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Le fonds de
prévoyance: Gage de réussite en
copropriété |
"Nous constatons que l'intention du
législateur québécois d'éviter des
dysfonctionnements dans les copropriétés, par le financement des
travaux de réparations ou de remplacement des parties communes, n'a pas
été comprise.
L'objectif était équitable:
répartir, entre les générations de copropriétaires,
ce lourd fardeau financier, tout en évitant des appels de charges
disproportionnées auprès des copropriétaires qui n'ont pas
toujours la capacité d'y faire face.
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Cependant, les moyens et la direction pour y parvenir
n'ont pas été assez clairement énoncés. Les
dispositions du Code civil du Québec en matière de fonds de
prévoyance pêchent par leur timidité et leur
imprécision. Ainsi, plusieurs copropriétaires, soit par
ignorance, soit par manque de vision collective, soit par opportunisme,
refusent d'y donner suite. De son côté, le conseil
d'administration est trop souvent le reflet de l'immobilisme des
copropriétaires en cette matière.
Le fonds de
prévoyance: Gage de réussite en copropriété ne
fait pas qu'insister sur l'importance d'un fonds de prévoyance
adéquat, il propose des pistes de solutions et des clauses types pouvant
être insérées dans les déclarations de
copropriété. |
| DESCRIPTIF |
| Auteur |
Yves Joli-Coeur |
| Éditeur |
Wilson & Lafleur |
| Année de parution |
2008 |
| Format |
Couverture souple |
| ISBN |
978-2-89127-884-3 |
| Nombre de pages |
219 pages |
| Prix |
29.95$ |
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| Bilingue |
Non |
| Disponible en anglais |
Non |
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