la table des
matières
Partie I: Nature juridique et conditions de
formation du contrat de courtage immobilier
Chapitre I: Nature
juridique du contrat de courtage immobilier et ses composantes
- Les parties en présence
- Rôle du courtier immobilier dans
l'accomplissement du contrat de courtage immobilier
- Nature de la relation juridique entre l'agence ou
le courtier immobilier et le client-inscripteur : qualification juridique du
contrat de courtage immobilier
- Nature de la relation juridique entre l'agence ou
le courtier immobilier et le client-acheteur
- Nature de la relation juridique entre l'agence
immobilière et le courtier qui agit pour elle
- Nature de la relation juridique entre le courtier
immobilier qui agit pour une agence et les clients
- Relations juridiques dans le cadre du Service
Inter-Agences MLS
- Le rôle de l'usage dans
l'interprétation du contrat de courtage immobilier
Chapitre II: Conditions de formation du contrat de
courtage immobilier
- Conditions de formation découlant du droit
commun
- Conditions de formation imposées par la Loi
sur le courtage immobilier
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Partie II - Les effets du contrat de courtage
immobilier
Chapitre I: Obligations résultant du contrat de
courtage immobilier
- Obligations des parties entre elles
- Obligations des parties envers les tiers
Chapitre II: Pouvoirs de l'agence et du courtier
immobilier
- Étendue des pouvoirs
- La durée des pouvoirs
- Bibliographie
- Table de la jurisprudence
- Index analytique
Vous pouvez consulter la table des matières
en cliquant sur ce lien: Table des
matières. |
Au sujet de l'auteur:
L'Honorable
juge Henri Richard
Le juge Henri Richard est titulaire d'une
maîtrise de la Faculté de droit de l'Université de
Montréal portant sur les aspects juridiques du contrat de courtage
immobilier au Québec. Il a publié la première
édition de son ouvrage en 1988. Lorsqu'il était avocat, le
juge Richard a consacré l'essentiel de sa pratique au droit
immobilier, notamment au domaine du courtage immobilier. Il est l'auteur de
plusieurs textes reliés au droit immobilier et a été
conférencier à de nombreuses occasions auprès de divers
auditoires. En septembre 2006, il est nommé juge à la Cour du
Québec. |
| DESCRIPTIF |
| Auteur |
L'Honorable juge Henri Richard |
| Éditeur |
Éditions Yvon Blais |
| Année de parution |
2010 |
| Format |
Couverture souple |
| ISBN |
978-2-89635-227-2 |
| Nombre de pages |
414 pages |
| Prix |
64.95$ |
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| Bilingue |
Non |
| Disponible en anglais |
Non |
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